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Compte-Rendu - cr02.01.03.2024pv Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Carsac-Aillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr02.01.03.2024pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2024

Vote des Comptes administratifs 2023 et Affectation des résultats :

le CM, à l’unanimité, vote les CA 2023 et approuve les affectations de résultats suivantes :

Les reports de 2023 étant largement positifs (617 900 € en attente d’encaissement), le résultat positif de fonctionnement est reporté en excédent de fonctionnement en 2024 et non affecté au déficit d’investissement.

Approbation des Comptes de gestion 2023 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du budget principal communal, du budget annexe assainissement, du budget annexe logements et du budget annexe transport scolaire pour l’exercice 2023.

Vote du BP 2024 Logement : le CM vote à l’unanimité le BP 2024 logement dont la balance s’établit ainsi : Section de fonctionnement : 66 300.00 € - Section d’investissement : 192 284.78 €

Admissions en non-valeur : le CM vote à l’unanimité l’admission en non-valeur de titres des exercices 2020, 2021 et 2022 pour la somme totale de 36.95 €.

Subventions séjours scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de demandes de participation à des séjours scolaires pour des élèves domiciliés sur la commune de Carsac-Aillac :

- Séjour organisé par le Lycée Pré de Cordy du 11 au 18 février 2024 en Irlande pour 2 élèves ; - Séjour organisé par le Collège la Boétie du 22 au 26 janvier 2024 à Paris pour 6 élèves. - Classe découverte dans les Pyrénées du 21 au 24 mai 2024 pour la classe de CM1-CM2 (21 élèves) de l’école de Carsac. Le CM vote à l’unanimité une aide de 50 € par élève soit : 400 € pour les séjours collège et lycée et 1 050 € pour la coopérative scolaire de Carsac.

Personnel communal : suite à deux mutations en cours, le CM, à l’unanimité, autorise la création d’un poste administratif à temps complet à partir du 01.04.2024 et autorise le Maire à procéder aux recrutements pour remplacer ces 2 postes.

Budget Communal

Mandats Titres Résultat net 2023 Résultat cumulé 2022 Résultat global cumulé 2023

Section de fonctionnement -1 324 553.82 € 1 482 620.76 € 158 066.94 € - € 158 066.94 €

Section d'investissement -1 692 030.63 € 1 025 009.86 € -667 020.77 € 137 742.73 € -529 278.04 €

-371 211.10 €

Affectation des résultats : 1068 Recette Investissement - € 002 Excédent Fonctionnement 158 066.94 €

Budget Assainissement

Mandats Titres Résultat net 2023 Résultat cumulé 2022 Résultat global cumulé 2023 Section de fonctionnement -55 889.57 € 64 683.18 € 8 793.61 € 14 300.56 € 23 094.17 € Section d'investissement -36 308.91 € 23 827.16 € -12 481.75 € 33 262.98 € 20 781.23 € 43 875.40 €

Affectation des résultats : 001 Excédent Investissement 20 781.23 € 002 Excédent Fonctionnement 23 094.17 €

Budget Logements

Mandats Titres Résultat net 2023 Résultat cumulé 2022 Résultat global cumulé 2023 Section de fonctionnement -31 493.56 € 67 491.76 € 35 998.20 € - € 35 998.20 € Section d'investissement -38 985.91 € 34 117.89 € -4 868.02 € -126 916.76 € -131 784.78 € -95 786.58 €

Affectation des résultats : 1068 Recette Investissement 35 998.20 €

Budget Transport scolaire

Mandats Titres Résultat net 2023 Résultat cumulé 2022 Résultat global cumulé 2023

Section de fonctionnement -24 560.42 € 32 363.87 € 7 803.45 € -1 707.87 € 6 095.58 €

Section d'investissement - € 6 884.00 € 6 884.00 € 52 524.33 € 59 408.33 €

65 503.91 €

Affectation des résultats : 001 Excédent Investissement 59 408.33 €

002 Excédent Fonctionnement 6 095.58 €Dossiers en cours, comptes-rendus et questions diverses :

- Avis sur une enquête publique : le CM donne à l’unanimité un avis favorable concernant la demande d’autorisation environnementale de prélèvement d’eau, relative à une demande d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et préalable à la déclaration d’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection autour de la source du Cingle de Montfort sur la commune de Carsac-Aillac.

- SICTOM PN : Laurent Lacombe fait part de la mise en place d’une commission pour la fin du moratoire ; évocation par Régine Lesueur de l’enlèvement des conteneurs mobiles pour les professionnels en juin 2024 et de la déchetterie qui devient payante.

- Projet des Arcades : Patrick Bonnefon fait part que le désamiantage se poursuit, les logements devraient être livrés en juin 2025 ; il y a déjà des demandes pour les logements.

- Réunion GR de Pays : Bernard Cousin fait part de l’homologation du GRP de 175 km par la Fédération de randonnée ; le marquage et le balisage sont à revoir un peu ; projet de remettre en état la boucle de Carsac d’environ 18 km et demander à ce qu’elle soit référencée ; évocation des panneaux d’appels des sentiers et parcours qui sont anciens et peu lisibles ; réunion des baliseurs de la Ronde des villages le 06.03.2024.

- Nouveau médecin généraliste : Patrick Bonnefon fait part que, lors de sa venue à Carsac quelques jours, il a visité le pôle santé 3 ainsi que le logement et il a été présenté au pharmacien qui a proposé son aide si besoin. Le médecin devrait prendre ses fonctions en avril/mai.

- le CM vote à l’unanimité une motion de soutien aux agriculteurs et au monde rural.

- le Maire fait part du bilan d’activité de l’agent Conseiller numérique depuis 2 ans : Poste Conseillère numérique : 424 accompagnements collectifs : EHPAD une fois par mois, ateliers avec Vivre à Carsac- Aillac et l’ALSH St Rome, ateliers en lien avec la médiathèque et individuels : administrés et professionnels ; accompagnements individuels ponctuels et veille sur le dispositif Conseiller numérique (formations et évaluations) Poste Chargée de communication : site internet de la commune (refonte du site existant en 2022 et création nouveau site internet 2023), gestion des applications d’informations, des réseaux sociaux, graphisme et mise en page des supports de communication du Séchoir, de la Médiathèque, de l’Espace Co’, organisation des Arts du feu, graphisme des affiches des manifestations communales. Le Maire salue la qualité du travail réalisé par cet agent.

- le CM donne son accord pour l’organisation d’une soirée musicale le samedi 13 juillet 2024 sous la Halle Paysanne.

- le CM accepte à l’unanimité le prêt de la salle des fêtes fin 2024 pour un loto au profit de l’Association Petite Hirondelle de Calviac en Périgord.

- le Maire fait un point sur les travaux du pont de Groléjac : la Fête du Pont est prévue le vendredi 12 avril 2024 au soir avec réouverture du pont le samedi 13 avril à 12h00.

- Fabienne Jardel et Sophie Lazzarini font part des remerciements de l’Association pour le stand Octobre Rose lors de la Ronde des Villages 2023 ; une photo de ce stand est même présente dans la revue de presse annuelle.

- Commission budgets le lundi 25 mars 2024 à 18h00 ; prochain CM (vote des BP) le Vendredi 5 avril 2024 à 18h30.

La séance est levée à 20h40.