Compte-Rendu - cr du cm 02 2014

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Compte-Rendu - cr du cm 02 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 02 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du jeudi 27 février 2014 à 19 h 00

L’an deux mille quatorze le vingt-sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Pierre GRALL, Denise GUNDELWEIN, Chantal GEORG, Jean- Claude DUMAS,

Conseillers : Jean-Claude PELTIER, Serge STRACH, Jules GODIN, Henri SCHMITZ, Roselyne LEBOEUF, Christiane ROL, Francis NOEL, Dolorès SIMONIN, Brigitte MION, Raymond LAUMONT, Hinde MAGADA, Alexandre HUET, Elsa UYANIK, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Mario PIZZI.

Etaient absents excusés :

Solange FRINGANT donne pouvoir à Chantal GEORG

Robert CAGNION donne pouvoir à Pierre GRALL

Claude GODFRIN donne pouvoir à Monique BONIN

Evelyne DROUIN donne pouvoir à Christiane DEFAUX

Dominique POCREAU,

Sophie BERILLE,

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elsa UYANIK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19 h 00. Le quorum est atteint.

Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2014 n’a suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014. L'assemblée est appelée à examiner le compte administratif 2013.

SECTION « INVESTISSEMENT »

Recettes d'investissement 2013 3 717 795.81 Dépenses d'investissement 2013 - 3 841 838.15

Déficit d'investissement de l'exercice 2013 124 042.34

Déficits antérieurs cumulés + - 469 191.59 Résultat cumulé d'investissement (déficitaire) (a) 593 233.93

Restes à réaliser en recettes d'investissement 3 365 626.41 Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 3 149 435.14 Excédent des restes à réaliser (b) 216 191.27

Besoin de financement de la section d'investissement

(a) + (b) 377 042.66 SECTION « FONCTIONNEMENT »

Recettes de fonctionnement 2013 7 044 068.80

Dépenses de fonctionnement 2013 -

6 500 606.21

Excédent de fonctionnement de l'exercice 2013 543 462.59

Excédents antérieurs cumulés + 261 150.45 Résultat cumulé de fonctionnement (excédent) 804 613.04 Affectation pour le besoin de financement de

l’investissement - 377 042.66

Excédent de fonctionnement après affectation 427 570.38

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2013 (document ci-joint).

Adopté à l’unanimité par 26 voix « POUR », Hervé FERON ne participe pas au vote.2

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le compte de gestion de l'année N est établi par le comptable à la clôture de l'exercice et doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'exercice N + 1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice (article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l'exécution du budget,

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Trésorier Principal d'Essey-lès-Nancy a communiqué le compte de gestion 2013 relatif au budget principal.

Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2013 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'arrêt du compte de gestion du receveur d'Essey-lès-Nancy pour le budget principal de la Ville de Tomblaine (le compte de gestion est consultable auprès de la Direction Générale).

Adopté à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2013

L'instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, approbation des résultats.

L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.

Compte tenu du besoin de financement global de la section d'investissement du budget à la clôture de l'exercice 2013 de 377 042.66 € et du résultat de fonctionnement positif de 804 613.04 €,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AFFECTE PRIORITAIREMENT ce résultat dégagé de l'exploitation, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 377 042.66 € au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" et le disponible de 427 570.38 € en section de fonctionnement au compte de recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" du budget de l'exercice 2014 conformément au tableau ci-dessous et annexe jointe.

Excédent de

fonctionnement

constaté

Solde d'exécution

d'investissement

avec R.A.R.

Affectation de l'excédent

de fonctionnement 2013

En investissement 2014

(compte 1068)

En fonctionnement

en report (chapitre 002)

au BP 2014

804 613.04 € 377 042.66 € 377 042.66 € 427 570.38 €

Adopté à l’unanimité.

4. SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoyant qu’à compter de l’exercice 2006 l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que, dans le but d’harmoniser les modalités d’attribution, il vous est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions.

Considérant qu’ainsi que le prévoit l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention doit être signée entre la Ville et l’association bénéficiaire dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.3

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 20 février 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE au titre de l’exercice 2013, les subventions de fonctionnement pour un montant total de 160 420 €.

1. VOTE individuellement les subventions aux associations locales bénéficiaires dont un conseiller municipal est membre du bureau de l’association selon la liste proposée ci-dessous (pour un montant total de 70 710 €).

Subv.de fonctionnement

aux associations

BP

2014

Vote Observations

Comité de Jumelage 1 000 € Adopté à l’unanimité par 25 voix POUR Ch. DEFAUX et P. GRALL ne participent pas au vote

Comité des Fêtes 1 500 € Adopté à l’unanimité par 25 voix POUR C. GEORG et A. HUET ne participent pas au vote

Corps-Accord 2 300 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR D.GUNDELWEIN ne participe pas au vote

Tomblaine Danse 2 000 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR B. MION ne participe pas au vote

Tempo

Tempo (CUCS)

22 500 €

2 500 €

Adopté à l’unanimité

par 25 voix POUR

A. HUET et B. MION ne participent pas au

vote

Tomblaine Sport Loisirs 760 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR J.Cl. PELTIER ne participe pas au vote

Pass’ Sport et Culture(CUCS) 3 050 € Adopté à l’unanimité par 25 voix POUR D. GUNDELWEIN et R. LEBOEUF ne participent pas au vote

GSAT 6 400 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR H. MAGADA ne participe pas au vote

F.D.C.R. (Anc. combattants) 150 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR S. STRACH ne participe pas au vote

F.N.A.C.A. (Anciens d’Algérie) 150 € Adopté à l’unanimité par 26 voix POUR J.Cl. PELTIER ne participe pas au vote

Caisse de Solidarité 6 500 € Adopté à l’unanimité par 24 voix POUR Ch. DEFAUX et S. STRACH et A.HUET ne participent pas au vote

ACCES

ACCES (CUCS)

ACCES (Ecrivain Public)

1 500 €

5 000 €

800 €

Adopté à l’unanimité

par 25 voix POUR

Ch. DEFAUX et D. SIMONIN ne participent

pas au vote

Aux Actes Citoyens

Aux Actes Citoyens (CUCS)

7 300 €

7 300 €

Adopté à l’unanimité

par 23 voix POUR

H. FERON, H. SCHMITZ A. HUET et D.

GUNDELWEIN ne participent pas au vote

TOTAL 70 710 €

2. VOTE globalement les subventions aux associations locales bénéficiaires selon la liste proposée ci-dessous (pour un montant total de 89 710 €)

Subventions de fonctionnement

aux associations

BP

2014

DDEN 40 €

Ecoles : classes découvertes - sorties 500 €

Ecole V. Hugo Saint-Max : participation classe découverte 7 élèves habitant Tomblaine 700 €

Ecole Brossolette – Cl. Mme VANHEE : dépl. à Metz – Centre Pompidou- le 27/01/2014 150 €

Lycée Arthur Varoquaux – voyage Langage des Signes Etats-Unis 760 €

Lycée Arthur Varoquaux (Olympiades) 230 €

Collège Jean Moulin – Voyage à New York 800 €

U.S.E.P. 300 €

Comité Local pour l'Emploi

Comité Local pour l'Emploi (CUCS)

48 000 €

15 000 €

Gymnastique Volontaire Séniors 1 030 €

Canoë Kayak 900 €

Gardons la Forme

Gardons la Forme (cours de gymnastique)

760 €

3 750 €4

Tomblaine Basket Club

Tomblaine Basket Club subvention except. (OPEN Lorraine)

4 000 €

500 €

Rondade Salto 5 000 €

A.E.P.T. (Association Education Populaire de Tomblaine) 760 €

Club Couture 500 €

Jeudi Activités Loisirs 400 €

Secours Populaire 150 €

Tremplin 300 €

Théâtre en Kit - Le Rendez-vous des Moutards (CUCS) 1 000 €

Association « Alliance Judo 54 » 2 800 €

Restos du Coeur 1 100 €

Pain contre la Faim 100 €

Association Costumes et Tradition en Lorraine 180 €

TOTAL 89 710€

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2014, article 6574.

5. SUBVENTION 2014 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE la subvention de fonctionnement pour le CCAS à hauteur de

92 240 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014, article 657 362.

Adopté à l’unanimité.

6. IMPOSITION 2014 : VOTE DES TAUX

L’assemblée délibérante doit chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Compte tenu d’un produit fiscal attendu, à taux constant, pour l’année 2014, d’un montant de 2 230 000 € suffisant pour équilibrer le budget primitif, et conformément aux termes du Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE les taux de la fiscalité communale pour l’année 2014 au niveau de 2013, selon le tableau ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

L’article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le vote du budget Primitif peut avoir lieu jusqu’au 15 avril jusqu’au 30 avril les années de renouvellement de l’organe délibérant).

Il est à noter que le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2014 (délibération n°1-01/2014).

La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre dans chaque section et au niveau global :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 7 430 292.32 € 7 430 292.32 €

Investissement 7 355 532.07 € 7 355 532.07 €

TOTAL 14 785 824.39 € 14 785 824.39 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 février 2014.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2014 présenté par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement (budget joint).

Adopté à la majorité par 24 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE » (M. BONIN, Cl. GODFRIN, M. KAROTSCH).

8. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU PLIE POUR LA PERIODE DE 2014 A 2018 La Maison de l’Emploi, en tant que structure juridique porteuse du P.L.I.E. (Plan local pour l’insertion et l’Emploi) et ses partenaires signataires, proposent de prolonger l’action du P.L.I.E. par le biais du renouvellement de protocole d’accord territorial à compter du 1er janvier 2014, et ce, pour une période de 5 ans. Ce renouvellement fait référence au cadre national, régional et local défini par les textes suivants : - L’article 16 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, - Les articles L.51-31-2, R5131-3 et L.322-4-16-6 du Code du Travail - La circulaires DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative ou développement des plans locaux pluriannuels pour l’emploi (PLIE),

- La circulaires DGEFP n° 2005/41 du 25 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion, - Les instructions relatives aux modalités de financement de l’activité des PLIE au titre des programmes du Fonds Social Européen – période 2014-2020 et tout texte y afférent,

- Le relevé des décisions du Comité de Pilotage du PLIE du 7 juin 2013, - Le relevé de décision de l’Assemblée Générale de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy du 27 juin 2013, - Le programme Opérationnel National (PON) « inclusion Emploi » du Fonds Social Européen pour la période 2014- 2020.

Les textes relatifs à la gestion des PLIE imposent un renouvellement pour 5 ans (soit 2014 à 2018), les années suivantes pourront faire l’objet d’une prolongation par voie d’avenant.

Cet accord, validé par le Comité de Pilotage du P.L.I.E. et l’Assemblée Générale de la Maison de l’Emploi porteuse du P.L.I.E., est signé par le Président de la Maison de l’Emploi, l’Etat (Monsieur le Préfet), les intercommunalités du Lunévillois et du Grand Nancy adhérentes, le Conseil Général et le Conseil Régional.

Les communes du Grand Nancy y adhérent par voie de délibération.

Ces partenaires s’unissent dans la volonté de mobiliser les fonds européens et d’intervenir, sur le territoire, en complémentarité des politiques publiques de l’emploi en faveur des publics les plus en difficulté sur le marché de l’emploi local.

Ce protocole d’accord soumis à l’approbation du Conseil municipal est structuré sous forme de convention qui reprend, article par article, les différents points sur lesquels les partenaires signataires s’engagent.

Sur la durée du protocole territorial précédent (2008-2013), le P.L.I.E a apporté, une enveloppe de 1,6 à 1,8 millions d’€ par an sur son territoire d’intervention au bénéfice des structures d’insertion et des publics fragilisés sur le marché de l’emploi, en complémentarité des ressources financières notamment de l’Etat et des Collectivités.

Des points très positifs évalués et reconnus :

- Une offre d’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi en proximité avec la mise en place des correspondants de parcours territorialisés.

- Un suivi rigoureux (outils de suivi de parcours), rapproché (régularité des comités de suivi), et dans la durée, qui permet d’assurer une vraie continuité des parcours en évitant les ruptures liées à des changements d’étape et/ou de statut des personnes.

- Un appui de qualité aux opérateurs qui permet d’accroître leur connaissance de l’offre local d’insertion, de les outiller et de les faire monter en compétence sur les méthodes de suivi de parcours.

Pour la nouvelle période 2014-2018, les partenaires du P.L.I.E. conviennent d’articuler leurs engagements autour d’un principe transverse et de 5 orientations stratégiques issues de l’évaluation partagée et partenariale menée au 1er septembre 2013 :

Le principe transverse :

Préserver un dispositif évolutif et qualitatif, en capacité de s’adapter aux évolutions des politiques nationales et locales et aux futurs partenariats.

Cinq orientations stratégiques :

1. Renforcer l’ingénierie partenariale de parcours pour favoriser la construction de parcours individualisés et dynamiques vers l’emploi et la qualification.

2. Amplifier l’effet levier du PLIE en soutenant prioritairement des actions à forte valeur ajoutée, adaptée aux besoins locaux.

3. Apporter aux acteurs locaux une ingénierie au service du développement et de la professionnalisation de l’offre d’insertion.

4. Contribuer à la mise en synergie des politiques d’insertion avec les stratégies de développement de l’emploi et de l’animation économique.

5. Dans la continuité de l’intégration du PLIE à la Maison de l’Emploi et inscrire un principe d’évaluation continue du PLIE.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au PLIE pour la période 2014-2018 dans les mêmes conditions que sur la période 2008-2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits relatifs à l’adhésion annuelle fixée à 396.15 € (7 923 h. x 0.05 €).

Adopté à l’unanimité.

9. MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION (DETR 2014) L’implantation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle représente une réelle opportunité de créer de la mixité fonctionnelle et sociale, sur le secteur « Cœur de Ville », qui est en pleine rénovation.

Par délibération en date du 7 novembre 2013, le Conseil municipal a approuvé la création de cette maison de santé pluriprofessionnelle et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus hautes possibles de l’Europe, de la Région Lorraine, du Conseil Général de Meurthe et Moselle et de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention de 250 000 € au titre de la DETR de 2014.

Adopté à l’unanimité.

10. REHABILITATION DE L’ESPACE CULTUREL JEAN JAURES : DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’ACHAT D’UN ECRAN GEANT

Dans le cadre de la réhabilitation de l’espace culturel Jean Jaurès, il est prévu d’intégrer à la façade un écran géant, d’un coût prévisionnel de 120 000 € TTC.

Il donnera son caractère moderne et esthétique au bâtiment tout en permettant la communication sur les événements se déroulant sur cet espace, voire sur toute la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention de 20 000 € au titre de la réserve parlementaire, pour l’achat de cet écran.

Adopté à la majorité par 24 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE » (M. BONIN, Cl. GODFRIN, M. KAROTSCH).

11. SALON DE PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE : APPROBATION DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1er de l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relatif aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale, Considérant que l’action de la Mission Locale du Grand Nancy semble insuffisante, avec 73 « premiers accueils » en 2013, seuls 180 jeunes Tomblainois de suivi au total, et, parmi eux, seuls 141 ayant fait l’objet d’un programme quelconque (accompagnement, parrainage, RSA, etc.),

Considérant enfin que la présence de la Mission Locale n’a permis d’aboutir qu’à un chiffre de 54 jeunes Tomblainois ayant trouvé un emploi sur l’année 2013 en CDD/CDI/CUI (Source Mission locale Grand Nancy), Considérant enfin que sur 769 jeunes âgés de 18 à 24 ans sur Tomblaine, 332 soit 43.17%, sont non scolarisés (source Insee RP 2010, exploitation principale),

Considérant enfin que, pour réduire les inégalités d’accès à l’emploi, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy a défini comme l’un des leviers mobilisables le fait d’orienter les publics peu qualifiés davantage sur la pratique professionnelle et l’acquisition de compétences que sur les enseignements théoriques,

Il est proposé l’organisation, en partenariat avec le Comité Local pour l’Emploi, d’un Salon de la promotion de l’Apprentissage le 24 avril 2014 sur Tomblaine (Espace Jean Jaurès et Place des Arts) : Ce Salon présentera 194 métiers par le biais de 33 CFA présents mais également des entreprises, la Chambres des Métiers, etc…

Des centaines d’offres de contrats d’apprentissage seront proposées au public,

Des tables rondes rassemblant les jeunes, leurs parents, des professionnels du monde de l’Apprentissage, de l’Education Nationale, mais aussi des élus, seront organisées, avec pour objectif d’informer et d’échanger sur cette voie de formation,

Un « circuit découverte », accompagné de démonstrations et de mises en situation, permettra au public présent de s’essayer à des dizaines de métiers, représentant différents secteurs d’activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de ce Salon, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’annexé à la présente,7

- ACCEPTE les demandes de subventions suivantes :

 3 000 € au Conseil Régional de Lorraine ;

 3 000 € dans le cadre d’un appel à projets du PLIE Grand Nancy Lunévillois 2014 (Fonds Social Européen

Adopté à l’unanimité.

12. INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL

L’arrêté du 12 juillet 1990 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil à allouer aux comptables des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes.

Cette indemnité de conseil revêt un caractère facultatif, c’est pourquoi son attribution doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,

Le montant de l’indemnité est calculé par application d’un tarif fixé par arrêté ministériel et par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, afférentes aux 3 dernières années.

Ce montant représente un maximum modulable en fonction des prestations demandées au Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE L’ATTRIBUTION de l'indemnité de conseil, prévue par les textes, à Monsieur le Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy, au taux maximum, soit une indemnité annuelle nette 2013 de 1 049,33 €.

Adopté à l’unanimité.

13. PARTICIPATION A UNE CLASSE DE DECOUVERTE D’UNE ECOLE DE SAINT-MAX POUR LES ELEVES HABITANT LA COMMUNE DE TOMBLAINE

De par le découpage de la Carte Scolaire, sept (7) enfants, habitant Tomblaine, sont scolarisés à l’école élémentaire Victor Hugo à Saint-Max.

L’école organise une classe de découverte du 1er au 4 avril 2014 et les familles sollicitent une participation financière de la Commune sur le montant de 220 € qui leur est demandé. La Commune de Saint-Max demande une participation de 149 € pour les élèves n’habitant pas sur la commune.

Pour comparaison, la Ville de Tomblaine, pour des classes de neige de 17 jours demande 140 €, et le prix demandé est le même pour les enfants de Tomblaine comme pour les extérieurs.

Considérant que ces enfants peuvent difficilement être scolarisés à Tomblaine, du fait de leur éloignement géographique le Maire propose à l’assemblée de participer à hauteur de 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’ACORDER une participation de 100 € par enfant, soit un total de 700 € maximum.

Le versement de cette participation financière se fera au vu de la preuve de règlement du premier acompte de la participation due à Saint-Max par les parents.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6288 « autres services extérieurs » du Budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.

14. PARTICIPATION A UNE CLASSE DE DECOUVERTE D’UNE ECOLE DE VILLERS-LES-NANCY (CLIS) POUR UN ELEVE HABITANT LA COMMUNE DE TOMBLAINE.

Une classe CLIS et une classe de CE1-CE2 de l’école des Aiguillettes de Villers-lès-Nancy organise une classe de découverte du 26 au 28 mai 2014 à REILLON sur une ancienne ferme.

Un enfant domicilié à Tomblaine, est scolarisé dans cette école en CLIS.

Considérant que cet enfant ne peut être scolarisé à Tomblaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’ACCORDER une participation de 70 € pour cet enfant,

Le versement de cette participation financière se fera au vu d’une copie de l’avis de somme à payer que recevra la famille et viendra en déduction de ce montant.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6288 « autres services extérieurs » du Budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.8

15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Avancement de grade :

Ancienne Situation Avancement Nouvelle Situation - transformation

G

r

Durée

Hebdo Cat. Date d’effet Grade Durée

hebdo Cat.

1 Attaché 35 A 01.04.2014 1 Attaché principal 35 A 1 Rédacteur principal 2ème cl 35 B 01.04.2014 1 Rédacteur principal de 1ère cl 35 B 1 Adjoint administratif 1ère cl 35 C 01.04.2014 1 Adjoint adm. principal 2ème cl 35 C 1 Adjoint techn. principal 2ème cl 35 C 01.04.2014 1 Adjoint techn. principal 1ère cl 35 C 1 Adjoint technique 1ère cl 35 C 01.06.2014 1 Adjoint techn. principal 2ème cl 35 C 1 A.T.S.E.M. principal 2ème cl 35 C 01.03.2014 1 A.T.S.E.M. principal 1ère cl 35 C 1 A.T.S.E.M. 1ère cl 35 C 01.04.2014 1 A.T.S.E.M. principal 2ème cl 35 C 1 Adjoint d’animation 1ère cl 35 C 01.04.2014 1 Adjoint d’anim. princ. 2ème cl 35 C

Promotion interne :

Créations de postes Promotion

Grade Date d’effet Durée Hebdo Cat.

Agent de maîtrise 01.04.2014 35 C

Créations de postes :

Ancienne Situation Nomination Nouvelle Situation - transformation

G

r

a

d

e

Durée

Hebdo

Cat. Date d’effet Grade Durée hebdo

Cat.

1 Apprentie 35 01.09.2014 1 Adjoint d’animation 2ème cl. 35 C

Situation actuelle Intégration direct Nouvelle Situation

1 Adjoint technique 2ème cl. 18 C 01.03.2014 1 Adjoint d’animation 2ème classe 18 C

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2014 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.

 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions des délibérations n° 6 du 25 mars 2008 et n° 12 du 18 juin 2009,

Monsieur le Député-Maire a procédé à :

DATE N° LIBELLE 30/12/2013 89 Contrat avec SD Musique pour assurer une animation musicale à l’occasion des vœux du Maire du 8 janvier 2014.

Le montant de cette prestation s’élève à 520,00 € net – les charges seront versées au GUSO. 09/01/2014 01 Réalisation d’un prêt de 520 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement de divers investissements, les caractéristiques sont les suivantes : le taux d’intérêt est variable en fonction du taux d’intérêt du Livret A – les échéances sont trimestrielles, la durée totale du prêt est de 20 ans – la durée du préfinancement est de 24 mois.9

21/01/2014 02 Convention avec la Société A.S.O. (Amaury Sport Organisation) pour l’organisation du départ de la 8ème étape du Tour de France « Tomblaine-Gérardmer La Mauselaine ». Le montant de la prestation s’élève à 72 000 € TTC.

30/01/2014 03 Convention avec AQUA REVE pour l’entretien annuel de l’aquarium de l’accueil de l’Hôtel de Ville – 22 passages sont prévus dans l’année.

Le montant de cette prestation s’élève à 967,64 €.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de Séance

Elsa UYANIK