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Conseil Municipal - ca2018 regie electrique
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca2018 regie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
; DU CONSEIL MUNICIPAL
KA N°2019-066
n" he CAE:
NA Objet : . Budget du service de la Régie d’Electricité de la
{ A Â C commune.
en coeur U d'Hérault Compte Administratif 2018.
Affectation du résultat de la section d’exploitation
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND
Véronique - DEHAIL Francine — FALZON Serge — LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice -
NADAL Olivier —- MATEO Amélie —- GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie.
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à DEHAIL Francine - LEROY Annie à FALZON Serge - SANCHEZ Marie-Hélène à COLOMBIER François - BIESSE Frédérique à DURAND Véronique - VAILHE Bruno à LABEUR Martine - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice — PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel —- DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à GOMEZ René.
Absents : SUQUET Maguelonne -— DELERIS Claudine.
Convocation du 18 juin 2019.
Mme SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018.
La section d'Investissement présente un Excédent de clôture de : 183 273,12 € La section d'Exploitation présente un Excédent de clôture de : 1758 699.26 €
Et propose l'affectation de l'excédent d'exploitation comme suit :
* 1 530 928.45 € en Section d’Exploitation au 002/Recettes
* _227770.81€ en Section d’Investissement au 1068
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal par 27 voix POUR (unanimité)
YŸ ACCEPTE les propositions énoncées.
Aïnsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190627-DEL2019-066-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019