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Déliberation - P099 2025 Maîtrise d'oeuvre CSSI pour remise à niveau SSI Cité de la Mer et ouvrage associés
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P099 2025 Maîtrise d'oeuvre CSSI pour remise à niveau SSI Cité de la Mer et ouvrage associés)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf. : P099_2025
Date : 03/04/2025
OBJET : Maîtrise d’œuvre CSSI pour la remise à niveau du SSI de la Cité de la Mer et ouvrages associés (50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Exposé
Une procédure adaptée ouverte a été lancée le 16 janvier 2025 en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser les travaux de remise à niveau du système de sécurité incendie (mise en conformité, travaux d’amélioration,…) de l’ensemble du site de la Cité de la Mer à Cherbourg, ainsi que des travaux d’ouvrages annexes (flashes alarme incendie pour déficients auditifs, remplacement de la sonorisation de secours,…).
La mission de maîtrise d’œuvre CSSI comprendra les éléments de missions suivants : DIAG, AVP, ACT, VISA, DET, AOR, CSSI et OPC.
Enfin, 2 tranches optionnelles sont prévues au marché de maîtrise d’œuvre.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de conclure le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement réunissant les entreprises suivantes, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres :
- CPS,
- ENERGIE ET SERVICE.
Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P099_2025 du 03/04/2025 1/2 Décide
- De signer le marché de maîtrise d’œuvre CSSI pour la remise à niveau du SSI de la Cité de la Mer et ouvrages associés avec le groupement représenté par son mandataire l’entreprise CPS - 16 boulevard Félix Buhot - 50700 VALOGNES - pour un montant de 64 200,00 € HT, soit 77 040,00 € TTC, avec :
• Un montant de 47 000,00 € HT, soit 56 400,00 € TTC pour la tranche ferme ; • Un montant de 14 250,00 € HT, soit 17 100,00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 - Mission EXE ;
• Un montant de 2 950,00 € HT, soit 3 540,00 € TTC pour la tranche optionnelle 2 - Mission SYNTH,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P099_2025 du 03/04/2025 2/2