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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 073 FINANCES DM N°3 BUDGET PRINCIPAL 2023 P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 073 FINANCES DM N°3 BUDGET PRINCIPAL 2023 P)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PUBLIÉ le
Un Communauté de communes
Pare he Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-073 EN DATE DU : 21 NOVEMBRE 2023
OBJET : FINANCES / DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE LIÉE : /
L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Tercillat, selon convocation le 10/11/2023, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
Mme AUSSANAIRE Béatrice a été désignée Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Mesdames et Messieurs
CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude
EXCUSÉS (2) Messieurs
GUETAT Philippe,
DUQUEROIX Sylvain
Membres Présents Votants Exprimés | Pour Contre
| 27 23 25 25 | _25 0
fesse
Le Président informe le Conseil Communautaire que les crédits ouverts au budget primitif 2023 concernant l'atténuation de produits (chapitre 014) et notamment les reversements et restitutions sur impôts el taxes s'avèrent insuffisants.
Autres bâtiments 615228 -5 000,00
Autres resriti btre des ‘ déprévermerts
ns ecHEBUEs directes 7394118 3 800,00
Autres reversements et restitutions 739118 11 400,00
Sur contihtiinns recies ‘
Reversements sur taxes liées à 73913
l'urbanisation et à l'environnement | 0
Reversements conventionnels de 730235 -7 000.00
fsraité |
Reversemienis, restitutions et 7308 4 NN OÙ.
vrélvements fivers
EEE Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- D’AUTORISER Le Président à procéder aux virements de crédits suivants :
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président, :
Guy MARSALEIX
Le secrét#ire de sè ince .
Béatrice AUSSANAIRE
ma >
usant” IT
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 023-200041556-20231121-2023-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023