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Déliberation - 2022 07 58 LIEU D Accueil Enfants Parents Avenant N.1 Laep ar Pref signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 58 LIEU D Accueil Enfants Parents Avenant N.1 Laep ar Pref signature)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération : 2022-07- 58
OBJET : LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/ PARENTS : AVENANT N°1 LAEP Nomenclature : 8.2.4
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoirs : 4
Absents : 2
‘Votants : 24
Délibération comportant :
Annexe : Avenant 1
convention de
partenariat.pdf
Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES,
Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAE!
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Marie-Thérèse BÉRAGNE, Adjointe à la famille, éducation, jeunesse et participation citoyenne rappelle que par la délibération du 11 mars 2019, le conseil municipal a approuvé, par le biais d'une convention, la mise en place d’un lieu d'accueil enfants-parents entre les villes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux De
Bretagne pour une période de 3 ans allant du 1€f avril 2019 au 31 mars 2022.
Elle précise que la commune de Vigneux-de-Bretagne ne souhaite pas renouveler son
engagement dans cette convention au terme des 3 premières années de fonctionnement du LAEP.
En accord avec les communes membres du LAEP, soit, Grandchamps-des-Fontaines, Héric
et Sucé-sur-Erdre, elle propose d'adopter un avenant couvrant la période du 01/04/2022 au
31/12/2022 intégrant :
- le retrait de la commune de Vigneux-de-Bretagne
- la redéfinition transitoire du fonctionnement du LAEP
- les nouvelles modalités de financement pour la période
Cette période transitoire, jusqu'en décembre 2022, permettra de définir, entre les communes
membres, les modalités les plus pertinentes en vue du renouvellement d'une convention triennale à compter de janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-58-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022 1.1. Fonctionnement du LAËEP à 4 communes du 01/04/2022 au 31/12/2022 :
Du 01/04/2022 au 31/12/2022, le LAEP aura vocation à fonctionner au sein de quatre lieux :
- ATreillières, au sein du au pôle enfance-solidarités « Atout'âge », - A Grandchamp-des-Fontaines, au sein du relais petite enfance, -__AHéric au relais petite enfance,
- À Sucé-sur-Erdre au relais petite enfance
I| sera ouvert de 9 heures à 12 heures
> 1 lundi par mois au sein de chacune des communes suivantes : - _Grandchamp-des-Fontaines,
- Héric
- Sucé-sur-Erdre
> Ious les mercredis à Treillières
Il sera fermé :
- Une semaine sur deux pendant les petites vacances scolaires En totalité pendant les fêtes de fin d'année
1.1. 1.2 Modalités financières de la mise à disposition du service du 01/04/2022 au 31/12/2022 :
La ville de Treillières continuera à assurer la gestion financière (dépenses et recettes) du LAEP.
Les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric et Sucé-sur-Erdre transmettront à la
ville de Treillières le coût estimatif des agents mis à disposition pour la période de l'avenant
et cette dernière précisera à ses partenaires le coût prévisionnel de la contrepartie financière du service.
Les villes de Grandchamps-des-Fontaines, Héric et Sucé-sur-Erdre s'engagent chacune à rembourser à la ville de Treillières leurs parts des charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition du service pour la période de l'avenant à hauteur de :
À 25% du reste à charge des dépenses de fonctionnement (équipement, communication, formation, personnel, frais de fonctionnement des locaux...), déduction faite des recettes potentielles (Communauté de communes Erdre et Gesvres, Conseil départemental de Loire-Atlantique, Caisse d'allocations familiales).
Avant le 30 septembre 2022, les villes de Grandchamps-des-Fontaines, Héric et Sucé-sur-
Erdre factureront à la ville de Treillières le coût réel des agents mis à la disposition du service et des frais de fonctionnement afférents pour l’année en cours (petit équipement,
fluides, ménage) pour la période du 1€7 avril 2022 au 31/12/2022.
En novembre 2022, la ville de Treillières émettra un titre de recettes à chacun de ses
partenaires correspondant au reste à charge proratisé et estimé au regard des recettes Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20220711-2022-07-58-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022 attendues de la CAF et tout autre financeur. Ces montants seront régularisés sur l'année N+1 après présentation de l'état de synthèse justificatif des dépenses réelles.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _D'approuver l'avenant n°1 de la convention de mise en place d’un LAEP pour la période du 01/04/2022 au 31/12/2022
-__ D’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent ultérieurement.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 juillet 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-58-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022