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Déliberation - 08 2024 08 Suppression de poste depart retraite pour invalidite
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 08 Suppression de poste depart retraite pour invalidite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NCE DU 19 F E VR IE R 2024
DEL IB ER AT I O N N° 2024/08
SU P PR ES SI O N D E P OS T E PO U R C AU SE DE D EP AR T A L A R E TR AI TE P O UR I N V AL I D IT E
D’U N A GE NT D E L A C O MMU NE
Date de la convocation :
10 février 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 19 février 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. Cette séance de travail s’est tenue en salle de réunion de la Mairie annexe, Pôle socioculturel de Trova, la configuration actuelle de la salle Conseil Municipal de la mairie du village ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M. MERY, Mme POGGI, adjoints au maire, M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. DEFENDINI, M. MORETTI, conseillers municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
Jean-Paul BONARDI (donne procuration à Etienne FERRANDI)
Marie-Madelaine FONTAINE (donne procuration à Jean-François ALESANDRI) François PERALDI (donne procuration à Anne-Marie POGGI)
Véronique PIETRI (donne procuration à Jean-Frédéric PELLEGRIN)
ETAIENT ABSENTS : M. BONARDI, Mme ROMANI, Mme CASALONGA-MARI, M. PERALDI, Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance
Mme Minvielle
EXPOSE
Un agent de la commune, titulaire du poste d’Adjoint Technique Territorial, a fait connaître son projet de départ à la retraite pour invalidité.
Vu l’avis favorable de la CNRACL en date du 05.02.2024, l’agent sera radié des effectifs à la date du 01.03.2024.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal la suppression de ce poste.
Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
Adjoint au Maire délégué au Finance, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le tableau des effectifs de la commune ;
VU l’avis favorable de la CNRACL en date du 5 février 2024 ;
Considérant le projet de départ à la retraite, pour invalidité, d’un agent de la commune titulaire du grade poste d’Adjoint Technique Territorial ;
DECIDE de la suppression dudit poste à la date du 1er mars 2024 ;
DIT que le tableau de la commune sera modifié en ce sens.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI