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Déliberation - DCM 2 101022 DM 1 EMPRUNT DECI
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2 101022 DM 1 EMPRUNT DECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L’OULE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à 18H00 ID : 026-212601058-20221010-DEL 2 101022-BF le Conseil Municipal légalement convoqué s’est — réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
DEL-2-10102022
Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Affiché le © Ÿ- JA. LeRI.
Présent Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette Date de convocation :
CONIL Denis 03/10/2022
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline Secrétaire de séance :
MORIN Joséphine JL Forsans
RIDEL Sandrine
XI
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xx]
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ROCHAS Yannis
Objet : décision modificative N°1/2022
virement de crédits - financement intérêts emprunt DECI +frais dossier
Le maire rappelle la précédente délibération concernant une demande de prêt pour le financement de la DECI. Le Conseil Municipal a opté pour un prêt à annuité réduite dont la première échéance est fixée au 27 novembre 2022. Il convient de modifier le budget (article intérêts réglés à échéance)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
66/66111 Intérêts réglés à l'échéance 600,00
Total 600,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/615231 Voiries 600,00
Total 600,00
Fait à Comnillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Denis CONIL
1 Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O
Abstention : O