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Déliberation - Deliberation 2023 24 Création poste ATSEM
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 24 Création poste ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
DELIBERATION N° 2023/24
CREATION D’UN POSTE D’ AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ( ATSEM ) PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Date de la convocation :
10 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 18
Quorum : 12
Le mardi 16 mai 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Compte tenu des besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) de 2ème classe à temps complet (35H) à compter du 1er septembre 2023.
L’intéressé sera recruté conformément au décret N°92-850 du 28 aout 1992 modifié par décret N° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (article 24) portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
L’agent devra être titulaire du CAP petite enfance et sera affecté au service des écoles d’Alata.
Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le décret N°92-850 du 28 aout 1992 modifié par décret N° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (article 24) portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Considérant les besoins du service,
CREE le poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet (35H) à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions ainsi exposées,
DIT que le tableau des effectifs sera complété en ce sens,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI