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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 108 BIS Finances dm N°2 au Budget Assainissement Collectif P 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 108 BIS Finances dm N°2 au Budget Assainissement Collectif P 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. Communauté de communes |[023-200041556-20251216-2025-108BIS-BF) en Manche Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 18/12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-108 BIS EN DATE DU : 16 DÉCEMBRE 2025
ATIVE N°2 AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RETIRE ET REMPLACE — ERREUR MATERIELLE
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni au Chai à Bonnat selon convocation le 10 décembre 2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Philippe CHAVANT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
Z
N IR : Madame et Messieurs
Jean-Claude AUROUSSEAU donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT, Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Hélène PILAT donne pouvoir à GUy MARSALEIX
ECXUSÉS (2) : Messieurs
Jacques AUSSOURD, Roger LANGLOIS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Arrivée de Madame DARVENNE ei de Monsieur GUETAT à 19h15
Vu l'arrêté n° 23-2024-13-003 du 13 novembre 2024 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF exercée par la CCPCM au ler janvier 2025,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-008 du 30 janvier 2025 portant sur le principe
de virement des excédents de trésorerie des budgets annexes ASSAINISSEMENT des communes de Bonnat, Châtelus-Malvaleix,Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux et Moutier-Malcard,
Vu les délibérations des communes de Bonnaï, Châtelus-Malvaleix,Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Moriroux et Moutier-Malcard portant sur le versement des excédents de trésorerie des budgets annexes ASSAINISSEMENT,
Le Président informe le Conseil Communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'ajustement des crédits budgétaires. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à procéder à l'ajustement des crédits suivants :
RAT PEURE | PNR UTILE Meter
Divers )
95 000,00 ot Ter EU de EE
ÉoRet
Redevance d'assainissement coliecti
Autres produits exceptionnels
EM mt Qi Mte ES RSR TT TR) ÉSRIEIFREE
Constructions
15 000,00 VASTES HOT Quel EE
45 000.00
FCTVA -1 390,21
Autres réserves 1068 H.G. -13 609,79
LOT IT] MARINES
LR
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Philippe CHAVANT