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Compte-Rendu - 25 janvier 2010 CR CM
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 janvier 2010 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sport,
Conseil municipal 25 janvier 2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2010
L’an deux mil dix, le vingt-cinq janvier, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur David DERROUET, Maire.
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Didier RAYNEAU, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Gaëlle DIOUF, Joseph JASMIN, , Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT, Hervé CORZANI, Annie
SALTZMANN, Abdel YASSINE, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Florence LAUDICINA, Michel HUMBERT.
Excusés: BENAOUA Boualem, Madame AOUAD Kheira pouvoir à David
DERROUET, Monsieur THIEL Pascal pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Laurence LESPINARD pouvoir à Nathalie BATARD, Kamel MEDNINI pouvoir à Marina RAMOS-SCHMITT.
Secrétaire de séance : Claude BOUTIN
Comptes-rendus des séances précédentes :
Les comptes-rendus des séances depuis l’élection du nouveau conseil municipal ont été annexés à la convocation. Les six élus de l’opposition désapprouvent leur mode de rédaction ; ils souhaiteraient une retranscription exhaustive des diverses interventions. Le Maire précise qu’ils sont rédigés en respectant les obligations de la loi. Ces comptes-rendus sont adoptés par les 22 élus présents ou ayant donnés pouvoirs de la majorité.
D’autre part, Abdel Yassine considère que les élus communautaires n’ont pas été désignés par bulletins secrets.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2009 déléguant au Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, information des décisions suivantes :
2009
- 146/09 : Contrat de cession avec la compagnie Ytilia pour un spectacle musical d’un montant de 422 euros
- 147/09 : Marché a commande en procédure adaptée pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes magnétiques avec la société total France pour une somme inferieure à 90 000 HT sur deux ans
- 148/09 : Contrat de prestation de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errant sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale avec la société SACPA S.A pour un montant de 7 122.94 TTC
2010
- 01/10 : Animation et encadrement d’animations scientifiques avec l’association « Les petits débrouillards » durant les vacances scolaires 2009/2010 et ce pour la somme de 4.195 TTC
- 02/10 : Contrat de cession avec l’association « Au risque de vous plaire » pour une représentation supplémentaire des « Rêves enchantés » pour un total de 833.45 TT - 03/10 : Prise en charge de restauration scolaire avec la ville de Grigny pour la somme de 800
Fleury-
M é rogis
Ville de Conseil municipal 25 janvier 2010
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LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
Dans le cadre de la préparation du budget des collectivités territoriales et, conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d'au moins 3.500 habitants sur les orientations générales du budget de l'exercice.
Exercice obligatoire depuis la loi de février 1992, le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de vérifier la pertinence des lignes d’actions directrices proposées et adoptées par l’équipe municipale en matière budgétaire. Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Ce débat permet à l'Assemblée de s'exprimer sur les choix et les orientations budgétaires de l'année à venir ; il ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire et n’est pas suivi d’un vote.
LES OBJECTIFS PRIORITAIRES
1. Objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires Rappel des Règles de conduite financière :
1.1 Objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires :
Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue une opportunité à saisir permettant à la Ville d’évaluer les marges de manœuvre et par conséquent d’effectuer les meilleurs choix pour notre Ville.
Il appartient d’identifier non seulement les contraintes et les risques qui pèsent sur le budget communal mais encore les enjeux à partager.
Nous souhaitons que notre assemblée puisse prendre conscience de l’avancée de ces projets et des capacités financières de la ville à y faire face.
Ce débat offre la possibilité de dresser les ouvertures nécessaires en matière d’arbitrage portant sur la fiscalité, le niveau des emprunts, le niveau des investissements ainsi que les Grandes orientations par secteur d’action, pour définir un scénario compatible avec les possibilités financières de la Ville.
1.2 Rappel des Règles de conduite financière :
La continuité de la qualité du service rendu à la population reste notre objectif tout en garantissant la pérennité à la fois de nos ressources et de nos moyens.
1.3 Capacité de désendettement :
Entre 2003 et 2009 le montant emprunté par la commune a été :
0,8 M qui ont été réalisés en 2003
3.6 M qui ont été réalisés en 2004 mais nous avons remboursé 2,65 M 1.2 M d’emprunt en 2005 uniquement pour acquérir les terrains de la CDC (Joncs Marins) ; 0 M d’emprunt en 2006 ; 2 M d’emprunt en 2007 pour la construction de la salle des sports ; 0.9 M d’emprunt pour 2008 ; 1.92 M d’emprunt pour 2009 + 5.30 M pour Joncs Marins à rembourser sur 24 mois au maximum
L’annuité de la dette de notre Commune (capital + intérêt) a diminuée entre 2001 et 2009 suite à une démarche de remboursement anticipé d’une partie de notre dette en 2004. 2. Données sur le contexte national
Principaux indicateurs économiques prévisionnels pour la France en 2010: Une croissance pour la France aux alentours de 0,75%
Une inflation prévue de 1.20%
Une consommation des ménages de 0.70% environ.
Dans le contexte actuel, la dette publique au sens de MAASTRICHT augmenterait de 7 points du PIB en 2010.Elle atteindrait ainsi 84% du PIB en 2010 contre 77.10% en 2009 et 67.40% en 2008
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2009 relative aux collectivités locales
Le projet de loi de finances 2010 s’articule autour deux grands axes :
La poursuite du plan de relance qui entraîne des dépensés supplémentaires pour 4.1mds D’euros et des recettes moindres à hauteur de 2.9 mds d’euros Conseil municipal 25 janvier 2010
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La réforme de la taxe professionnelle aura comme conséquences une baisse de 11.6mds d’euros sur les recettes de l’Etat.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 1.2% en 2010 selon la répartition suivante +0.6% pour le Fonds de compensation de la
TVA(FCTVA) et de +0.6%pour les autres concours.
La taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une « contribution économique territoriale » (CET) composée d’une « cotisation locale d’activité »(CLA) assise sur les bases foncières et d’une »cotisation complémentaire »(CC) assise sur la valeur ajoutée. Les pertes de recettes seront intégralement compensées par l’Etat.
L’évolution de la dotation globale de fonctionnement, est indexée désormais sur la moitié du taux prévisionnel de l’inflation 2010 (1.2%).avec ce mode de calcul, les collectivités perdent 245 millions d’euros par rapport à 2009
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
La réforme de la DSUCS étant inachevée (critères d’attributions), le gouvernement versera le même montant notifié en 2009.
La dotation de développement urbain (DDU), crée par la loi de finances 2009. Elle est destinée aux communes (ou EPCI) ayant la compétence de la politique de la ville. L’enveloppe est 50 millions pour 2010
La dotation forfaitaire des communes :
La loi de finances 2010 prévoit une diminution du 3.5% du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes destinée à chaque commune (-2% en 2009). L’indexation des dotations d’investissement sur le taux prévisionnel d’inflation. Afin d’encourager l’investissement des collectivités locales, les dotations d’équipement (dotation global d’équipement, dotation de développement rural) sont indexées sur le taux d’évolution des prix à la consommation des ménages.
3. Point sur l’intercommunalité et notre adhésion à la Communauté
d’agglomération du Val d’orge
L’attribution de compensation de La Communauté d’agglomération du Val d’Orge est chaque année du même montant depuis 2007 : 3 303 098.90 .
Depuis la création de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, nous percevons la dotation de solidarité communautaire : 2001; 261 373.84 -2002; 253 182.00 -2003; 258 146.00 -2004; 266 825.00 -2005; 159 508.00 -2006; 149 558.00 -2007; 149 558.00 -2008; 112 191.00 -2009; 102 851.00
4. La situation financière à l’issue de l’exercice 2009 (estimation du réalisé). 4.1 Les Recettes de fonctionnement 2009
Montant %
Produits des services 487 455,18 4,2%
Impôts et taxes avec DSC et ACTP 5 698 424,61 49,3%
Dotations et participations 3 631 218,80 31,4%
Autres produits 477 618,79 4,1%
Produits exceptionnels 12 507,25 0,1%
Attenuation de charges 222 537,61 1,9%
Recettes d'ordre 156 229,45 1,4%
Produits financiers 3,44 0,0%
excedent 2008 862 112,88 7,5%
11 548 108,01 100%
4.2 La pression fiscale : Evolution comparée.
Le produit fiscal de 2009 est de 2 386 012 euros suite à la décision du conseil municipal d’augmenter de 2% la taxe d’habitation et de 7%.
On constate que la commune dispose encore en théorie de marges de manœuvre au niveau de la pression fiscale. Toutefois il convient de prendre en compte la réalité socio économique de la commune avec ses 76 % de logements sociaux et par conséquent son faible potentiel fiscal / ménages. Le seul levier fiscal existant avant 2001 était la taxe professionnelle aujourd’hui passée à La Communauté d’.Agglomération du Val d’Orge.
4.4 Les Dépenses d’équipement en 2009. Conseil municipal 25 janvier 2010
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Les dépenses d’investissement réalisées au cours des années 2001 à 2009 forment un montant total de 33.73 Millions d’euros, soit une moyenne annuelle de 3.747 M . On constate une augmentation des dépenses d’investissement en 2003 et 2007. En 2009, la 1ère phase de viabilisation des Joncs-Marins a été faite (4.7 M ).
LES ACTIONS ENVISAGEES POUR 2009
AFFAIRES SCOLAIRES
Le service scolaire poursuit sa mission de coordination des moyens dédiés à la vie scolaire et d’accueil des familles.
Les orientations pour 2010 dans le secteur des actions en direction du domaine scolaire peuvent être synthétisées à travers les deux domaines financiers :
En fonctionnement, il est important de :
− Réévaluer la dotation par élève en fonction des effectifs scolaires
− Organiser et financer les classes de découverte
− Continuer l’étude dirigée dans les locaux du centre de loisirs
− Maintenir les projets culturels envers les écoles
− Prendre en charge les cartes de transport des collégiens.
En investissement il est nécessaire d’affecter une enveloppe pour :
− La conservation du patrimoine scolaire en programmant sa rénovation sur plusieurs années.
− L’achat de rideaux pour les préaux, dortoirs et classes des 5 écoles.
− Le renouvellement du mobilier et du parc informatique.
JEUNESSE
Les orientations de travail pour 2010 dans le secteur jeunesse s’organisent en différents pôles d’activité :
Scientifique :
Permettre aux jeunes de la ville de s’initier aux sciences expérimentales de façon ludique par la mise en place d’ateliers scientifiques. L’objectif étant de leur permettre de s’intégrer dans un projet favorisant l’échange, la pratique expérimentale, la découverte, et éventuellement le goût pour les sciences abordées (Astronomie, Robotique, Physique etc..). Ce projet se compose de 2 actions destinées d’une part aux jeunes de 11 à 13 ans (en lien avec le centre de loisirs) et l’autre aux 14-17 ans (Trophée Robotique, en lien avec le Collège Paul Eluard).
Culturel :
Sensibiliser les jeunes à l’art et la culture en général. 2 Agents du service finalisent en ce moment une formation au Louvre visant à vulgariser le rapport à l’art et favoriser les visites de lieux culturels en Ile de France. L’objectif sera également de répondre à des appels à projets dans le domaine culturel (Lecture de nouvelles (DDJS), Théâtre (Culture) etc.)
Sportif :
L’objectif de cet axe est de permettre aux jeunes de diversifier leur pratique du sport en leur faisant découvrir des sports d’autres pays, d’autres continents. L’équipe d’animation en profitera également pour sensibiliser autour de l’équilibre alimentaire, la prévention des accidents dus à la pratique sportive, la préparation sportive, etc…
Communication :
Soucieux de concerner l’ensemble de la jeunesse de la ville, la Municipalité souhaite développer les outils de communication en direction de la jeunesse. Afin de s’adapter à son public et à son temps, il est proposé la création d’un blog, un site à destination des jeunes, avec les jeunes. L’idée est également de proposer une newsletter présentant les différentes initiatives etc., ainsi qu’un journal de jeunes.
Séjours :
2 types de séjours seront proposés sur l’année 2010 :
− Mise en place de séjours élaborés avec les jeunes afin de les impliquer dans la méthodologie de projet.
− Proposition d’offres de prestataires : 15-17 ans : itinérant à l’étranger, 11-14 : séjour en France avec des activités physiques et sportives. Conseil municipal 25 janvier 2010
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Mission d’information, d’accompagnement et de formation auprès du public 16-25 ans. Ce pôle d’activité se trouve essentiellement basé au PIJ, mais concerne l’ensemble des agents du service. Notre volonté est d’accompagner les jeunes à devenir des adultes autonomes en les responsabilisant par le biais de projets, en les informant des dispositifs ou actions locales, en les renseignant sur des aspects de formation, en les aidant à constituer en association, en les aidant à partir en vacances, etc…
CULTURE
Une action culturelle « partout et pour tous »
Missions de l’action culturelle
1) Proposer une action culturelle partout et pour tous, accessible à tous (tant en termes financiers, intellectuels, géographiques, physiques…)
2) Offrir une programmation pluridisciplinaire de qualité ouverte sur les cultures du monde. Favoriser la découverte d’artistes originaux reconnus ou en devenir. 2) Mettre en place des actions de médiations culturelles : Sensibiliser des publics cibles : petite enfance, adolescents, adultes, habitants de quartiers spécifiques, professionnels… 3) Développer et valoriser les pratiques amateurs personnelles et collectives 4) Encourager l’émergence de nouvelles pratiques artistiques
5) Favoriser le brassage intergénérationnel et la convivialité : participer au tissage de nouveaux liens entre les habitants
6) Soutenir la création sur le territoire
7) Participer activement à des projets transversaux d’envergure en collaboration étroite avec les autres services de la ville ainsi que les associations.
Projets du service culturel
La saison culturelle se déclinera en 2 périodes s’adaptant au rythme scolaire avec une programmation alliant des projets adaptés au contexte local à des propositions plus spécifiques (charte de développement culturel).
2 carnets de saison se déclineront comme tel : Janvier / Juin ; Septembre / Décembre La programmation sera étroitement liée à un programme de développement culturel : sensibilisation, développement de pratiques artistiques, formation, émergence de nouvelles pratiques sur la commune, valorisation des identités culturelles et des pratiques amateurs…
Contrat de développement culturel (CSV/CMA/Médiathèque)
Le contrat de développement culturel conçu en collaboration avec le Conseil général est un des leviers majeur de l’action culturelle de la ville. La pérennisation des projets et l’instauration de nouveaux, visent à la poursuite de deux objectifs déterminés en collaboration avec le Conseil général :
− Accompagner de nouveaux publics dans une démarche culturelle et artistique. − Développer les pratiques amateurs, valoriser la créativité.
La Médiathèque
Missions de la médiathèque
1) Encourager la lecture publique par un système de prêt performant et attractif
(nouveau : catalogue en ligne)
2) Faciliter l’accès de la structure à un maximum de public par une implication spécifique sur le territoire (milieu scolaire, partenariat avec le CP…)
3) Encourager la lecture publique par le biais d’animations spécifiques
4) Valoriser les pratiques amateurs liées à la lecture par le biais des actions contenues dans la charte de développement culturel.
5) Sensibiliser en ciblant les publics scolaires et ceux de la petite enfance. 6) Favoriser des programmations jeunes et tout public dans le lieu (petite jauge) Projets d’animation spécifiques
Installation d’une heure du conte mensuelle les samedis.
Janvier 2010 célébration des 10 ans de la médiathèque : projet participatif conjugué avec les vœux du Maire à la population.
Le Centre Musical et Artistique
Missions du CMA
1) Favoriser l’accès du plus grand nombre aux pratiques artistiques (musique, théâtre, danse)
2) Accompagner et valoriser les pratiques amateurs Conseil municipal 25 janvier 2010
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3) Etre un lieu culturel émergent à part entière, favorisant les brassages d’âge et de pratiques
4) Participer à des projets en partenariat avec des acteurs culturels et éducatifs locaux, municipaux ou associatifs (Education, Maison de la Petite Enfance, Centre de loisirs…) 5) Etre un lieu « ressource » sur la ville et particulièrement dans le quartier des Aunettes Projets spécifiques du CMA
− Projets qualifiés avec le milieu scolaire
− Projet Hip Hop
− Projet pédagogique fédérateur 2008/2010 : Comédie musicale
− Programmation spécifique (spectacles faisant intervenir des compagnies
professionnelles)
− Arts aux Aunettes – concerts en appartement
Le Studio
Missions du studio d’enregistrement et de répétitions
1. Favoriser et encourager le développement des pratiques amateurs
2. Faciliter l’accès du studio au plus grand nombre par un dispositif d’inscription performant et attractif
3. Favoriser l’expression musicale et artistique des habitants de la commune, de la communauté d’agglomération du Val d’Orge et du département de l’Essonne. 4. Créer une dynamique collective des usagers
5. Accompagner et soutenir les pratiques amateurs
Les projets spécifiques du Onze pour 2010 :
− Tentative de rapprochement véritable entre les services opérationnels (enfance et jeunesse) pour mener à bien des projets d’animations.
− Accueil d’un groupe départemental en résidence dans le cadre de l’implication de la commune au réseau des musiques amplifiées du département.
− Animation du réseau du studio par des propositions de diffusion des groupes. (anniversaire du studio…)
− Rendez vous réguliers entre les groupes et le service culturel
− Offrir la possibilité d’accompagner les formations du studio à la scène
SECURITE PUBLIQUE
En termes de sécurité publique, il est important de travailler à l’aménagement de la voirie communale et notamment d’envisager les :
− Stationnement et sécurité à revoir aux abords de l’école Desnos
− Chicane rue Roger Clavier pour faire ralentir les bus
− Etudier l’aménagement du village en zone 30 rue Clavier et Petits Champs − Stationnement et sécurité à revoir aux abords du centre de Loisirs.
TRAVAUX
Environnement/Espaces verts
Le service Environnement, Propreté et Espaces Verts a pour missions : le nettoyage, l’entretien, la tonte de 60 hectares d’espaces publics répartis en plusieurs dizaine de sites. - Tonte taille, bêchage 30 000m² de massifs arbustifs des espaces verts de la ville y compris des 2 cités HLM les Aunettes et Résidences HLM et des 3 terrains de sports en herbe.
− Fleurissement de la ville (20 000 fleurs plantées sur les 2 saisons).
− Gestion des jeux publics sur la ville.
− Construction de 3 aires de jeux
Voirie
Le service Voirie a pour mission l’entretien de 20Km de voirie, 40 Km de trottoirs et 10 000 m2 de parkings.
La régie voirie entretien les voiries communales les espaces voiries et espaces verts des cités HLM des Aunettes et des Résidences, les cours d’école le centre commercial, le ramassage des papiers et des détritus divers, la vidange de plus de 100 corbeilles sur la ville, l’entretien des sites d’apports volontaires du verre, le scellement et pose de panneaux de voirie et signalisation, le salage et des manutentions diverses. D’autre part, il est nécessaire d’œuvrer à la mise en conformité de l’éclairage public des résidences HLM
Bâtiments
Le service Patrimoine/Bâtiment a pour mission l’entretien de 27 000m² de plancher. Conseil municipal 25 janvier 2010
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Maintenir les interventions de maintenance (menuiserie, plomberie, couverture, électricité, serrurerie et peinture. Plus de 700 interventions/ans) :
− Construction industrialisé d’un local type (Exgo) pour les associations boules et VTT − Chercher un devenir pour le bâtiment Quinchez/Petit
− Agrandissement de la salle du restaurant du groupe scolaire Langevin
− Construction de sanitaires et accès PRM à l’église
− Abri vélo à installer aux Résidences et aux Aunettes
− Cloisonnement à l’intérieur du chalet
Transport
Le service Mécanique/Transport a pour mission l’entretien de 48 véhicules, les transports scolaires.
Régie mécanique : l’entretien de 48 véhicules et engins à moteurs.
Régie transport : le ramassage scolaire, les piscines, les retraités, les sorties scolaires, classes transplantées, le centre de loisirs matin et soir, tous les mercredis+ sorties+ transports exceptionnels (COS, familles, week-ends
− Mise en conformité des arrêts de bus
− Achat d’un car
ACTION SOCIALE
Dans un contexte quelque peu complexe compte tenu de la réforme des collectivités territoriales portant sur la désignation par une même élection, à partir de 2014, des conseillers régionaux et départementaux ; donc de supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste, les politiques d’action sociale seront forcément impactées par ces nouvelles dispositions.
Habitat / logement
Les orientations se précisent par :
− la poursuite du partenariat avec le Val d’Orge sur l’élaboration du programme local de l’habitat et de la concertation avec les autres communes sur les problématiques du logement social
− l’intervention auprès des bailleurs en soutien avec les locataires sur les travaux d’entretien de rénovation et de réhabilitation du parc locatif
− la gestion des demandes et la présentation des candidatures aux bailleurs en partage avec le recueil des données issues des permanences de l’adjointe
− le renforcement des liens avec la préfecture notamment en ce qui concerne les dispositifs accord collectif et Dalo
− la présence de la commune aux commissions d’impayés et la prévention des expulsions
− des rencontres régulières avec l’ensemble des partenaires de l’habitat du logement pour créer une dynamique forte en vue d’obtenir l’attribution de logement pour les floriacumois auprès des services préfectoraux.
− la mise à disposition de logements d’urgence issu du parc des logements de fonction – prévoir l’équipement des logements et une contractualisation avec les service de l’Etat pour favoriser le suivi des familles dans le cadre du dispositif de la loi Dalo. − Cette mise à disposition est consentie à une famille ou personne qui doit de façon très urgente quitter son domicile
− Un logement de 80 m2 de type F4 sera réservé à une micro-crèche.
Aides aux personnes
Se concrétisent par une aide financière :
- pour les paiements des loyers,
- des aides à l’énergie
- des aides loyer, maintien dans le logement, assurance habitation par
l’intermédiaire de la commission locale interdépartementale
- par des contractualisations avec d’autres partenaires : AMAD pour les aides ménagères, le centre de prévention, formation et insertion (CEPFI) pour la constitution de groupe de paroles, le conseil général 91 pour la mise en place du dispositif RSA. La convention avec le CEPFI sera revue afin de promouvoir les groupes de parole autre que l’actuel destiné aux retraités et dont le support est la mosaïque.
Le dispositif RSA requière des compétences particulières et des partenariats accrus (MDS, Caf, Pôle emploi et réseau local). Le dispositif et complexe et les bénéficiaires Conseil municipal 25 janvier 2010
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doivent compter sur l’efficacité des services municipaux. A cet effet, le recrutement d’un conseiller d’insertion est à prévoir.
Affaires sociales : Actions à poursuivre :
L’aide aux associations caritatives lors de catastrophes naturelles : une aide sera proposée au bureau municipal pour les ressortissants haïtiens. Le Secours Populaires sera contacté à cet effet. Le choix de cette association porte notamment sur la connaissance du terrain et la quasi certitude de l’utilisation des fonds.
La création d’un atelier français langue étrangère
Le partenariat avec les dispositifs existants (réussite éducative, politique de la ville, associations, réseau d’éducation sans frontière etc.
La tenue de permanences ou de réunions d’informations avec les partenaires sociaux (MDS, CAF, Avocat) en direction des familles.
Santé et handicap
Présentation de ce qui est fait.
Le service social intervient dans le domaine de la santé et du handicap :
Mise à disposition du public d’imprimés de demande d’aides,
Communication d’informations spécifiques
Orientation auprès de structures adaptées
Défibrillateurs : opération pluriannuelle pour équiper les bâtiments municipaux Dispositif télé assistance issu d’une convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale et le Conseil Général pour l’installation de l’appareil au domicile du public demandeur. L’assistance Alarme peut se poursuivre avec trois nouveaux services : une assistance psychologique, des messages vocaux, des détecteurs spécifiques. Mise à disposition de locaux municipaux pour permettre le don du sang (en 2009 : 11 personnes ont donné leur sang à l’occasion de la journée du don du sang)
Actions nouvelles
- La poursuite de l’achat des défibrillateurs sera engagée. Deux pour l’année 2010. Le premier au centre commercial, le second à destination des terrains sportifs. - Une rencontre sera organisée avec la société point de vie pour étudier la mise en place d’une boîte intitulée point de vie comprenant le traitement médical et les ordonnances à mettre dans le réfrigérateur, mobilier le plus identifié dans un appartement et repérables par les professionnels de la santé.
- Le service de ramassage des déchets de la communauté d’agglomération du Val d’Orge continuera à être interrogé sur le ramassage des déchets médicaux des particuliers (type aiguilles des diabétiques, pansements et autres …….). Aujourd’hui la communauté d’agglomération du Val d’Orge conseille de rapporter ces déchets aux pharmaciens qui ne disposent par ailleurs d’aucun moyen pour procéder au ramassage ni à la destruction de tels déchets.
- La réalisation d’un livret contenant des informations sur la santé, le handicap et l’emploi de type guide de la santé édité par la communauté d’agglomération sera étudiée. Revoir à ce sujet les services communautaires sur la réactualisation de leur guide
- L’envoi d’un questionnaire aux habitants permettant ainsi le recueil de donnée en vue d’élaborer un diagnostic des besoins en matière de santé et handicap afin d’orienter la politique de santé. Ce questionnaire serait un outil d’aide à la décision. Le service info/communication sera sollicité.
Informations diverses
Une structure de type « Algéco » en matériaux écologiques d’une surface de 120 m2 est envisagée pour la réalisation du cabinet médical qui pourrait accueillir deux généralistes, un spécialiste orthophoniste voir ophtalmologiste. L’espace semble un peu juste pour l’accueil de deux généralistes et un kinésithérapeute.
Emploi
Forum des métiers et de la formation vers l’emploi
Depuis 1999, est organisé le forum des métiers et de la formation sur Fleury-Mérogis. Le but de cette initiative étant de faire découvrir à l’ensemble des collégiens, lycéens et autres étudiants des filières et métiers, à un moment où ils sont en recherchent d’une orientation professionnelle.
Ce forum local complète largement celui de la communauté d’agglomération du val d’orge, davantage accès sur l’emploi. Conseil municipal 25 janvier 2010
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L’orientation 2010 pour le prochain forum, au vue du public visé, essentiellement collégiens et lycéens est de définir les périodes de stage que doivent faire ce public afin de leur faire bénéficier durant ce forum d’une bourse aux stages.
Il est important de se diversifier en termes d’exposants afin de proposer un panel encore plus large aux visiteurs ce qui répondraient d’autant plus à leur demande.
Commerces de proximité
Dans la suite de la première quinzaine commerciale qui a regroupé les commerçants du centre commercial et le tabac situé au village :
Réitérer le « Baby puces » (brocante accès essentiellement sur des articles de
puéricultures, organisée autour d’animations : structures gonflables, petits manèges, stand barbe à papa…). Ces animations pourraient avoir lieu aux Aunettes et créerait ainsi une liaison entre ces deux espace séparé brutalement par la D 445.
Semaine du pain découverte auprès des élèves et autres personnes intéressées comment on fait du pain ?
Fête de la ville : sur l’ensemble de la ville avec un spectacle de rue, un barbecue géant pour clore ce moment en toute convivialité.
Proposition d’organiser la brocante de juin au cœur du centre commercial et aux résidences. Rencontre d’RLF pour une réhabilitation du centre commercial (remise aux normes électriques dans les boutiques, ainsi que l’étanchéité).
Le 21 mars : le printemps. Possibilité de lier les associations qui le souhaitent et les enfants sur la commune à participer à un projet sur ce thème. Par exemple mettre des fleurs dans des bacs au centre commercial afin d‘égayer celui-ci.
Des enseignes pour le centre commercial : le totem doit être refait afin d’être visible et propre.
Des stops parking pourraient être installés.
Au niveau communication : chaque mois un zoom sera fait sur un commerçant local du centre commercial, du village ou de la greffière dans le journal municipal « La feuille ». VIE ASSOCIATIVE ET RETRAITES
Vie associative
Les missions :
− Aide financière annuelle aux associations (subventions),
− Aide à la communication (guide des associations, « La Feuille »),
− Aide à l’organisation d’évènements (prêt de matériel),
− Accueil et aide au fonctionnement (prêt de salles),
− Pôle d’aide à l’organisation administrative au CSV pour les associations. Pour 2010, les objectifs sont de maintenir les services aux associations existantes et d’améliorer l’aide à l’organisation administrative des associations. La municipalité s’engage à maintenir ce qui était déjà fait à la condition que l’activité serve à la réalisation du lien social.
Les sorties à destination des marchés alimentaires seront doublées. La fréquence passera d’une fois tous les quinze jours à une fois par semaine. Le volet sportif sera concrétisé par l’organisation d’activités.
Les projets :
− Réalisation d’un bilan des aides directes et indirectes versées aux associations, comme comptabiliser les photocopies des associations,
− Suivre le rôle de chacun (municipalité et association) suite à la mise en place d’une charte et/ou de convention, faire un état des lieux des associations,
− Mise en place d’un Comité Consultatif Local de la Vie Associative (CCLVA) organe représentatif de tout le tissu associatif avec le président et un adhérent par association, − Améliorer la gestion des salles municipales en mettant en place un état des lieux systématique, en responsabilisant les associations (À voir aussi avec services
technique et entretien),
− Aider les associations à trouver d’autres financements (Conseil général,
Agglomération du Vald’Orge, etc.), rappeler les formations disponibles auprès du Conseil général et de la Politique de la ville, étudier la faisabilité de faire des copies couleurs,
− Communication associative à renforcer sous forme par exemple d’une page
détachable dans le bulletin municipal « La Feuille » tous les deux ou trois mois pour Conseil municipal 25 janvier 2010
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informer la population des activités, des matchs, des résultats sportifs ou non et des évènements.
− Pour la gestion du calendrier des réunions, des évènements municipaux et associatifs, des salles et du matériel, l’acquisition d’un logiciel de traitement des ses données sera envisagé.
− L’achat d’un four sera également étudié pour la salle des familles.
Retraités
Comme évoqué plus haut en matière de lien social, une politique de relation
intergénérationnelle sera développée. Les publics visés seront (la liste n’est pas exhaustive) ceux du centre de loisirs de la médiathèque mais aussi de la maison de retraite Marcel Paul.
La faisabilité d’un portage de livres type bibliobus sera étudiée.
Le groupe de paroles issu d’une contractualisation entre la municipalité et le Centre de prévention, formation et insertion de l’Essonne sera maintenu. Afin de permettre de dégager sur le budget social le montant de la participation du CEPFI pour d’autres groupes de paroles, il pourra être dédié au secteur « retraités » un budget nécessaire à la poursuite de l’activité et à plus long terme la création d’une association Mosaïque. Le séjour vacances sera également maintenu en incluant le coût du transport. L’objectif étant de s’adresser aux plus défavorisés.
D’autres actions seront examinées : accès au transport pour permettre entre autres l’accès aux soins médicaux. Le but étant de faciliter le transport d’un retraité sur son lieu de soins. Une consultation des services privés (de type taxi) sera réalisée.
Un Conseil des sages sera créé. Il s’agit de mettre leur expérience au profit de leurs concitoyens. Il s’agira d’un conseil consultatif, par définition non décisionnel, constituant un relais utile pour un espace d’échanges et de débat citoyen. 2 retraités, un homme et une femme, représenteront leur quartier.
Autre action à l’étude : portage de repas à destination des personnes demandeurs. Le portage est lié à des contraintes techniques, financières et humaines. Deux orientations possibles, l’une par un prestataire de service, l’autre en régie municipale par la
restauration. Le choix de la liaison (froide ou chaude) déterminera la faisabilité. Activités 1er trimestre
Opéra le 6 février : Cosi Fan Tutte de Mozart à l’espace Marcel Carné. Cette sortie correspond à une demande faite par les retraités. Elle est donc maintenue.
SPORTS
Les missions
La Municipalité souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives sur le territoire de la ville. Elle entend accompagner les acteurs associatifs locaux dans le développement de leurs activités et favoriser l’accès du plus grand nombre aux activités et aux installations sportives. Dans ce cadre, le service des sports a pour mission de satisfaire au mieux les différentes catégories d’utilisateurs (individuels, associatifs, scolaires). Il assure la sécurité des usagers et le maintien des équipements et les locaux. Il accueille par ailleurs les utilisateurs.
La fréquentation est la suivante 2000 personnes par semaine pour le Complexe sportif Jacques ANQUETIL et 1000 personnes par semaine pour le vestiaire football. Ces missions sont effectuées par 4 agents d’accueil et d’entretien permanents et 1 agent occasionnel pour 13h le samedi. A la place de cet agent occasionnel, le recrutement d’un agent d’accueil et d’entretien permanent à temps plein sera réalisé en 2010. Ce
recrutement doit notamment permettre de répondre aux besoins d’entretien des équipements sportifs (1200 m² supplémentaire), et à l’augmentation des temps d’utilisation des installations sportives par les associations.
L’Ecole municipale des sports (EMS)
La découverte des activités physiques et sportives dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports permet aux enfants de 5 à 11 ans d’acquérir les fondements nécessaires à une culture sportive complète, tout cela pour un moindre coût.
Pour l’année 2008/2009 il y avait 55 inscrits et cette mission était effectuée par 3 éducateurs sportifs contractuels diplômés (mercredi matin et petites vacances scolaires). La Municipalité souhaite développer les activités de l’Ecole Municipale des Sports le samedi matin afin de doubler le temps de pratique des enfants suite aux demandes des Conseil municipal 25 janvier 2010
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parents, et ouvrir l’activité aux enfants âgés de 4 ans. L’activité pourra être localisée dans le quartier des Aunettes par l’utilisation de la salle Wiener.
Les manifestations sportives
Des manifestations sportives organisées par le service des sports se déroulent sur la ville et ont pour objectif de solliciter auprès du public le désir de pratiquer une activité physique, de véhiculer les bienfaits inhérents à cette pratique et permettre ainsi
l’évolution des disciplines sportives.
- soirée Roller en décembre 2010
- tournoi de football en salle en juin 2010
Les créations de nouveaux équipements
Afin de renforcer l’action de la municipalité en faveur des pratiques sportives au cœur des quartiers, un terrain multisports sera réalisé aux Aunettes en 2010.
Par ailleurs, la réalisation de divers travaux sur les équipements existants sera étudiée, afin de renforcer la pratique des disciplines suivantes : Football, Pétanque, Tennis, boxe.
DEVELOPPEMENT DURABLE
La Municipalité souhaite inscrire son action dans le cadre des principes et des objectifs du Développement durable. Pour initier cette démarche, la Ville propose la mise en place d’un agenda 21 avec comme objectif premier d’engager un bilan carbone sur lequel pourraient prendre appui toutes les actions futures.
La création d’un service ou d’une mission dédiée aux problématiques du Développement Durable pourra être envisagée, en partant des compétences acquises au sein des services administratifs, notamment au service sports/vie associative.
Les projets :
− Mettre en place un AGENDA 21,
− Réaliser un Bilan Carbone
− Réfléchir à la gestion des équipements municipaux, des consommations d’énergie, du matériel et des consommables dans une optique de développement durable (réflexion sur le parc automobile, papier recyclé et encre bio, mise en place d’une charte d’éco responsabilité avec les agents municipaux, réflexion autour des produits bio et régionaux à la restauration scolaire, réflexion sur l’usage des produits phytosanitaires polluants, etc.)
− Des moyens pourront être mis en œuvre afin de mieux identifier les déperditions de chaleur en intérieur dans les bâtiments publics mais aussi chez les particuliers, (photo aérienne thermique infrarouge de la ville, achat d’une caméra thermique infrarouge). REUSSITE EDUCATIVE
Préambule
La démarche impulsée par le programme de réussite éducative, fondée sur une analyse croisée de la situation d’un enfant par des professionnels issus de champs de pratiques et d’institutions diverses (santé, scolaire, socioculturel, social) permet la co-construction d’un parcours personnalisé prenant en compte les besoins spécifiques de chaque enfant. A cela s’ajoute une approche éducative, fondée sur la « capacité d’agir » des familles et des jeunes.
Sur une année scolaire, la réussite éducative accompagne entre 50 et 80 enfants
floriacumois et leurs familles.
L’équipe dédiée à cette mission est actuellement en mesure d’accompagner et de suivre correctement 40 parcours, mais cela reste largement inférieur aux besoins. En effet, les situations qui sont orientées nécessitent souvent d’agir sur plusieurs domaines ; sanitaire, éducatif, familial et requièrent le plus souvent un accompagnement intensif, voir très intensif.
Pour 2010, la Municipalité procèdera à un renforcement des moyens de la Réussite éducative. L’équipe sera notamment consolidée par le passage à temps de travail de la psychologue, afin de réaliser pleinement les différents axes de travail retenus pour 2010. Principaux axes de travail pour 2010
Les actions proposées peuvent relever de l'accompagnement scolaire, de la prise en charge de problèmes de santé, de l'apprentissage des règles de vie en commun ou de l'épanouissement personnel par l'éducation culturelle, artistique ou la pratique sportive. Elles s’inscrivent toutes dans une dynamique de soutien à la parentalité. Les actions s’organisent autour des axes suivants : Conseil municipal 25 janvier 2010
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Prévention du décrochage scolaire / accompagnement à la scolarité
Les actions visent à donner ou redonner du sens aux savoirs scolaires, à encourager le plaisir d’apprendre, à remédier aux difficultés particulières rencontrées par chacun. Il s’agit notamment des clubs coup de pouce (40 CP), du soutien parental à la scolarité (action d’accompagnement scolaire à domicile) et des permanences du référent de parcours et /ou de la psychologue dans les écoles élémentaires de la ville ainsi qu’au collège Paul Eluard.
L’apprentissage des règles de vie en commun
Il s’agit ici de remédier à une des raisons principales des orientations vers la réussite éducative, les problèmes dits de comportements. Pour cela deux types de réponses sont proposées :
− des ateliers, séjours ou sorties à vocation éducative, qui permettent de favoriser l’écoute de l’autre, s’intégrer dans un groupe, reprendre confiance en soi parce que l’on réussi, être valorisé,
− des ateliers à vocation thérapeutique (expression, théâtre) permettant une
remobilisation des compétences et aptitudes (développement de l’empathie, la confiance en soi, la créativité et les qualités artistiques /Initiation à des techniques et des savoirs faire spécifiques, travail sur le respect, sur le corps, la gestion des situations de stress, le cadre, l’anticipation et l’écoute etc.)
Action de soutien à la parentalité et mise à disposition de ressources spécialisées en psychologie de l’enfant et de l’adolescent
Un protocole d’entretien avec les familles a été mis en place, formalisé et présenté en équipe pluridisciplinaire de soutien. Il vise un accompagnement personnalisé des familles dans leurs difficultés à exercer la fonction parentale.
Par ailleurs, suite aux besoins de soutien exprimés par les familles, une permanence a été mise en place au centre de loisirs alternant permanence d’accueil pour les familles et intervention auprès de l’équipe.
La prise en charge des problèmes de santé qui impactent la scolarité de l’enfant. - Constitution d’un réseau de spécialistes et praticiens ; médecin, orthophoniste, psychomotricien,…. Pouvant aider au diagnostic et / ou prendre en charge l’enfant - Accompagnement vers les lieux de soins lorsque celui-ci fait frein à la prise en charge de l’enfant.
- Partenariat soutenu avec le CMPP pour une prise en charge plus rapide des enfants orientés par la réussite éducative.
- Accompagnement dans les démarches administratives liées à la prise en charge financière des soins de l’enfant (CMU, Aide Médicale d’Etat, sécurité sociale, MDPH..) ENFANCE
Centre de loisirs
La Municipalité souhaite augmenter le nombre et la qualité des activités sur le centre de loisirs. Une formation de Surveillant de Baignade (SB) sera proposée à des agents permanents pour pouvoir organiser au cours de l'été 2010 sur le centre des jeux d'eau dans le respect des réglementations en vigueur.
Une réflexion sera également menée sur les locaux, permettant d’envisager le
réaménagement du bureau de direction et l’aménagement d'une salle dédiée aux animateurs.
Le Carnaval
Cette grande manifestation de rue se déroule une fois par an à la fin de l'hiver. Elle a pour vocation de tenter de réunir toutes les énergies de la ville : scolaires, associatives, familiales et communales autour d’un temps fort à la fois festif et convivial. Il s’agit d’une action largement transversale aux services municipaux et sa réalisation est rendue possible par la réunion des moyens humains, matériels et financiers de l’ensemble des secteurs municipaux.
Restauration collective municipale
La restauration municipale veille au bien être des convives. Le service contribue à l'hygiène et à l'éducation nutritionnelle du public scolaire. En fonction de l'âge des enfants, l’objectif est de les sensibiliser à la nourriture consommée en alliant la
satisfaction des besoins vitaux ainsi que le plaisir de manger. Conseil municipal 25 janvier 2010
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La progression des effectifs scolaires et la demande croissante en terme de repas servis rend nécessaire une augmentation proportionnelle des moyens alloués à ce service, afin de maintenir une capacité de production adaptée.
Des travaux ainsi que l’acquisition d’équipements seront réalisées de manière à répondre aux exigences réglementaires de production alimentaire (cellule de refroidissement) et de pallier à la vétusté de certains équipements (machine à laver la vaisselle).
Entretien
Le service entretien est chargé de la propreté et de l’hygiène des locaux de la Ville. La superficie à entretenir atteint aujourd’hui 13.921,50 m2. Les moyens sont maintenus et rationnalisés grâce à la poursuite de la réflexion sur le nombre et l’efficacité des produits utilisés et les protocoles d’utilisation.
Un effort budgétaire spécial lié à la crise pandémique est rendu nécessaire compte tenu de l'impact sur le budget de la grippe AH1N1 en 2009.
L’Interclasse
L’année 2010 verra la poursuite de la mise en œuvre de la Charte de l’interclasse qui a fait l’objet d’une réactualisation au cours de l’année 2009. Une attention particulière sera portée, d’une part, à la qualification de l’encadrement, et d’autre part, aux moyens dédiés à l’acquisition de jeux et matériels pédagogiques, ainsi qu’à leur stockage dans des armoires adaptées sur chaque site.
Séjours hiver et été
Il est proposé de reconduire les efforts municipaux dans l’organisation des séjours hiver et été, avec le recours à des prestataires ou une organisation en interne pour la tranche des 6/12 ans.
PETITE ENFANCE
La crèche collective, la crèche familiale ainsi que la halte garderie poursuivent leur activité d’accueil de la petite enfance pour l’année 2010. Des efforts, tant humains que matériels, seront mis en œuvre permettant de renforcer la qualité de l’accueil au sein de ces structures.
Partenariat avec la CAF
Depuis le 1er janvier 2008, la Ville est en Contrat enfance/jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales. Elle perçoit également la prestation de service unique pour les crèches et halte ainsi que la prestation de service ordinaire pour les centres de loisirs. Pour l’année 2010 il conviendra de renforcer le suivi et l’exécution des conventions avec la CAF, dans le cadre des échéances régulières fixées.
Une réflexion sera menée concernant l’évolution et l’augmentation des capacités d’accueil au sein des structures d’accueil de la petite enfance actuelles et futures. Conseils de crèche
Les conseils de crèche ont été créés dans le cadre d’une démarche de démocratie participative. Ils ont pour but de favoriser l’expression et la participation des parents en les associant étroitement à la vie des crèches ils ont pour objectifs :
− d’informer les parents des enfants accueillis et de solliciter leur avis sur la vie de la crèche.
− de mieux connaître les besoins des familles
− de permettre une circulation de l’information avec l’ensemble des interlocuteurs (familles, Elus, professionnels….)
L’orientation de 2009 permettant la mise en place d’une démarche de Conseil de crèche pour les crèches collective et familiale sera étudiée à nouveau en 2010 pour une mise en œuvre à courte échéance.
Soutien à la parentalité
Le projet mis en place depuis plusieurs années par les structures d’accueil de la petite enfance est poursuivi. La halte garderie en est le service fédérateur en liaison étroite avec Politique de la ville et la Réussite éducative. Les grands axes de ce projet portent surtout : − sur les activités avec la psychomotricité en direction des enfants (créer une relation entre mère père et enfant).
− sorties familles
− groupes de paroles.
Vers la création de nouvelles structures d’accueil de la petite enfance
Au cours de l’année 2010, une réflexion pourra être entamée concernant l’élargissement de l’offre de service en matière d’accueil de la petite enfance sur le territoire de Fleury- Conseil municipal 25 janvier 2010
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Mérogis. Une démarche sous la forme d’avants-projets sera proposée permettant de vérifier la faisabilité de ces projets (Relais Assistantes Maternelles, micro-crèches, etc.) Améliorer l’information aux familles
Au cours de l’année 2010, le secteur Petite Enfance proposera la création d’un livret d’accueil de la Petite enfance destiné à une information large des parents, notamment des nouveaux arrivants, sur l’offre de service et les acteurs de la petite enfance à Fleury- Mérogis. Conseil municipal 25 janvier 2010
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Michel Humbert intervient de la façon suivante :
Déclaration des élus du groupe « Fleury Unis et Solidaires »
Débat d'orientation budgétaire 2010
Conseil Municipal du 25 janvier 2010
Cette déclaration a pour objet de donner l'avis de notre groupe, Unis et Solidaire, sur le document fourni dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2010 pour la ville de Fleury-Mérogis.
Notre appréciation générale est que ce document est à la fois très faible voir insuffisant sur le contexte politique et social dans lequel évolue notre commune, et que les prétendues orientations politiques nouvelles, qui avaient d'ailleurs justifiées les démissions et la campagne électorale contre la municipalité sortante sont totalement absentes, et que par conséquent on y cherche en vain les actions vraiment nouvelles qui seraient initiées. Tout d'abord je voudrais écarté l'argument trop facile du manque de temps qui n'aurait pas permis de faire mieux et plus créatif ou novateur.
En effet ce débat pouvait être reporté puisque le budget peut être voté jusqu'à fin mars. Et que de plus les critiques sur la gestion de la ville se sont voulues précises avec de nombreux chiffres livrés dans les documents distribués pendant la campagne électorale, et donc on peut supposer qu'ils s'appuyaient sur une analyse fine de la gestion de la ville, surtout venant d'élus sortant, qui donc en principe connaissaient très bien les éléments financiers de la ville.
Force est de constater qu'il n'en n'est rien.
A in si su r le contexte n atio nal, a part l'én o ncé des chiffres prévisionnels d'évolutions des dotations de l'état, il n'apparait nulle part, les tran sferts de charge de l'état, la baisse des recettes des impôts de l'état et le transfert vers l'impôt local. Plus fort même, à propos de la suppression scandaleuse de la taxe professionnelle il est écrit que l'état compensera intégralement les pertes de recette.
Cette phrase est très inquiétante venant d'élus qui se disent de gauche quand on sait que même des associations comme l'AMF, conteste cette annonce, et conteste donc la réforme de la TP qui va mettre en péril les finances locales et va supprimer une part importante de l'autonomie communale.
Face à cet étranglement financier qui doit être dénoncé vigoureusement, il faut, à notre avis aussi organiser la résistance. Et faire en sorte que les orientations budgétaires soient un rempart à la politique du gouvernement Sa rkozy.
Mais pour cela bien sur il faut avoir des orientations clairement définies, progressistes, bien à gauche, avec une volonté politique exprimée et se traduisant en actes. Ce n'est
manifestement pas le cas.
Ainsi la partie sur les orientations politiques de la municipalité est hélas le reflet de ce manque d'ambition, de nouveautés et d'imagination.
Si ce n'était pas aussi important cela pourrait prêter à sourire : dans cette partie ce que l'on peut lire le plus c'est : poursuivre, continuer, reconduire, maintenir, pérenniser et parfois améliorer, développer ou renforcer....
Les quelques propositions contenues dans le document sont soit très cosmétiques, création d'un blog, d'une boite point de vie, d'un livret santé, d'un questionnaire aux habitants, de fleurs au centre commercial, soit des actions qui étaient déjà programmée, comme le changement du car ou la création d'un terrain multisports.
Ainsi donc la seule ambition déclarée est de poursuivre ce qui était fait jusqu'ici ! Diable ! Voilà donc ce qui justifiait toutes les diatribes qui ont été répandues sur l'action de la municipalité sortante.
On cherche donc les actions nouvelles et ambitieuses pour notre ville, celles qui défendent le service public communal, celles qui apportent pour les familles, les habitants une nouvelle impulsion et de nouveaux projets pour répondre aux besoins de justice sociale que la ville peut mettre en œuvre.
Et puis nos habitants méritent des équipements de qualité et surtout pérennes. Aussi la proposition qui apparait en « informations diverses » dans le document, de réaliser un cabinet médical à base de structure de type Algeco, apparait comme un non sens, et un mépris pour le respect réel des besoins de structure de santé de qualité afin d'y répondre efficacement. Conseil municipal 25 janvier 2010
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Alors que la commune venait d'acquérir un pavillon permettant justement d'accueillir des professionnels à la fois dans de bonnes conditions pour eux et pour les patients c'est une solution au rabais et certainement peu viable qui est proposée. On peut noter aussi que la proposition d'implantation au centre commercial défendue avec éclat pendant la campagne électorale et qui semblait être la panacée n'est plus d'actualité.
Enfin, la défense du service public municipal, et son développement sont absents du document, et de plus les créations de postes envisagés par les commissions
municipales qui se sont tenues ne sont pas reprises dans les orientations. C'est une lacune grave.
Les perspectives de l'évolution de la masse salariale ne sont pas abordées. De même les priorités en matière d'investissement ne sont pas définies.
D'ailleurs le gel du projet des Joncs Marins, inquiétant sur les motivations
avancées, mais aussi et surtout sur les perspectives de développement de la ville qui étaient attendues impatiemment par les habitants de notre ville, ne clarifie pas bien sur la prospective nécessaire au développement de la ville.
Enfin le volet de la démocratie locale, de la participation citoyenne des habitants aux décisions de la municipalité n'apparait pas comme une priorité ce qui est tout à fait regrettable et ne laisse présager rien de bon pour le développement d'une démocratie participative aujourd'hui indispensable au niveau communal. Pour nous ce document manque donc cruellement d'ambitions, politiques et sociales pour répondre aux attentes de la population de Fleury-Mérogis. Conseil municipal 25 janvier 2010
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N° 1 – DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Rapporteur : le Maire
L’article 1650 paragraphe 3 du Code générale des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.
Cette commission comprend, outre le Maire qui en assure la présidence, huit membres dans les communes de plus de 2000 habitants. Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont, au final, désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
Afin de permettre la désignation par le Directeur des services fiscaux, une liste présentée par le conseil municipal doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE en qualité de commissaires titulaires
(16 noms)
DESIGNE en qualité de commissaires suppléants
(16 noms)
Pour 22
Contre 0
Abstentions 6 Michel HUMBERT, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel YASSINE.
N° 2 – PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR
Rapporteur : le Maire
La Trésorerie de Sainte Geneviève des Bois n’a pu recouvrer les titres de recettes à l’encontre de redevables durant la période de 2004 à 2008 pour un état de produits de 30 596.89 .
Monsieur le Trésorier principal en sollicite l’admission en non-valeur. Il est à noter qu’une admission en non-valeur n’équivaut pas à une remise de dette. Il est donc toujours possible de recouvrer ultérieurement les titres de recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ADMETTRE en non valeurs produits irrécouvrables de 30 596.89 , concernant des familles ciblées pour la période de 2004 à 2008.
N° 3 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : le Maire
Suite à la clôture de l’exercice 2009, des écritures d’ordre sont nécessaires afin de respecter les obligations comptables. Il apparait un dépassement au chapitre 67 qu’il faut combler.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptions nouvelles pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget 2009 de la ville Conseil municipal 25 janvier 2010
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N°4 – AVANCEMENTS DE GRADE 2010 :
Sur proposition du Maire, cette délibération est reportée au prochain conseil. Les élus du groupe d’opposition désapprouvent ce report.
N°5 – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Rapporteur : le Maire
Dans le cadre des orientations de la collectivité et afin de développer les actions de la démocratie locale et des relations publiques de Fleury-Mérogis, il y a lieu de recruter un agent titulaire au grade d’Attaché territorial à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE CREER un poste d’Attaché territorial à temps complet.
Pour 22
Contre 6 Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Florence LAUDICINA, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Michel HUMBERT.
Abstentions 0
N°6 – MODIFICATION REMUNERATION DU POSTE DE DIRECTEUR DES SERVICES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rapporteur : le Maire
A la suite du recrutement d’un agent au poste de Directeur des services de l’information et de communication, il s’avère nécessaire d’appliquer un régime indemnitaire adapté aux spécificités du poste : déplacements les week-ends et les soirées.
Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation tout au long de la carrière, il s’avère nécessaire de faire évoluer le traitement indiciaire de cet emploi tous les 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DIRE qu’il lui sera versé au titre du régime indemnitaire l’I.F.T.S. compris entre les taux 5 et 8, et l’I.E.M.P. au taux 3.
DE DIRE que le traitement indiciaire de ce poste fixé à l’indice de rémunération 470 sera augmenté tous les 3 ans, à raison de 20 points d’indice des taux en vigueur, Pour 22
Contre 6 Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Florence LAUDICINA, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Michel HUMBERT.
Abstentions 0
N°7 – CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A TEMPS COMPLET Rapporteur : le Maire
Afin de mettre en œuvre la politique sociale de la Ville, il y a lieu de recruter un agent titulaire au grade d’Assistant socio-éducatif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE CREER un poste d’Assistant socio-éducatif à temps complet.
Pour 22
Contre 6 Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Florence LAUDICINA, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Michel HUMBERT.
Abstentions 0 Conseil municipal 25 janvier 2010
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N°8 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET Rapporteur : le Maire
Afin de mettre en œuvre la politique sociale/habitat/logement de la Ville, il y a lieu de recruter un agent titulaire chargé de mission Habitat/Logement.
Les missions demandées peuvent être remplies soit par un agent au grade d’Attaché territorial, catégorie A ou par un agent au grade de Rédacteur territorial, catégorie B. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE CREER un poste de Rédacteur à temps complet.
Pour 22
Contre 6 Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Florence LAUDICINA, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Michel HUMBERT.
Abstentions 0
N°9 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Rapporteur : le Maire
Dans la suite des nouvelles élections municipales, le conseil municipal à renouveler le collège des représentants de la collectivité au CTP. 5 membres ont été désignés en plus du Maire, Président de droit.
Pour respecter la parité, il convenait donc de ne désigner que 4 membres titulaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DESIGNER comme membres titulaires représentant la collectivité :
- David DERROUET
- Jean-Marc FRESIL
- Aline CABEZA
- Nadia LE GUERN
- Abdel YASSINE
N°10 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Rapporteur : le Maire
De la même manière, il convient de préciser les membres titulaires du Comité d’hygiène et de sécurité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DESIGNER comme membres titulaires représentant la collectivité :
- David DERROUET
- Claude BOUTIN
- Annie SALTZMANN
Fait le 26 janvier 2010
Le Maire,
David DERROUET