Compte-Rendu - cr du cm 11 2014

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Compte-Rendu - cr du cm 11 2014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 11 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du vendredi 28 novembre 2014 à 19 h 00

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND

Conseillers : Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Laurent GRANDGEORGE, Jamila OZDAS, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET, Anthony RENAUD

Etaient absents excusés :

Hinde MAGADA donne pouvoir à Alexandre HUET

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Nouna SEHILI donne pouvoir à Christiane DEFAUX

Théo DELMER donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS

Johanna JACQUES-SEBASTIEN donne pouvoir à Hervé FERON

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire RUHLAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Député-Maire présente la nouvelle Directrice Générale des Services, Madame Rachel COINTIN, Ingénieure Principale, a un parcours inhabituel pour occuper cette fonction de Directrice Générale des Services au sein de la Collectivité, puisqu’elle a été Directrice des Services Techniques. Au nom de tout le Conseil Municipal, Monsieur le Député-Maire lui souhaite la bienvenue.

Monsieur le Député-Maire propose d’organiser un dernier Conseil Municipal en date du 18 décembre prochain à 19 h.

La séance est ouverte à 19 h 05.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2014 a été adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014, Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

DATE N° LIBELLE 02/07/2014 42 d’un contrat avec IMMATERIELLE PRODUCTION pour une représentation le 31 juillet 2014 dans le cadre de la Commémoration du centenaire de l’assassinat de Jean Jaurès. Le montant de la prestation s’élève à 1899,00 € TTC

10/07/2014 43 L’acceptation du solde de l’indemnité de sinistre de la compagnie GROUPAMA GRAND EST Assurances correspondant au remboursement des réparations du bus municipal accidenté le 20 février 2014. Le montant du remboursement s’élève à 1662.38 €

23/07/2014 44 D’une convention avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle relative aux modalités de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA pour l’année 2014 12/08/2014 45 D’une convention avec le « Canoë Kayak club Nancy Tomblaine » pour assurer une activité « Kayak » pendant les vacances d’été 2014. Le montant de la prestation s’élève à 240.00 € 12/08/2014 46 D’une convention avec l’Association Corps Accord pour la mise à disposition de 2 animateurs pour des activités de Fitness-Zumba et Musculation pendant les vacances d’été 2014 Le montant de la prestation s’élève à 80 € pour les 4 séances de Fitness-Zumba et 52 € pour les 2 séances de Musculation soit un total de 132.00 €

12/08/2014 47 D’une convention avec l’association Tomblaine City Breakers pour assurer une activité « Hip-Hop » à titre gracieux pendant les vacances d’été 2014.

12/08/2014 48 D’un contrat avec l’Association Adenoïde Von Krollock pour une représentation du spectacle « Soufflet créole » le samedi 31 juillet 2014 à l’occasion de la Fête de la Paix. Le montant de la prestation s’élève à 1 234.80 € TTC

20/08/2014 49 D’une convention avec la Société Individuelle Maison Herique-Gillet pour la mise à disposition de matériel (château gonflable Mickey et 6 kartings adultes et enfants) dans le cadre de la brocante des enfants le 30 août 2014. Le montant de la prestation s’élève à 864.00 € TTC 29/09/2014 50 D’un contrat avec l’Association TEMPO pour assurer une prestation musicale dans le cadre de l’Automne des Arts le 4 octobre 2014 entre 11h et 13h. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 € TTC 11/10/2014 51 D’un contrat avec le « Canoë Kayak Club Nancy Tomblaine » pour des séances d’initiation au profit des écoles. Le montant de la prestation s’élève à 1 536.00 € TTC

08/10/2014 52 D’un contrat avec l’Association TEMPO pour assurer une prestation musicale dans le cadre des Maisons Fleuries le 11 octobre 2014 à partir de 15 h 30. Le montant de la prestation s’élève à 120.00 € TTC 11/10/2014 53 D’une convention avec le groupe « Trois Quart Jazz » pour assurer une prestation musicale dans le cadre de la réception des Enseignants le 16 octobre 2014 de 17 h 30 à 19 h 30. Le montant de la prestation s’élève à 240.00 € TTC2

1. PARTICIPATION AUX CLASSES DE DECOUVERTE : ECOLE ELEMENTAIRE BADINTER : Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’école, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour les classes de découverte à hauteur de 10 € par élève et par jour.

Dates Etablissements Lieu Nombre d’élèves Subvention maximum

15 au 18

Juin

2014

Elémentaire BADINTER A BONZEE - Projet « Environnement – quartier leur respect : tous concernés » 23 23 x 3 x 10 = 690 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

2. CLASSES DE NEIGE 2015 – ORGANISATION :

Par la délibération n° 7 du 22 octobre 2014, le Conseil Municipal décide d’organiser les classes de neige 2015 et fixe à 140,00 € la participation demandée aux parents des enfants qui partent cette année.

Les classes de neige se dérouleront du lundi 5 au mercredi 21 janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention à intervenir avec le Village Vacances de l’A.E.C.

- FIXE la rémunération des animateurs et de l’infirmière par référence à l’indice brut 330 pour la période précitée, soit une estimation individuelle charges comprises de 1 556.01 €, estimation globale : 20 228.13 €.

- DECIDE DE RECONDUIRE le contrat-type d’engagement et de rémunération des animateurs d’encadrement des classes de neige

- FIXE l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour de classes de neige sur la base d’une somme forfaitaire de 238.51 €, soit une estimation globale de 1 193 €.

Adopté à l’unanimité.

3. ESPACE NATUREL SENSIBLE – ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 2 : Vu la délibération du 16 décembre 2010 relative à la signature d’une convention tripartite entre le Conseil Général de Meurthe et Moselle, le Grand Nancy et la Ville de Tomblaine pour l’Espace Naturel Sensible des « Iles de l’Encensoir et du Foulon »,

Vu la convention tripartite signée par toutes les parties citées ci-dessus, et retournée par le Conseil Général de Meurthe et Moselle en date du 27 mai 2011,

Vu le courrier adressé aux Grands Moulins de Paris en date du 9 octobre 2014, Vu le courrier des Grands Moulins de Paris en date du 23 octobre 2014 qui donnent leur accord pour la vente à la Ville de Tomblaine de la parcelle AT 2 de 4 015 m², dont ils sont propriétaires pour un montant de 12 045 €, Vu le courrier de France Domaine en date du 20 novembre 2014, qui confirme que la valeur proposée n’appelle pas d’observation de leur part (valeur identique à leur estimation du 9 décembre 2011),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle AT 2 de 4 015 m² pour un montant de 12 045 €, selon l’estimation de France Domaine, hors droits, taxes et frais de notaire à la charge de la Ville de Tomblaine,

- DIT QUE les crédits correspondants sont ouverts au budget 2014,

- SOLLICITE les partenaires pour participer financièrement à l’acquisition de cette parcelle :

à savoir :

- le Conseil Général au titre de la convention de partenariat ENS : 60 % - l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de sa politique de protection des zones humides : 20 % - la Communauté Urbaine du Grand Nancy au titre de la convention de partenariat ENS : 10 %

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Député-Maire informe les élus que la Ville va se rendre propriétaire de l’ensemble des 17 hectares en ne payant que 10 % du montant global du fait de la participation des différents partenaires. Même si ce montant global est plafonné à 150 000 € par an, nous pourrons nous engager dans les acquisitions foncières, dans un programme d’aménagement, de restauration de l’espace naturel sensible. C’est une opération salutaire et d’intérêt communautaire, c’est un « poumon vert » au milieu de l’agglomération nancéienne, qui mérite d’être visité et respecté. Tout le monde en a pris conscience.3

4. CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « IN HOUSE » AVEC LA SPL GRAND NANCY HABITAT :

Vu la délibération en date du 7 novembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal : - A reconduit la campagne en cours depuis janvier 2009, et celle en cours depuis décembre 2012, sur la base du même règlement d’octroi, pour les mêmes secteurs prévus dans ces campagnes, ce jusqu’au 31 décembre 2014,

- A autorisé Monsieur le Député-Maire à signer le contrat « In House » avec la SPL Grand Nancy Habitat pour la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.

Vu la délibération en date du 18 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant au contrat « In House » modifiant le périmètre d’intervention de la SPL Grand Nancy Habitat jusqu’au 30 novembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- RECONDUIT les campagnes en cours, selon les secteurs depuis janvier 2009, décembre 2012 et septembre 2014, sur la base du même règlement d’octroi, pour les mêmes secteurs prévus dans ces campagnes, ce jusqu’au 31 décembre 2015,

- AUTORISE Monsieur le Député- Maire à signer le contrat « In House » avec la SPL Grand Nancy Habitat pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 pour un montant de 3 184.40 € TTC, y compris le volet communication pour la relance de ces campagnes en cours, sur une base de 5 dossiers annuels de demande de subvention, le coût des données supplémentaires étant facturé à 500.00 € TTC.

- DIT que les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2014 et 2015.

Adopté à l’unanimité.

5. DEROGATION PERMETTANT L’ELIGIBILITE AU DISPOSITIF « PINEL » (ANCIENNEMENT DUFLOT) – AUTORISATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY D’ŒUVRER AU NOM DE LA COMMUNE DE TOMBLAINE : Le dispositif « PINEL » (anciennement DUFLOT) est un dispositif d’accompagnement à l’investissement locatif mais il conditionne également, en fonction du zonage dans lequel la commune se situe, de nombreux dispositifs tels que le prêt à taux zéro, l’accession sociale à la propriété, la décote sur la vente du patrimoine de l’Etat, les aides de l’A.N.A.H., etc.

Par décret d’application en date du 1er août 2014, la Commune de TOMBLAINE, précédemment classée en zone B1, a été déclassée en zonage B2, zonage qui ne permet plus de bénéficier du dispositif « PINEL ».

Afin de permettre à notre territoire de conserver une activité immobilière adaptée quantitativement et qualitativement à nos besoins, une demande de dérogation permettant l’éligibilité à ce dispositif est possible avant le 31 décembre 2014.

Sachant qu’il s’agit d’une démarche territoriale dont la Communauté Urbaine du Grand Nancy a la compétence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la Communauté Urbaine du Grand Nancy à représenter la Commune de TOMBLAINE pour porter la demande de dérogation auprès du Préfet de la Région LORRAINE.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Député-Maire regrette que les discussions aient eu lieu sans les communes concernées. Ce zonage a fait l’objet d’une discussion entre le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région. Cela fait longtemps qu’on redoutait que la décision aille dans ce sens en excluant les élus locaux. Par conséquent, les investisseurs sont moins incités à construire en banlieue, cela va pénaliser les communes. C’est très appréciable que la communauté Urbaine du Grand Nancy joue le jeu de la solidarité.

Madame BONIN demande sur quels critères s’est basé le Préfet pour déclasser la commune. Le Député-Maire répond : « Je n’ai pas d’éléments de réponses car nous n’avons pas connaissance de critères objectifs de déclassement ».

19 h 40 – Départ de Madame Mariette KAROTSCH. Elle transmet un pouvoir à Madame Monique BONIN.

6. MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE « CŒUR DE VILLE » : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LAVILLE DE TOMBLAINE ET LE LABORATOIRE ATOUTBIO :

Le projet de création d’une maison de santé pluriprofessionnelle a été validé en Comité Régional de Sélection des maisons pluriprofessionnelles de santé le 4 octobre 2013 en raison notamment de son caractère exemplaire et novateur qui conjugue toutes les thématiques de la politique de la ville.

Afin de préciser les engagements de la Ville de Tomblaine et du Laboratoire d’analyses ATOUTBIO intégrant la future maison de santé, pour un local d’une superficie de 45,90 m2 à l’entrée du bâtiment, une convention de partenariat est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tomblaine et le laboratoire d’analyses ATOUTBIO,

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention précitée.

Monsieur le Maire donne des informations sur le projet et sur l’évolution du plan de financement.4

Avant de voter, Monsieur Anthony RENAUD demande quelques informations sur le plan de financement de la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Monsieur RENAUD s’inquiète de « l’improvisation » du plan de financement qui a été soumis au vote du CM de juin dernier au regard de son évolution.

Monsieur RENAUD insiste sur le fait que, dès le départ, le projet n’était pas éligible au versement FCTVA, dans la mesure où l’immeuble est producteur de revenus.

Et donc Monsieur RENAUD informe le Député-Maire que l’opposition s’abstiendra de voter cette délibération permettant la signature de la « convention de partenariat avec le laboratoire ATOUTBIO » estimant ne pas avoir assez d’informations sur les recettes de ce projet.

Monsieur le Député-Maire répond que ce projet est responsable, travaillé avec rigueur et que le plan de financement évolue, car le projet évolue dans un contexte financier difficile. Monsieur le Député-Maire précise que le Préfet pensait à juste titre que le projet serait éligible au FCTVA. En effet, le Comité de Sélection de l’Agence Régionale de Santé (ARS) a validé à l’unanimité notre projet de MSP, reconnaissant que Tomblaine est en situation de désert médical. L’ARS, dans son Schéma Régional d’Offres de Soins (SROS) identifie les zones déficitaires en offres de soins, et dès lors qu’il existe une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, elle est éligible malgré la perception de loyers. L’inéligibilité au FCTVA n’est donc pas systématique. Par ailleurs, le Préfet attache une attention particulière à ce dossier qu’il qualifie « d’exemplaire et d’emblématique ».

Monsieur le Député-Maire continue à travailler et à chercher tous les financements possibles (notamment au titre du Pacte Lorraine) et annonce une nouvelle subvention de 100 000 € qui lui a été confirmée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Adopté à l’unanimité et 4 abstentions (M. BONIN, A. AUFFRET, M. KAROTSCH, A. RENAUD).

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance

Grégoire RUHLAND