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Procès Verbal - 12 16 12
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 16 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DÉCEMBRE 2023. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
SESSION ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2023 à 10 heures
Date de convocation : 8 DÉCEMBRE 2023
Affiché le : 22 DÉCEMBRE 2023
L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 16 DÉCEMBRE à 10h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal, MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul,
ABSENT :
EXCUSE : Virginie BUFFAT ayant donné procuration à Francis BODDART
SECRÉTAIRE : Daniel DAUMENS est élu secrétaire de séance
Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 24 novembre 2023. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N°2023/057 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP ASSURANCES
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2024.
DELIBERATION N°2023/058 : PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ; Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DÉCEMBRE 2023. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la prime de pouvoir
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de Saint-Martial-D’Albarède au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
SOLLICITE l’avis du Comité Social Territorial (CST). Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DÉCEMBRE 2023. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
TRANSFERT DE L’AGENCE POSTALE
Il y a lieu de prendre des dispositions pour l’agence postale vu le congé de maternité de l’agent qui s’en occupe à compter du 2 février prochain.
La commune n’a pas d’autre agent formé pour prendre le relais, de plus cela impliquerait soit une suspension pour quatre mois de l’agence, soit l’embauche d’un agent pour cette période.
Depuis plusieurs années, l’agence postale communale (APC) a pris le relais d’une agence postale en régie tenue directement par la Poste. En contrepartie d’une activité de 15 h par semaine avec mutualisation de l’emploi au titre de l’APC avec le secrétariat de mairie, la Poste verse à la commune une indemnité.
Lors de la venue de M. VANDROUX, responsable de la Poste en charges des relations avec les collectivités, celui- ci à fait le point avec le Maire de l’activité de l’agence depuis un an et a fait remarquer une activité presque inexistante : 5 clients en moyenne par mois, aucun retrait d’argent et autres services. Seuls subsistent la vente de timbres et de recommandés.
La Poste ne souhaite pas retirer sa présence sur les communes, les collectivités sont seules décisionnaires d’une rupture de convention qui les lie à la Poste. M. VANDROUX propose au Maire et à son Conseil un transfert du point poste sur un commerce de proximité et en l’occurrence le multiple rural de Saint Martial. De par une grande amplitude d’ouverture, un point poste (relais commerçants) sur le multiple rural sera plus accessible aux usagers et donc avec un meilleur service rendu.
Les Services d’un Relais Poste Commerçant : Si accord du commerçant
• Affranchissement des Courriers et Colis (Ordinaires, Suivis et Recommandés) • Dépôt et Retrait de Colis et Recommandés
• Achat de Timbres, Enveloppes et Emballages Prêt à Poster
• Dépannage Financier (si accord du Commerçant)
La conséquence pour la municipalité de ce transfert du point poste sur le multiple rural est une perte de revenu d’environ 13 000€ ce qui est loin d’être négligeable sur le budget de fonctionnement. M. le Maire indique que des économies devront être réalisées sur plusieurs postes de dépenses afin de compenser ce manque de revenu.
Un tour de table est effectué afin d’avoir les avis de chacun des conseillers. Le conseil est unanime pour un transfert du point poste sur le commerce de Saint-Martial à condition que son gérant accepte de prendre ce service. La présence de la Poste, sur la commune, facteur de service de proximité auprès de la population, étant un prérequis.
Ce sujet n’ayant pas été mis au vote une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION D’ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES DU SMD3
Le SMD3, dans un courriel daté du 17 novembre 2023, a fait parvenir aux mairies une proposition d’échange de données informatisées afin de fixer les modalités d’échanges de données personnelles des habitants de la commune.
Selon cette proposition, les données échangées concernent les noms, prénoms et adresses des administrés de la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur la mise en place de la convention.
Le Maire explique que cette convention permettrait de signaler au SMD3 les administrés qui ne sont pas enregistrés pour la RI (Il peut y avoir des personnes qui sont sur le fichier et qui ne sont plus là. Ex : personnes âgées parties en maison de retraite). Le principe de délation déplait au Conseil Municipal qui ne souhaite pas signer cette convention. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DÉCEMBRE 2023. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT
Il est néanmoins nécessaire d’informer ou rappeler aux administrés l’obligation de s’enregistrer auprès des services du SMD3 et notamment les nouveaux arrivants sur la commune.
M. le Maire et la 1ère adjointe proposent de prendre contact avec le SMD3 afin d’échanger et avoir plus de précision sur la proposition de convention.
L’IDENTIFICATION DES ZAENR (ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES)
Monsieur le Maire explique la Loi promulguée le 10 mars 2023 demandant de déterminer les zones géographiques ayant un potentiel d’énergies renouvelables (territoires, bâtiments, terrains) tels que: photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse.
Sur la commune il a été identifié les toitures de la gendarmerie de la mairie, salle des fêtes, la possibilité d’ombrières sur le terrain de pétanque et le parking de la mairie pour l’énergie photovoltaïque.
Il est nécessaire d’être vigilant concernant les projets d’agrivoltaïsme et de champs de panneaux photovoltaïques qui ne peuvent se substituer aux terres agricoles et aux espaces naturels.
L’éolien est une alternative qui n’a pas été retenue par les élus de la CCILAP.
Concernant la méthanisation et la géothermie, ces sujets sont trop techniques pour être bien appréhendés par des élus.
La biomasse : on peut notamment évoquer l’immeuble Bardet qui à l’avenir sera chauffé par une chaudière bois.
L’énergie hydraulique : il faudrait pointer l’écluse de l’ancien moulin de M. Pyrat, la remise en état des turbines pourraient permettre de produire de l’énergie.
Les futurs projets devront également être signalés tel que les toits couverts de panneaux (ex. futurs bâtiments agricoles GAEC de Liauroux)
La séance est levée à 11h50
Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis
FARNIER Isabelle
CARISTAN Yves
DUBREUIL Pascal
MICOURAUD Laurence
DUVERNEUIL Dominique
BODDART Francis
LEBOURGEOIS Laurent
DAUMENS Daniel SECRÉTAIRE DE SÉANCE
BALLOUT Jean-Paul
BUFFAT Virginie P.P.