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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 02 05 2023 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 02 05 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 02 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 2 mai à vingt heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la
commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 21 avril 2023
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. COUTON
Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. TOUTOUS Jean-Jacques, M.
TROUVAT Jacques.
EXCUSE: Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER).
ABSENT: M. ARANA Yoan
Madame Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 04 avril 2023, le Conseil
Municipal approuve et signe le registre.
1 – LOCATION DU LOGEMENT RUE DES ÉCOLES :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dossiers déposés pour la location du
logement “7A rue des Écoles”. Le conseil municipal étudie les différentes demandes, et donne
son accord pour l’un des dossiers. Le logement sera loué à compter du 1er juin 2023. Les
employés communaux effectueront quelques travaux de rafraîchissement (pose de baguettes
d’angles, toile de verre et peinture du côté intérieur dans la pièce de vie).
2 – LOGEMENT MAIRIE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les premiers chiffrages pour la
transformation de l’ancienne mairie en maison d’habitation. L’ensemble des travaux à réaliser
avoisinerait les 100000€. L’approche financière montre que le coût de l’investissement devrait
être couvert par les loyers. Le Conseil municipal donne mandat au Maire d’affiner les devis et
d’instruire le dossier administratif d’urbanisme.
3 – L'ACHAT COMPLÉMENTAIRE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal , qu’il manque 4 panneaux
“participation citoyenne” pour en mettre à toutes les entrées du bourg et des hameaux. Il faut également acheter des pattes de fixations et 2 panneaux “d’interdiction de stationner” pour gérer
le stationnement les jours de marché. Le conseil municipal donne mandat au maire pour faire
établir un devis.
4 – DIAGNOSTIC VOIRIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le responsable du SDV Mme
Lucile Trévisiole accompagnée de son assistante Mme Sandrine Chauvin sont venues présenter
le diagnostic de voirie le 30 avril 2023. Le diagnostic n’étant pas assez précis sur certains points,
en particulier, la gestion des eaux pluviales, Mr Thibaud Sales viendra la première semaine de
mai préciser les travaux à réaliser ainsi que les coûts des différentes interventions. Suite à son
rapport et avant le 15 juin 2023, le conseil établira un programme d’investissement sur la voirie
pour 2023 et les années futures. Le diagnostic de voirie a mis en évidence le besoin de réfléchir
à l’élaboration d’un règlement communal de voirie. Le conseil mandate le maire pour recueillir
les éléments nécessaires à son élaboration auprès du syndicat de la voirie.
5 – ACHAT MATÉRIEL POUR LES EMPLOYÉS COMMUNAUX:
Monsieur le maire expose au conseil municipal les 4 propositions de devis pour l’achat
d’une tondeuse en remplacement de la tondeuse actuelle qui a 20 ans.
Après délibération , le conseil municipal décide
D’accepter le devis de MMI motoculture pour une tondeuse autoportée à coupe
frontale “Iseki SF225HD 137 VR” avec un bac de 950 qui benne en hauteur.
De valider l’achat du tracteur tondeuse pour un montant total de
24 573.42 € HT soit 29 479,10 € TTC”
De mandater la facture à l’opération n°153 ACHAT DE MATÉRIEL.
De créer un nouveau numéro d’inventaire
6 – TERRAINS COMMUNAUX PERMIS D'AMÉNAGER :
Monsieur le maire a demandé au cabinet Synergéo de St Jean d’Angély de chiffrer le
coût de la mise en place d’un permis d’aménager sur les parcelles YD n° 21 et A n°452 afin que
la commune puisse proposer des terrains à bâtir à la vente.
Le devis pour la parcelle A n°452 comprenant le bornage et le dossier administratif pour
l'obtention du permis d'aménager s'élève a 3819,00€ HT soit 4582.80€ TTC
Pour la parcelle YD n°21 pour le bornage et la division des 4 premiers lots le devis est de
4099,25€ soit 4919,10€ TTC.
Le conseil valide les devis de synergéo et donne mandat au maire pour signer les devis et
faire le nécessaire auprès de l'entreprise synérgéo pour lancer l'opération. 7 - RÉVISION DES LOYERS AU 1 JUILLET 2023 :
Chaque année, il est possible de réviser le loyer au 1er juillet en fonction de la variation
des loyers (IRL). L’IRL de référence étant le 4 trimestre.
IRL du 4 trimestre 2019 : 130.26 VARIATION 0.95 %
IRL du 4 trimestre 2020 ; 130.52 VARIATION 0.20 %
IRL du 4 trimestre 2021 : 132.62 VARIATION 1.61 %.
Suite à l'IRL du 4 trimestre 2022 de 137.26 il conviendrait de fixer les loyers comme suit
à compter du 1 juillet 2023
Pour les logements sociaux :
Le loyer mensuel du logement n°1 « 5 A Rue des Écoles »
517.75 * 137.26/132.62 = 535.86 €
Le loyer mensuel du logement n°2 « 5B Rue des Écoles »
442.44*137.26/132.62 = 457.92 €
Pour le logement commune :
Le loyer mensuel du logement n° 1 « 7A Rue des Écoles »
559.97*137.26/132.62 = 579.56 €
Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour réviser le loyer suite au
nouvel IRL.
8 - CONVENTION EARL VEAUX GIRARD
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention établie entre
l’Earl VEAUX GIRARD et la commune de Doeuil sur Le Mignon, pour la mise à disposition
d’une citerne située sur la parcelle appartenant à l’Earl VEAUX GIRARD et autorisant
l'utilisation de ce point d’eau par le SDIS en cas d’incendie.
Cette convention permet d’intégrer la citerne incendie dans le schéma communal de
défense extérieure contre l’incendie et permet ainsi la couverture pour le risque incendie de la
partie nord du bourg de Doeuil (Moulin et rue des Audiers).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services du SDIS par son
directeur départemental et contrôleur général Mr Didier Marcaillon a jugé le schéma communal
de DECI présenté par la commune de Doeuil sur Le Mignon conforme au règlement
départemental de DECI.
Le conseil municipal décide de prendre un arrêté validant le nouveau schéma communal
DECI. L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime
et à Monsieur le DDSIS.
9 - SUBVENTION VITRAUX ÉGLISE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le département à repris contact avec
la mairie pour nous informer que nous pouvons bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%.
Le nouveau plan de financement se présente comme suit Plan de financement
prévisionnel
FINANCEURS SOLLICITE ACQUIS TAUX MONTANT HT
Etat DRAC 20% 3 092,97 €
Fonds européens
Conseil départemental 40% 6 185.95 €
Conseil régional 20% 3 092,97 €
Sous-total €
Autofinancement (≥ à 20 %) 20 % 3 092,97 €
Coût HT 15 464,86 €
Après délibération, le conseil municipal valide le plan de financement, et autorise
Monsieur le Maire à fournir les documents nécessaires au département pour l’instruction de la
demande.
10 - Questions diverses
Monsieur le Maire présente un devis de la société «Sylvain Lopez Visuals» d’un montant
de 280 € pour l’inspection de la toiture de l’église et la prise de vue sur le village pour
documenter un dossier auprès de l’ABF.
Le conseil valide le devis et mandate le maire pour l’organisation de la prestation.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.