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Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE C 2015 09 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE C 2015 09 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi,
Annexe C
BE A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ALBI, le 1° septembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Gérald QUINTIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 1° juin 2013;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
nn
r 1 =
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Gestion RH de la filière fiscale et de la filière gestion publique :
MM. Hervé ROLANDEZ et Gérald BARRES, inspecteurs des Finances publiques, chefs du
service ressources humaines reçoivent délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la
gestion courante de leur service.
En cas d'absence de MM. Hervé ROLANDEZ et Gérald BARRES, Mmes Maryse CAMBON et
Martine GOULESQUE, contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Laurence
LAURINI, Mme Françoise PECHAMAT, Mme Sylvie BORDREZ et M. Alexandre
POLIMENTI, agents d'administration des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans
que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Formation professionnelle
M. Laurent SAUSSOL, inspecteur des Finances Publiques, et Mme Ghislaine GARRIC,
contrôleur principal des Finances publiques reçoivent délégation spéciale pour signer tous les
actes relevant de la gestion courante de leur service.
2. Pour la Division Budget, moyens et performance :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal, responsable de la division, reçoit délégation spéciale
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Service Budget logistique
Mme Marie-Laure ESTADIEU, inspectrice des Finances publiques, chef de service, reçoit
délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de son service à
l'exclusion des contrats et marchés.
En cas d'absence de Mme Marie-Laure ESTADIEU, M. Philippe TERRANCLE, contrôleur
principal des Finances publiques, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur des Finances publiques,
M. Arnaud CHARMOIS, agent d'administration des Finances publiques reçoivent les mêmes
pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Travaux immobiliers
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission, reçoit délégation
spéciale pour signer tous les actes courants lui permettant d'assurer le suivi des travaux
immobiliers.
En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur des Finances
publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit
opposable aux tiers.Service Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service :
Mmes Hélène REVERDY et Véronique DURAND, inspectrices des Finances publiques, chargées
de mission, reçoivent délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante
de leur service.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
l'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn
be
Em
Gérald QUINTIN