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Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE E 2015 09 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE E 2015 09 2)
Thèmes du document : Banque, Éthique publique, Jeunesse,
Annexe E
7
EX 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ALBI, le 1° septembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Gérald QUINTIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 1° juin 2013;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales — Missions économiques :
Mme Nadine DGHAYEM-BOSC, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division, reçoit délégation spéciale de signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Service Fiscalité Directe Locale
Délégation spéciale est donnée à Mme Evelyne BOYER, inspectrice des Finances publiques, chef de
service et à M. Philippe SOULIE, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission, pour signer tous les
actes relevant de la gestion courante du service.
en
ns
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICSEn cas d'absence de Mme Evelyne BOYER et de M. Philippe SOULIE, inspecteurs des Finances publiques,
Mme Danielle LARRIEU, contrôleur principal des Finances publiques, Mme BARTHE Corinne, contrôleur
des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit
opposable aux tiers.
Service du CEPL
Délégation spéciale est donnée à Mmes Laetitia RUL, inspectrice des Finances publiques, référente Hélios et
Mélanie BARROIS, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission et à M. Sébastien BEUTIN,
inspecteur des Finances publiques, chargé de mission pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du
service.
En cas d'absence de Mmes Laetitia RUL et Mélanie BARROIS et de M. Sébastien BEUTIN,
inspecteurs des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE, contrôleur des Finances publiques et Mme Nelly
JASSENS, agent d’administration principal des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la
condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service des Affaires Economiques
Délégation spéciale est donnée à M. Christophe COUTAL, inspecteur des Finances publiques, chef de service,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de son service.
En cas d'absence de M. Christophe COUTAL, Mme Marie-José FROUMENTY, contrôleur principal des
Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable
aux tiers.
2. Pour la Division Comptabilité, autres opérations de l'Etat, Dépôts et services financiers,
Produits divers et Dépense de l'Etat
Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division, reçoit
délégation spéciale de signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Service Comptabilité
Délégation spéciale est donnée à M. Rémi CHAZE, inspecteur des Finances publiques, chef de service, pour
signer tous les actes relevant de la gestion courante du service.:
En cas d'absence de M. Rémi CHAZE, Mmes Géraldine BEZIAT, Marie-Françoise ESCAUT, Carole
BLAQUIER et MM. Jean-François MAUREL et Patrick RABIOUX, contrôleurs principaux des Finances
publiques, Mme Joëlle LAVERGNE, contrôleur des Finances publiques, Mme Dominique LARROQUE et
M. Bruno LEGEDZA, agents d'administration principaux des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs
sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Recouvrement produits divers
Délégation spéciale est donnée à M. Grégory TRINQUART, inspecteur des Finances publiques, chef de service
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service:
-et plus particulièrement, les accords de délais de moins de deux ans portant sur les créances de moins de 3 000 €,
ainsi que les actes de poursuites dans la limite de 3 000 €;
En cas d’absence de M. Grégory TRINQUART, Mme Carole BLAQUIER, contrôleur principal des Finances
publiques, Mme Yolande TOURSEL, contrôleur des Finances publiques et Mmes Christel LEMAJEUR etChristiane NOUVEL et M. Michel TRESCAZES, agents d'administration principaux des Finances publiques
reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d’absence ou d’empêchement soit opposable aux tiers.
Service Dépôts et services financiers
Délégation spéciale est donnée à M. Emmanuel REDON inspecteur des Finances publiques, chef du service , pour
signer tous les actes relevant de la gestion courante du service.:
En cas d'absence de M. Emmanuel REDON, Mme Séverine DECHAMP, Christiane NOUVEL, agents
d'administrations principaux des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence
ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Délégation spéciale est donnée à M. Arnaud BLAQUIER, inspecteur des Finances publiques, pour la signature
de documents concernant la constitution des dossiers clients CDC
- et plus particulièrement, les lettres d’offre de prêts de tous les clients CDC jusqu’à 120 000 €.
Service Dépense
Délégation spéciale est donnée à M. Stéphane COIMET, inspecteur des Finances publiques , chef de service ,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service :
En cas d'absence de M. Stéphane COIMET, Mme Carole BLAQUIER, MM. Antoine ROSA et Philippe
GARRIGOS, contrôleurs principaux des Finances publiques, Mmes Catherine RAULT, Danielle FABRE et
M. Sébastien GARD, contrôleurs des Finances publiques, Mme Carole PELISSIER, agent d'administration
des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit
opposable aux tiers.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
PAdministrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn
Gérald QUINTI