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Déliberation - P379 2022 Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de service public de La Cité de La Mer
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P379 2022 Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de service public de La Cité de La Mer)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P379_2022
Date : 06/10/2022
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de service public de gestion et d'exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
La Cité de la Mer, équipement touristique et culturel, est propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin depuis le 1er janvier 2019.
La gestion de cet équipement est actuellement confiée à la SEML « La Cité de la Mer » par un contrat de concession de service public par affermage dont le terme est fixé au 31 décembre 2023.
Dans le cadre du renouvellement de ce contrat, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité se faire accompagner par un prestataire extérieur. 4 tranches optionnelles pourraient également lui être confiées :
- Une tranche 1 relative à l’assistance à l’établissement du protocole de sortie de la concession actuelle,
- Trois tranches annuelles 2 à 4 relatives à l’assistance au suivi du contrat.
C’est dans ce contexte qu’une procédure adaptée a été lancée le 27 mai 2022 en vue de conclure un marché public de prestations intellectuelles.
Au terme de la consultation qui s’achevait le 15 juin 2022 à 17 heures, quatre plis électroniques nous sont parvenus dans les délais impartis et un pli a été rejeté, hors délai.
Après examen des candidatures et analyse des offres, conformément aux documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché au groupement CALIA CONSEIL/DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES dont CALIA CONSEIL est le mandataire, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 48 450 € HT soit 58 140 € TTC pour la tranche ferme et 6 425 € HT soit 7 710 € TTC pour la tranche optionnelle 1.
Quant aux tranches optionnelles 2 à 4, celles-ci seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du groupement en fonction des quantités réellement exécutées.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P379_2022 du 06/10/2022 1/2
Publié le 06/10/2022 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1,
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d’une mission d’assistance d’ouvrage pour le renouvellement de la concession de service public de gestion et d’exploitation de la Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin avec le groupement CALIA CONSEIL/DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES dont CALIA CONSEIL est le mandataire (le siège social de CALIA CONSEIL, mandataire du groupement est situé 24 rue Michal, 75013 PARIS et le siège social de DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES est situé 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 PARIS) pour un montant de 48 450 € HT soit 58 140 € TTC pour la tranche ferme et 6 425 € HT soit 7 710 € TTC pour la tranche optionnelle 1.
Quant aux tranches optionnelles 2 à 4, celles-ci seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du groupement en fonction des quantités réellement exécutées,
- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 20 mois pour la tranche ferme, de 3 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 12 mois pour chacune des tranches optionnelles 2 à 4,
- De dire que la dépense sera affectée au budget principal, article 617, LdC n°80319,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P379_2022 du 06/10/2022 2/2