Convocation - 06 29.08

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Convocation - 06 29.08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Convocation - 06 29.08)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 29 Aout 2025 Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL, BODDART. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 29 AOUT 2025 à 17h30

Date de convocation : 22 Aout 2025

Affiché le :

L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le 29 AOUT, à 17H30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, DUBREUIL Pascal, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, BUFFAT Virginie

ABSENT : Daniel DAUMENS ayant donné procuration à Francis BODDART Laurence MICOURAUD ayant donné procuration à Francis CIPIERRE Jean-Paul BALLOUT ayant donné procuration à Dominique DUVERNEUIL Laurent LEBOURGEOIS ayant donné procuration à Isabelle FARNIER

Yves CARISTAN absent

SECRÉTAIRE : Isabelle FARNIER est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la session du 13 Juin 2025. Le procès-verbal est adopté et signé.

…………………………………………………………………………………………………………………………………

DELIBERATION N°2025/030 : APPROBATION RAPPORT CLECT

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 juin 2025 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation ;

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation. Il expose que de nouvelles évaluations ont été faites :

- Transfert de charges en lien avec le transfert de gestion de la Papeterie de Vaux de la commune de Payzac vers la CCILAP

- Ajustement de calculs pour les communes d’Angoisse et Sarlande pour la compétence Assainissement collectif (liés à la nécessité d’ajustement des Mises A Disposition de Services)

Il présente le rapport d’évaluation soumis à la CLECT, et adopté à l’unanimité des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 juin 2025

- APPROUVE l’évaluation des transferts de charges proposés

…………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : M. le Maire : Concernant les ZAENR sur notre commune, plusieurs zones propices à l'implantation des énergies renouvelables avaient été identifiées comme ré exploiter les 2 barrages qui ne sont pas écroulés, de mettre des panneaux photovoltaïques sur les toits de nos bâtiments communaux (Mairie, Salle des Fêtes), de continuer de couvrir le parking de super U, d’offrir la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques et/ou thermique sur les toits pour la population.

DELIBERATION N°2025/031 : VALIDATION ZONES ZAENR SUR LA COMMUNEVu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie qui prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).

Vu la délibération n°2024/007-1 en date du 23 FEVRIER 2024 arrêtant une première version de ZAENR pour la commune.

Considérant la concertation réalisée du 9 décembre 2024 au 15 janvier 2025 menée à l’échelle de la communauté de communes,

Considérant les résultats de la concertation fournis en pièce jointe de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal délibère et décide :

• de ne pas modifier les cartes établies dans la délibération n°2024/007-1 du 23 FEVRIER 2024 • de valider les cartes suivantes fournies en pièces jointes de la présente délibération : - zones « solaire PV »

- zones « biogaz / méthane »

- zones « éolien »

- zones « solaire thermique »

- zones « géothermie »

- zones « solaire thermique »

- zones « bois-énergie / biomasse »

- zones « hydroélectricité »

…………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : M. le Maire : Le département a prévu de verser à la commune au titre des amendes de police

la somme de 20 000€. Cette somme va permettre de poursuivre les réparations sur la route du Châtenet et la

route du 19 Mars 1962. Il est souhaitable également d’interdire les poids lourds de plus de 3,5t (sauf desserte

locale) et limiter à 50km/h les routes du Faureau et du Chatenet

DELIBERATION N°2025/032 : DM VOIRIE

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants,

Décide de RAJOUTER DES CREDITS a l’opération REFECTION VOIRIE COMMUNE et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 119 : FOND DE CONCOURS AMENAG.

ENTREE DE BOURG

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

OP 124 : REFECTION VOIRIE COMMUNE

Réseaux de voirie

DEPENSES - INVESTISSEMENT

2041512 27000

2151 27000

Intervention : M. le Maire : Des travaux supplémentaires ont dû être effectués : les intersections avec le chemin du Barrage et la rue des Farges aménagées en patte-d’oie. La prochaine étape sera d’implanter la réserve incendie au Farges.Francis BODDART : la zone d’implantation est-elle définie ?

M. le Maire : Une rencontre avec le SDIS est prévue afin de définir l’emplacement exacte sur le lieu avant d’engager tout travaux. Il y a encore plusieurs travaux à effectuer : la plantation de haies, le démontage du petit muret, la réalisation d’un espace de stationnement enherbé.

Francie BODDART : Lors de la dénomination des voies de l’espace publique, je préconise d’étudier la microtoponymie. Le nouveau chemin qui a été créé suite aux travaux pour le contournement des Farges pourrait rappeler l’ancien ténement de Las Combas qu’il traverse et s’appeler « Chemin de Las Combas ».

M. Le Maire : Il faut également modifier le nom du Chemin des Chasseurs officiellement et le renommer le Chemin du Barrage.

Isabelle FARNIER : Le Palou n’est pas répertorié sur le GPS, il faudrait peut-être aussi le rajouter afin qu’il soit existant.

DELIBERATION N°2025/033 : DM VOIRIE CONTOURNEMENT DES FARGES

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants,

Décide de RAJOUTER DES CREDITS à l’opération CONTOURNEMENT DES FARGES et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 119 : FOND DE CONCOURS AMENAG.

ENTREE DE BOURG

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

OP 131 : CONTOURNEMENT DES FARGES

Réseaux de voirie

DEPENSES - INVESTISSEMENT

2041512 13000

2151 13000

DELIBERATION N°2025/034 : AVENANT MARCHE VOIRIE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un avenant sur le Marche Voirie puisque

des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Deux devis complémentaires ont été proposés pour un montant de 3 741€ HT correspondant à la réfection du

chemin des chasseurs et pour un montant de 4 690€ HT correspondant à un rajout sur le contournement des

Farges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE M. Le Maire à signer les avenants

- MANDATE M. Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières

liées à cette affaire

DELIBERATION N°2025/035 : DM EXTINCTEUR

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants,Décide de RAJOUTER DES CREDITS a l’opération DEFENSE INCENDIE et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 123 : AMENAGEMENT ESPACE

PUBLIC

Autres agencements et amenagements

OP 128 : DEFENSE INCENDIE

Autre materiel, outillage incendie

DEPENSES - INVESTISSEMENT

2128 515

21568 515

Intervention : M. Le Maire: il s’agit du marquage sur la voirie qui ainsi que l’installation des poteaux en bois.

DELIBERATION N°2025/036 : FOND DE CONCOURS CCILAP TRAVAUX DE SECURISATION

ET DE SIGNALISATION DU BOURG :

Vu l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord n° CC-DC-2021-001 du 11/03/2021 "Adoption du pacte de gouvernance"

Vu la délibération de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord n° CC-DC-2025-054 du 03/07/2025 adoptant le " Plan de financement – Travaux de Sécurisation et de signalisation – Bourg de St Martial d’Albarède"

Considérant les termes du pacte de gouvernance adopté : "Elles (les communes) seront amenées à partager à parts égales avec l’EPCI, l’autofinancement nécessaire à la réalisation d’un investissement, une fois déduites les subventions obtenues".

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les communes sont appelées au financement des travaux d'investissement réalisés par la Communauté de communes les concernant selon les modalités prévues dans le pacte de gouvernance.

Il expose qu’afin de gérer les vitesses de circulation sur la traverse de St-Martial-d’Albarède, il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation et de marquage.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Désignation Montant

Travaux sécurisation et de

signalisation – bourg de

St Martial d’Albarède

7 011.25 €

Fonds de concours de la commune de

St Martial d’Albarède

Autofinancement CCILAP

3 505.62 €

3 505.63 €

TOTAL HT 7 011.25 € TOTAL HT 7 011.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours à l’EPCI pour le financement de l’opération, à hauteur 3 505.62 €- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute opération nécessaire au paiement de ce fonds de concours

Intervention : M. Le Maire : J’ai rencontré la responsable de l'implantation de caméras de surveillance au

SMD3. . Le SMD3 dispose de peu de matériel, ils font tourner les caméras en fonction des incivilités. Une

serait donnée au Points d’apports volontaires de de la Raymondie et de Sarconnat. Le SMD3 prend en

charge les aspects techniques. Chaque dispositif nécessitera l’ajout de mâts, de cartes SIM et d’autres

équipements techniques. La signature des PV reste une prérogative du Maire/

C’est la Mairie qui questionne le service des cartes grises pour avoir le nom des propriétaires qui déposent

leurs déchets.

Francis Boddart : Sur le plan technique, le SMD3 apporte une sorte de service clé en main.

M. Le Maire: Le SMD3 envoi les éléments à la Mairie et c’est le Maire qui décide s’il verbalise ou non.

Isabelle Farnier : Plusieurs personnes sont contre le fait que le SMD3 récupère 80% des amendes et

seulement 20% revient à la Mairie.

Francis Boddart : Il existe 3 solutions : faire ça tout seul, faire appel à un prestataire ou faire appel au SMD3

Isabelle Farnier : La solution à ce problème c’est la TEOMI.

DELIBERATION N°2025/037 : CONVENTION SMD3 MISE EN PLACE DE

VIDEOSURVEILLANCE POINTS DE COLLECTES

Considérant que le SMD3, compétent pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne, contribue à la mise en œuvre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne pour ce qui concerne les compétences dévolues aux communes et aux groupements de communes par l’article L2224-13 du CGCT ;

Vu le pouvoir de police spéciale du maire en matière de dépôt et notamment l’article L543-1 du code de l’Environnement ;

Face aux nombreux dépôts sauvages de déchets en pied de borne : sacs noirs, papier et emballages, encombrants, etc… et face à la difficulté de réprimer des dépôts sauvages sans mise en place d’un système performant de lutte contre de tels agissements ;

Il apparait nécessaire de coopérer afin d’assurer la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied e borne de collecte de déchets et l’enlèvement de ces dépôts.

Il est envisagé que les communes et le SMD3 s’accordent sur l’opportunité d’utiliser la vidéoprotection sur la voie publique, en vertu de l’article L251-2 11 du code de la sécurité intérieure disposant que : « des systèmes de vidéoprotection peuvent être mise en œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer : la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. »

Les images issues de ce dispositif peuvent constituer des moyens de preuve en vus d’établie la responsabilité d’une ou plusieurs personnes ayant abandonné des déchets en un lieu non prévu à cet effet. A cet égard, le titulaire du certificat d’immatriculation peut faire l’objet d’une procédure de verbalisation, en vertu de l’article L121-2 du code de la route, disposant que : « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des contraventions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un évènement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction. »

Dans ces conditions, il peut être conclu avec le SMD3 une convention de « coopération public-public » sur le fondement des articles L2511-6 et L3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer,notamment grâce à l’installation de dispositifs de vidéoprotection ou de piège photographique, aux fins d’assurer la prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied e borne de collecte de déchets et l’enlèvement de ces dépôts.

Les missions seraient réparties comme il suit entre la commune et le SMD3 :

Pour la commune :

- Réception des alertes en cas de constatation d’une infraction

- Saisine du service d’immatriculation des véhicules

- Rédaction et signature des PV contradictoire et arrêté d’amende administrative

- Recouvrement des amendes administratives et versement au SMD3 d’un montant équivalent à 80% du

montant recouvré desdites amendes

- Signalement au SMD3 des abandons et dépôts de déchets en pied de borne pour que celui-ci puisse

procéder à leur enlèvement et au nettoyage des abords des pieds de borne

Pour le SMD3 :

- Acquisition des dispositifs

- Cartographie en concertation avec la commune des points noirs et réalisation d’une étude

d’implantation

- Installation et gestion des déplacements du dispositif (caméras nomades)

- Rédaction de la demande préfectorale présentée au nom de la commune et suivi administratif de

l’obtention

- Suivi administratif de la procédure au soutien de la commune

- Evacuation des abandons et dépôts de déchets de pied de borne

- Nettoyage des abords des pieds de borne

Il est précisé que cette coopération se limite à l’exécution d’opérations matérielles ou administratives, sans transfert au SMD3 des prérogatives de police générale ou spéciale détenues par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe d’une convention de coopération public-public sur le fondement des articles

L2511-6 et L3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer, notamment grâce à

l’installation de dispositifs de vidéoprotection ou piège photographique, aux fins d’assurer la

prévention, la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou

d’autres objets en pied e borne de collecte de déchets et l’enlèvement de ces dépôts.

- APPROUVE la convention de coopération ci-annexée

- APPROUVE le versement au SMD3 du montant équivalent à 80% du montant recouvré des amendes

administratives émises dans ce cadre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette

coopération et notamment la signature de la convention avec le SMD3.

QUESTIONS DIVERSES

- Elagage des arbres : Des questions sont remontées les arbres et haies non taillées. Le non entretien

des arbres pose problème notamment pour le passage des services de secours.

Yves CARISTAN est arrivé à 18h40- Champs photovoltaïques dans le Causse de Savignac :

Intervention de V. Buffat : suite à une réunion à la Mairie de Mayac, concernant le projet d’installation

d’un champ photovoltaïque Virginie évoque les Impacts environnementaux de ce projet, ainsi que la

méthode de compensation de la partie boisée impactée. L’entreprise en charge de la réalisation du

projet a mandaté un bureau d’étude pour étudier les impacts environnementaux. Leur projet de

compensation n’est pas abouti. Leur stratégie compenser 29ha en replantation ou ils peuvent partir

d’une forêt jeune à condition de prouver qu’elle n’est pas en bon état pour l’améliorer. Des terres

agricoles ont été également prospectées dans le cadre de replantations de compensation. L’opérateur

en charge du projet photovoltaïque sera garant de cette compensation sur 30 ans. L’engagement d’une

compensation sur un terrain public et non un terrain privé serait plus sécurisant, d’ailleurs sur le terrain

du causse de l’Isle pourrait être envisageable et préférable. Il y aurait 29ha de replantations ainsi qu’un

versement au fond stratégie de la forêt et du bois. Virginie informe le conseil que ce projet est

hasardeux et non aboutit. Une autre réunion sera organisée afin d’apporter des réponses

complémentaires.

La séance est levée à 19h05

LE MAIRE

CIPIERRE Francis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Isabelle FARNIER