Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Adoption du projet des travaux de securisation
Déliberation - 19 Adoption du projet des travaux de securisation
Déliberation - 9 Censure Designation des membres de la CCID VDEF
Déliberation - 8 Convention partic. inter. frais scolaires 1
Déliberation - 8 Convention partic. inter. frais scolaires 1
Arrêté - Arrete mesures durgence Balme des Santons 1
Déliberation - 13 Designation delegues SIGERLY
Déliberation - 13 Designation delegues SIGERLY
Déliberation - 18 Convention participation intercommunale aux fra
Déliberation - 6 Adoption projet travaux ecole elementaire Gravie
Déliberation - 13 Censure Frais relogement travaux securisation balmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Censure Frais relogement travaux securisation balmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE |
PE COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement a de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE es DES Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 13 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : M. Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : Mme Capucine BARBIER, Directrice
Générale Adjointe
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAIÏLLE, BARRELLON, GIORDANO, Frais de relogement — Travaux RODRIGUEZ, BOIRON, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, de sécurisation géotechnique DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, de la balme des Santons PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD,ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE,
KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE,
MIHOUBI, ALFANDARI. :
Par l'arrêté MG-2026-09 du 15 juin 2026, la Ville a ordonné la réalisation de travaux géotechniques
pour la sécurisation de la balme des Santons. Ces travaux consistent en des opérations de purge
et déroctages, la mise en œuvre d'ouvrages de soutènement, de confortement et la réalisation
d'écrans de filet pare-blocs, de comblement de cavité et d'installation de paroi clouée.
Au vu de l'ampleur et de la nature des travaux projetés durant cette période, l'accès aux parcelles
situées en contrebas a été interdit du lundi 3 août 2026 au lundi 24 août 2026.
Au vu de l'avancement des travaux, l'interdiction a finalement été levée de manière anticipée.
En conséquence,
ont dû être relogés pendant la durée d'interdiction d'accès à leur domicile, soit à
compter du 2 août 2026 jusqu'au 18 août 2026.
Ce relogement comprend 2 chambres et l'accès au parking de la résidence DER situé à M pour un montant total de 3 193,76 € TTC.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le paiement des frais de relogement susvisés.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à Punanimité,
APPROUVE le paiement des frais de relogement susvisés.
Avis favorable de la commission Institutions.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20261008-DCM-08102026-13-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Marre,
Bruno JACOEIN
Publié en ligne le 13 octobre 2026