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Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 7 2 2015 09 2
Document publié le Samedi 7 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 7 2 2015 09 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Annexe 7.2
DE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALBI, le 1° septembre 2015
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle
81013ALBI CEDEX 9
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Le préfet du département du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 1 décembre 2014 accordant délégation de signature à M.
Gérald QUINTIN, Directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Arrête :
Article 1”. La délégation de signature qui est conférée à M. Gérald QUINTIN, Directeur
départemental des finances publiques du Tarn, par l'article 1* de l'arrêté du 1” décembre 2014
accordant délégation de signature à M.Gérald QUINTIN, sera exercée par Mme Katrin MEYER,
responsable du pôle gestion publique.
Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Philippe
FERMANEL, responsable du pôle pilotage et ressources et par M. Jérôme PEUDECOEUR, responsable du pôle gestion fiscale.
Article 3. En ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° de l'arrêté du 1° décembre 2014 accordant délégation de signature à M. Gérald QUINTIN, délégation de signature est accordée à M. Alain NICOLAS, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation de signature du 1° décembre 2014.
Article 5. Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Tarn.
Pour le Préfet,
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publi: du TARN
en
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS