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Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE F 2015 09 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE F 2015 09 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Es | . ‘ = Libercé » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ALBI, le 1° septembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES du TARN
18, avenue Charles de Gaulle - 81013 ALBI cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques
du Tarn ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Gérald QUINTIN, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 1° juin
2013;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, renonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS1. Pour la mission maîtrise des activités et des risques - CQC :
M. Claude BENAZET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission,
et M. Nsiani MARQUES, inspecteur des Finances publiques.
2. Pour la mission départementale d'audit :
M Richard MAZARS et M. Pascal ICHES, inspecteurs principaux des Finances publiques,
responsables de la mission.
3. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
M. Alain NICOLAS, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de
la mission.
4. Pour la mission communication :
M. Claude BENAZET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques du Tarn,
Gérald QUINTIN