Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ANNEXE AVENANT CONVENTION LAEP ENTRE LES VILLES
Déliberation - 2022 07 58 LIEU D ACCUEIL ENFANTS PARENTS AVENANT
Compte-Rendu - 2024 09 74 CRÉATION D UN EMPLOI OCCASIONNEL AU SER
Conseil Municipal - 2024 09 71 AVENANT À LA CONVENTION DE SERVICE COMM
Déliberation - 2024 06 64 CONVENTION CADRE POUR L ORGANISATION ET
Déliberation - 2022 10 89 TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE signatu
Déliberation - 2023 09 101 RENOUVELLEMENT DE LA CTG P PERIODE 202
Déliberation - Pref 3.3 Petite Enfance Renouvellement du projet d
Conseil Municipal - 2024 09 77 ACTUALISATION DU CADRE INDEMNITAIRE EN
Déliberation - 2022 12 117 LES NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT
Conseil Municipal - 2024 09 86 Avenant de la Convention de Fonctionnement Laep Petit À Petons ar Pref signatures
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 86 Avenant de la Convention de Fonctionnement Laep Petit À Petons ar Pref signatures)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-09-86
AVENANT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU LIEU
D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « PETIT À PETONS » ENTRE LES
VILLES DE GRANDCHAMP DES FONTAINES, HÉRIC ET
TREILLIÈRES
8.2.4
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
- Annexe — Avenant de la
convention de
fonctionnement du lieu
d'accueil enfants-parents
entre les villes de
Grandchamp des
Fontaines, Héric et
Treillières
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt- quatre s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Vu la délibération n°2023-06-71 relative à la convention Lieu d'Accueil Enfants-Parents pour
la période de juillet 2023 à juillet 2026 :
Le lieu d'accueil enfants-parents « Petit à Petons » est un espace d'écoute, d'échanges, et de socialisation pour les familles du territoire. C’est aussi un lieu ressource pour les jeunes enfants et leurs accompagnants dont les objectifs sont :
- de contribuer au développement de l'enfant et de conforter la relation parent-enfant ;
- de valoriser les compétences parentales en assurant un rôle de soutien auprès des familles ;
- de rompre l'isolement social et de créer du lien entre les familles ;
- de prévenir les troubles relationnels et les situations à risque.
Depuis 2022, ce dispositif est mutualisé et fonctionne en semi-itinérance entre les communes de Treillières, Grandchamp-des-Fontaines, Héric et Sucé sur Erdre.
N'étant pas en mesure de mettre à disposition le personnel nécessaire, comme le stipule la convention, la commune de Sucé-sur-Erdre a indiqué son souhait de quitter le dispositif par
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240927-2024-09-86-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 courrier daté du 11 avril 2024. Cette décision a été actée lors du comité de pilotage du 28 juin 2024.
Lors de ce même comité de pilotage et pour faire face à ce départ, il a été acté le
fonctionnement suivant : un accueil tous les mercredis matin dans la Ville de Treillières ainsi qu'un accueil un lundi par mois dans les Villes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric jusqu'en décembre 2024 puis deux lundis par mois dans les Villes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric à partir de janvier 2025.
Pour acter ce fonctionnement, il a été rédigé entre les 3 communes du dispositif, un avenant à la convention de fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents « Petit à Petons » entre les Villes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric et Treillières.
Vu l'avis du comité de pilotage du 28 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission Famille, Education et Solidarité du 10 septembre 2024 ;
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
1. D’'APPROUVER l'avenant de la Convention de fonctionnement du lieu d'accueil enfants parents « Petit à Petons » entre les Villes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric et Treillières
2 D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer, avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique cet avenant et tout document y afférant
3. DE CHARGER M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Claude RINCE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240927-2024-09-86-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024