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Compte-Rendu - CR CM 2016 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1/7

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2016

L’an deux mil seize, le sept du mois de Novembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 18.10.2016

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de M. GORGE), M. MARY, Mme RIQUELME (procuration de Mme BADOINOT jusqu’à son arrivée à l’énoncé de la délibération 2016/71, puis procuration donnée à Mme BADOINOT à son départ à partir de la délibération 2016/73), Mme BORET (procuration de Mme NAVARD), M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX (procuration de Mme FLEURY à partir de la délibération 2016/72), Mme FLEURY (procuration donnée à M. LEROUX à son départ, à partir de la délibération 2016/72), Mme BADOINOT (procuration donnée à Mme RIQUELME jusqu’à son arrivée à l’énoncé de la délibération 2016/71, puis procuration de Mme RIQUELME à partir de la délibération 2016/73), M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD (arrivée au début de la délibération 2016/71), M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN (arrivée au début de la délibération 2016/71), M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme NAVARD (procuration donnée à Mme BORET), M. GORGE (procuration donnée à Mme ROUSSELET).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. DEDET.

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Début de séance à 18H35.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Demande de Mme PREVOST concernant les frais d’études, notés sur la dernière décision modificative n°2016/60.

Le MAIRE répond que l’information sera communiquée aux élus après vérification.

Mail envoyé le 8.11.16 aux élus, le Maire précise que les frais notés sur la DM n°3 sont relatifs à l’étude sur l’aménagement du parc de la Perthuie.2/7

Concernant la délibération 2016/69, M. MESSAGER insiste sur le fait que la fiche de poste de l’agent est très chargée. D’autre part, il réitère ses dires relatifs au problème du « commissariat annexe souvent fermé » ; le commissariat de Blois a manqué de moyens en terme d’effectif.

Le MAIRE précise que c’est un « bureau de poste de police » et qu’il a déjà évoqué le manque de personnel, en raison du plan Vigipirate.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

INTERCOMMUNALITE

2016 / 71 : Rapport d’activité 2015 du SMAEP

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY donne quelques éléments et chiffres clés relatifs au SMAEP :

. Les 3 communes qui composent le SMAEP (Huisseau, Saint Claude et Vineuil) représentent 11 800 habitants.

. Le syndicat dispose de 4 forages sur son territoire : le forage de « Morest » à Saint Claude de Diray, le forage du « Château d’Eau » à Huisseau sur Cosson, le forage de « Villoiseau » ainsi que celui de la « Zone Industrielle » à Vineuil. Le prélèvement de ces 4 forages représente 1 096 822 m³ en 2015, volume correspondant à la moyenne des prélèvements sur le syndicat depuis 2004 (1 122 000 m³/an). . . Quelques chiffres pour 2015 : nombre d’abonnés stable avec 6 050 abonnés (+0,78%), 128 km de réseau, 598 636 m3 consommés sur le syndicat (+ 4,6%). Par ailleurs, 392 111 m3 ont été vendus à l’extérieur du syndicat (-14%) à Saint Gervais la Forêt, cette commune a mené des opérations de recherche et de réparation de fuite sur le réseau, ce qui explique la forte baisse des ventes. . Quelques indicateurs de performance : 58 prélèvements ont été réalisés en 2015, 7 ont été ‘’non conformes’’ (les non-conformités ponctuelles concernent la molécule du 2.6 dichlorobenzamide qui avoisinent 0.12 μg/l (valeur limite de 0.10 μg/l), ce qui reste nettement inférieur à la concentration maximale à partir de laquelle des effets néfastes pour la santé pourraient être constatés, ce qui rendrait l’eau impropre à la consommation, avec une Vmax de 66 μg/l. Il insiste sur le fait que ‘’non conforme par rapport à une norme’’ ne veut pas dire ’’non consommable’’. Pour 2016, on en est à 65 analyses. Pour information, c’est l’ARS (agence régionale de santé) qui demande les analyses. Il souligne que les non conformités concernent des pesticides, dont la diffusion a parfois été réalisée il y a longtemps, et qui se retrouvent dans la nappe phréatique plusieurs dizaines d’années après.

. Rendement du réseau : 91,4%, comparativement à la moyenne nationale qui est de 77%. . Quelques données sur ‘’la facture d’eau type’’, le prix de l’eau est inchangé, que ce soit le prix du m3 produit à 1,02€ HT ou bien le montant des taxes.

. Les réalisations 2015 ont été les suivantes : étude de diagnostic des 4 forages : 28 610€ ; lancement de l’étude patrimoniale : 6 600€ ; procédure d’aides aux particuliers dans les périmètres de protection phase 1 : 12 880€ ; marché terrassement : 37 323,84 € ; réparation fuite pied du château d’eau de Huisseau : 22 795 € ; remplacement du système de télégestion et d’alerte anti-intrusion : 99 750€ ; renouvellement de compteurs et divers : 47 455,77€ ; les travaux d’alimentation en eau potable de la zone de sédentarisation des gens du voyage sur la commune de Vineuil n’ont pas été effectués sur 2015 et sont reconduits au budget 2016, de même que pour les travaux de renouvellement du réseau rue de la Tonnelle à Huisseau.

M. MARY ajoute qu’une étude patrimoniale a été réalisée, celle-ci a été financée par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental.

M. MESSAGER montre son inquiétude quant aux pesticides, par ailleurs il demande ce qui est prévu pour les années à venir.

M. MARY dit que la projection d’investissement se situerait autour de 155 K€ ; le forage de Morest étant en mauvais état. Une analyse plus complète est en cours. Il ajoute que les réseaux de l’eau sont tous3/7

interconnectés, avec Blois, Cellettes, etc… en fonction des besoins en eau des communes. La loi NOTRe, remettra en cause le syndicat en 2020.

M. DEDET demande pour quelle durée le syndicat a fait un emprunt.

M. LEROUX répond qu’il est de 10 ans.

M. DEDET demande si le raccordement peut être fait sur le forage de Pimpeneau.

M. MARY répond que le raccordement existe mais n’est pas fonctionnel. Il ajoute que la mutualisation (2020) entrainera probablement une augmentation du prix de l’eau. Il faudra harmoniser 17 syndicats, qui pour certains sont à cheval sur des communautés de communes ou sur des départements voisins. M. DEDET ajoute que la mutualisation n’est pas toujours la meilleure solution.

M. MARY dit que la tendance régionale est la reprise de gestion en régie.

M. DEDET s’interroge sur le 1% d’eau non facturé.

M. MARY explique qu’il y a des purges régulières pour éviter l’accumulation de dépôts dans les tuyaux. M. MARY souligne que le Conseil départemental est très actif dans la gestion de l’eau, par rapport à d’autres départements.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission et de la présentation du rapport du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Claude de Diray pour l’exercice 2015.

FINANCES

2016 / 72 : Débat d’orientations budgétaires

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE présente le contexte socio-économique :

. Croissance 2016 comparable à celle connue sur l’année 2015, estimée à +1,3%, 1,5% prévu pour 2017. . Réduction programmée pour 2017 du déficit public à - 3% (du PIB) et réaffirmée au travers du projet de budget 2017.

. Diminution de la baisse des dotations, la dernière tranche de baisse des dotations serait divisée par deux pour le bloc communal.

. Hausse de l’enveloppe de la DETR, afin de soutenir l’effort d’investissement.

. Report de la réforme de la DGF.

. Stabilisation du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). .

La baisse des dotations de l’Etat en défaveur des communes se poursuit. La contribution de la ville au redressement des finances publiques s’élève entre 2014 et 2017 à 1 066 229€. La baisse amène à évaluer le manque à encaisser à 447K€ / an. Cela représente 6% du budget communal ou 13% d’impôts locaux.

Afin d’amortir cette chute de dotations, deux possibilités s’offrent aux collectivités : réduire les dépenses, accroitre les recettes.

En ce qui concerne la dynamique des recettes, la commune ne dispose que d’une faible marge de manœuvre qui pourrait se traduire par la mise en place des actions suivantes : revoir la tarification des services proposés aux usagers, revoir les taux d’imposition, revoir la politique d’exonération d’imposition. Compte tenu de la pression fiscale déjà exercée sur les ménages par d’autres acteurs institutionnels locaux (comme le Conseil départemental), le Maire confirme sa volonté de ne pas modifier les taux d’imposition.

La maitrise des dépenses sera par conséquent privilégiée.

L’objectif poursuivi étant de continuer les investissements, un effort accru sur la maitrise des dépenses de fonctionnement est de rigueur.

Les dépenses de personnel seront par conséquent contenues, ce qui induit le non remplacement systématique à l’occasion des départs.

Les dépenses à caractère général seront maitrisées ; aucune action nouvelle ne sera initiée.4/7

. Comparatif Vineuil par rapport aux autres communes issues de la même strate : -9% de recettes (1069€/hbt contre 1174€/hbt pour la moyenne de la strate). Au niveau des dépenses, -13% par rapport à la moyenne de la strate, avec 914€/hbt contre 1049€/hbt pour la strate).

. Investissement : -6% pour les recettes d’investissement et -25% pour les dépenses d’investissement, la raison est que d’autres collectivités empruntent, en découle une capacité d’investissement supplémentaire.

. Autofinancement : la commune est de moins en moins endettée et dégage un autofinancement supérieur à la moyenne de la strate (145K€ contre 83€ pour la strate).

. Fiscalité : -18% pour la taxe d’habitation et -16% pour la taxe foncière, par rapport aux communes de même strate. Les taux d’imposition demeurent inchangés depuis 2009. Les produits liés à l’impôt sont inférieurs à ceux perçus dans les collectivités de même strate, ceci résultant notamment des bases, qui s’avèrent plus basses que celles de la moyenne nationale.

. Recettes de fonctionnement : la dynamique des recettes s’appuie sur la seule revalorisation des bases et la politique tarifaire, alliée au nombre de bénéficiaires des services.

. Dépenses de fonctionnement : celles-ci restent maitrisées et notamment les charges à caractère général, qui passent de 27% en 2014 à 24% en 2015.

La commune récolte ainsi les fruits d’une gestion rigoureuse et de quelques réformes qui ont permis de diminuer des postes de dépenses : profonde réforme de l’éclairage public avec des investissements permettant de réduire la consommation d’énergie, révision du forfait communal versé pour les enfants scolarisés en maternelle auprès des établissements scolaires privés, accélération des procédures de dématérialisation…

. Dépenses de personnel : elles demeurent l’un des postes de dépenses les plus conséquents. Une politique de maîtrise de ces dépenses initiée depuis 2 ans a permis de les contenir, malgré des augmentations incontournables : le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ; la revalorisation de la grille indiciaire des catégories ; la revalorisation des taux de contribution à la CNRACL (caisse de retraite) ; augmentation de la valeur du point d’indice (+ 0.6%).

. Endettement : Vineuil demeure peu endettée ; le ratio relatif à la capacité de désendettement s’établit à 3 ans. Ce ratio mesure le nombre d’années nécessaires au remboursement de la totalité de la dette dès lors que l’on consacre l’intégralité de l’épargne annuelle au remboursement de cet encours. Cela permet aujourd’hui d’envisager un recours à l’emprunt, démarche indispensable pour 2017 pour financer des opérations d’investissement. En effet, si durant plusieurs années, la ville a pu autofinancer ses investissements, cette situation n’est plus envisageable pour les années à venir, compte tenu notamment de la perte de DGF. Il est important de maintenir un niveau d’endettement à horizon 2020 qui soit comparable à celui de 2014.

. Prospective financière : les prévisions démontrent la chute de l’épargne brute en 2017, laquelle sert au financement des investissements. Afin de maintenir une marge de manœuvre pour la réalisation d’investissements, il convient donc de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses.

. Les investissements : l’enveloppe globale destinée à l’investissement se décline autour de deux axes : les investissements courants (voirie, amélioration des bâtiments, économies d’énergie…) et les investissements exceptionnels. Projection des investissements exceptionnels (enveloppes globales) pour 2017 : cœur de village Paradis 100 K€, informatique (serveur, logiciels) 110 K€, vidéo protection (attente du rapport sur la sûreté de la Police nationale) 100K€, phase 1 des travaux du bourg des Noëls 120 K€, les Arches 480 K€, sécurité des écoles 40 K€, extension du bâtiment du tennis de table 450 K€, aménagement du parc de la Perthuie 90 K€, travaux de remise en état suite aux inondations (pont, gymnase…) 149 K€.

Le MAIRE informe l’assemblée d’une question posée par M. ROUSSIN lors de la dernière commission des finances, concernant l’augmentation des impôts. Il souligne que cela n’est pas d’actualité, néanmoins si la baisse des dotations de l’Etat perdure, il faudra l’envisager.

M. ROUSSIN dit que le budget 2017 est construit sur la projection des dépenses de personnel, et avec l’augmentation de celles-ci (+1%) pour les années à venir, le pari du maintien des impôts lui semble5/7

difficile à tenir. Il demande s’il n’est pas plus raisonnable de faire une augmentation régulière, au lieu de se trouver confronté comme une ‘’autre collectivité territoriale’’ à augmenter d’un seul coup et de façon importante les impôts.

Le MAIRE répond que c’est une prospective au vu des éléments connus aujourd’hui. En fonction des prochaines lois de finances, il faudra étudier ce que la collectivité sera amenée à faire. M. MESSAGER rappelle que le Maire a été élu sur une des promesses électorales, qui était de ne pas augmenter les impôts. Si les abattements sont revus, c’est une forme d’augmentation déguisée des impôts.

Le MAIRE répète que l’objectif est de ne pas augmenter les impôts, et rappelle que la campagne municipale et l’engagement pris de ne pas augmenter les impôts, se sont déroulés avant que ne survienne l’annonce de la baisse des dotations de l’Etat. Il souligne que beaucoup de collectivités – près d’une centaine - n’ont plus d’autofinancement net et sont dans des situations financières graves. Il insiste sur l’amélioration des procédures, le développement de la mutualisation quand cela est possible, le non remplacement des départs à la retraite, l’étude comparative systématique entre prestataire extérieur et travail en régie, la minoration des dépenses, tout en ne touchant pas le niveau de service à la population. M. ROUSSIN demande - par rapport au souhait de maintien de l’endettement - pourquoi avoir choisi 2014 comme date de référence.

Le MAIRE répond que 2014 est l’année de début de mandat, et le souhait est de garder un endettement comparable à celui-ci.

M. ROUSSIN s’interroge sur la projection jusqu’en 2020, qu’est-il prévu avec l’enveloppe d’investissement à hauteur de 500K€.

Le MAIRE répond qu’une possibilité est l’achat du centre technique, comme évoqué en commission des finances.

M. DEDET s’interroge sur la linéarité annuelle de l’augmentation du nombre d’habitants. Le MAIRE répond que l’évolution a été calculée sur le modèle des années précédentes, pour chiffrer le volume de la dette. Il ajoute qu’il y a plus d’habitations, mais pas beaucoup plus d’habitants. M. DEDET demande où en est l’avant-projet sommaire du projet des arches, promis au conseil de juin dernier.

Le MAIRE répond qu’il n’y a rien à débattre à ce sujet pour l’instant, les projets devaient être engagés pour effectuer les demandes de subvention, le dossier sera vu en commission dès réception des premiers documents.

M. MESSAGER dit que le DOB 2017 traduit un virage inquiétant et confirme une vision sans avenir pour la commune. Il parle d’incohérence des décisions prises ou à venir qui conduit à réduire les services à la population. Il parle d’augmentation de la population de 1500 habitants d’ici 10-15 ans, d’emprunt de 2,5 millions d’euros sans explications sur son utilisation. Il est surpris de découvrir le projet pour le tennis de table, pour un montant de 450 K€ sans information préalable. Il insiste sur le fait que ‘’tout est fait en katimini’’, comme le projet du viaduc, la vidéo protection, sans présentation de projet. Il liste des contre- propositions au DOB, comme l’agrandissement de 120 m2 du multi accueil, pour un coût évalué à 220 K€, la redynamisation du parc de Feuillarde avec un parcours santé, coût 6K€, la 3ème tranche du chemin des Roches, 2M€, l’étude pour la sécurisation de la rue de la République, coût 10K€, le maintien de la mairie annexe aux Noëls. Il souligne que tout est pris sans concertation. Il dit que son groupe votera contre.

Le MAIRE répond que tous les projets sont vus dans les commissions, que tous les élus reçoivent les comptes rendus, et qu’il faut reconnaître le travail effectué. Les propos de M. Messager ne méritent pas plus de réponse.

Le MAIRE précise les nouvelles normes sur le DOB, un vote est aujourd’hui nécessaire sur le contenu, sur la projection financière globale.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme ROUSSEAU-FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent contre, le Conseil Municipal décide à la majorité de prendre acte du débat des orientations budgétaires, qui s’est tenu lors de la présente séance.6/7

2016 / 73 : Décision modificative n°4 du budget communal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne les précisions sur les régularisations d’opérations d’investissement, sur les dépenses imprévues et sur les écritures comptables nécessaires.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°4 du budget communal 2016.

2016 / 74 : Admissions en non-valeur

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les reliquats de créances irrécouvrables.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable ; d’autoriser le maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette opération ; de dire que les crédits nécessaires à l’exécution de ce dossier sont inscrits au budget 2016.

2016 / 75 : Procédure de rattachement des charges et des produits à l’exercice

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la nécessité de faire des provisions des dépenses ou des recettes

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer à 800€ le seuil minimal de rattachement des charges et des produits de fonctionnement à l’exercice ; de ne pas rattacher les charges et les produits non susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice.

ADMINISTRATION GENERALE

2016 / 76 : Reprise de concessions, tour du carré D cimetière 1

M. Leroux, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. LEROUX explique que la commune restructure le cimetière 1, par le biais de reprise de concessions abandonnées, à travers une procédure stricte et très longue (3 ans). A l’issue du délai, la concession est reprise dès lors qu’il n’y a pas eu de réaction des ayants-droits.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à prononcer la reprise tant matérielle que juridique des concessions considérées, listées dans la délibération.

INFORMATIONS LEGALES

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

. Information sur les commandes passées du 1er septembre au 30 septembre 2016 M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

 

DIVERS

. Mme PREVOST demande où en est le dossier de la rue de la Forêt.

Le MAIRE répond que la procédure est en cours, il n’y a pas de nouvelles pour le moment sur ce permis de construire.

. Mme FHIMA demande un point sur les litiges.7/7

Le MAIRE répond que le litige principal est le dossier Dalkia. Le dossier est en cours également. Un autre litige est celui de la rue Mesliers, en cours de procédure. Un litige – en voie de finalisation - avec un ancien agent.

. M. ROUSSIN demande des informations sur le dossier du ball trap.

Le MAIRE explique que l’association est sanctionnée, le président a changé depuis et les amendes ne sont pas payées. Il y a beaucoup moins de tirs, ce dossier est complexe et dure depuis plusieurs années déjà, il est très difficile de venir à bout de cette procédure.

. Mme FHIMA demande ce qu’il en est pour le remplacement des médecins qui vont partir à la retraite. Le MAIRE répond que la commune est très à l’écoute de ce dossier, il y a aujourd’hui bon espoir qu’une personne reprenne la suite d’un médecin, il faut néanmoins rester prudent car rien n’est encore finalisé. Tous les organismes possibles ont été relancés, c’est un vrai problème pour les collectivités, l’agglo suit également ce dossier. Certaines communes font des choix différents, comme Saint-Claude qui s’est tournée vers un médecin étranger, ou comme Saint-Sulpice avec la création d’une maison médicale, mais sans médecin en poste à ce jour, ce qui représente un coût énorme. Aujourd’hui, la nouvelle génération de généralistes ne veut pas de contraintes, avoir du temps libre, s’installer plutôt dans les grandes villes ou comme salariés des hôpitaux. La tendance serait de penser que lorsque les grandes villes seront saturées, alors les jeunes médecins viendront s’installer en province.

Le MAIRE ajoute qu’un autre sujet dont la collectivité s’occupe de près est celui des commerces de proximité.

. Le MAIRE informe que la réfection de l’éclairage de la zone industrielle des Laudières par l’agglo, est terminée pour un coût de 200K€ ainsi que l’aménagement devant Idi Composites.

. Mme PREVOST demande si une demande a été faite auprès de Cube Vanille pour les ballotins de Pimpeneau.

Mme ROUSSELET répond qu’une consultation a été réalisée par les services auprès de plusieurs commerçants de Vineuil.

. Mme PREVOST informe que la piste cyclable qui traverse la route (D951) au niveau du rond-point vers Saint-Claude est dangereuse, car le marquage est effacé.

M. MARY répond que c’est le territoire de Vineuil mais c’est de la compétence d’Agglopolys.

. Prochain conseil municipal : lundi 12 décembre 2016, à 18H30.

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La séance est levée à 20H45.

A Vineuil, le 8 novembre 2016,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET