Déliberation - 13.03.2017

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Déliberation - 13.03.2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Déliberation - 13.03.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 13 MARS 2017 à 20 heures 30

Date de convocation : 06.03.2017.

Affiché le 20 MARS 2017.

L'an DEUX MIL DIX SEPT, le 13 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. FORT BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique

EXCUSE : BENOIT Patrick ayant donné pouvoir à DUPUY Michel.

SECRÉTAIRE : VOUTERS Magdeleine Françoise est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le transfert des résultats du Compte Administratif 2016 du budget assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille (CCPL).

Jean-Louis MOURTIER donne lecture du procès-verbal de la session du 06 Février 2017. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2017 / 008 – TRANSFERT DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE

Vu l'arrêté Préfectoral n° PREF/DDL/2016/0178 du 15 septembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Lanouaille aux communes de la Communauté de communes Causses et Rivières en Périgord à l'exception de la commune de Savignac les Églises.

Vu l’arrêté de la Sous-préfecture de Nontron n°2016-097 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lanouaille avec prise d’effet au 31 décembre 2016, intégrant notamment la compétence « Assainissement »

Vu notamment les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT affirmant le principe d’équilibre financier de tout service public à caractère industriel et commercial (SPIC)

En application du principe d’équilibre financier des SPIC, et reprenant la réponse du Ministère de la Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique du 8 janvier 2013 (question écrite à l’Assemblée nationale n°15134), « le financement du service communal de l'assainissement ne doit être assuré qu'au moyen de la redevance acquittée par les usagers. En conséquence, dans la mesure où ils dépendent étroitement du financement assuré par les usagers, les résultats budgétaires de ce SPIC, qu'ils soient excédentaires ou déficitaires, doivent en principe être transférés à l'établissement public bénéficiaire du transfert de compétence. »

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de transférer les résultats du Compte administratif 2016 du budget assainissement à la Communauté de communes du Pays de Lanouaille, tels qu’ils ont été établis :

- Section de fonctionnement : 15 142,75 €

- Section d’investissement : 33 303,25 €

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 2Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide de transférer les résultats du Compte administratif 2016 du budget assainissement à la Communauté de communes du Pays de Lanouaille, tels qu’ils ont été établis :

- Section de fonctionnement : 15 142,75 €

- Section d’investissement : 33 303,25 €

DELIBERATION N° 2017 / 009 – EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Magdeleine Françoise VOUTERS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2016 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 304 624,48

135 425,19

458 401,24

232 415,41

281 420,46 478 101,46

232 415,41

586 044,94

135 425,19

936 802,70

TOTAUX 304 624,48 593 826,43 513 835,87 478 401,46 818 460,35 1 072 227,89 Résultats de clôture

Restes à réaliser

289 201,95 35 434,41

100 399,00 77 702,00 100 399,00

253 767,54

77 702,00

TOTAUX CUMULES 304 624,48 593 826,43 614 234,87 556 103,46 918 859,35 1 149 929,89 RESULTATS DEFINITIFS 289 201,95 58 131,41 231 070,54

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour 8

Contre 0

DELIBERATION N° 2017 / 010 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice de 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l'exercice de 2016 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 3Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

DELIBERATION N° 2017 / 011 – AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2016

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

PART

AFFECTEE A

L'INVESTISSEM

ENT 2016

RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 232 415,41 € 196 981,00 € 100 399,00 € - 22 697,00 € - 58 131,41 € 77 702,00 €

FONCT 382 092,60 € 246 667,41 € 153 776,76 € 289 201,95 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 289 201,95 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 58 131,41 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 231 070,54 € Total affecté au c/ 1068 : 58 131,41 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €

DELIBERATION N° 2017 / 012 – REGIME INDEMNITAIRE 2017

Monsieur le Maire fait part de l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP.

Il indique qu’actuellement dans l’attente de l’application uniforme du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois et en l’absence de modification règlementaire portant sur l’IAT, sachant que la commune ne compte que 3 agents, il est difficile d’appliquer 2 régimes indemnitaires sur la même année. Monsieur le Maire propose de renouveler pour l’année 2017 l’ancien régime indemnitaire et mettre en place le RIFSEEP pour l’année 2018.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son - article 20,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, précitée,

- Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité(IAT),

- Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997 fixant le montant de référence de l’indemnité d’exercice des missions de Préfecture (IEMP)

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.- Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’État n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

- Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le Conseil Municipal décide,

- de renouveler pour l’année 2017 l’ancien régime indemnitaire et mettre en place le RIFSEEP pour l’année 2018.

- d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune pour l’année 2017 :

CA

TE

GO

RIE

FILIERE ECHELLE GRADE

IAT

Montant annuel de

référence en €

IEMP

Montant annuel

de référence en €

C Technique 3 Adjoint

technique

2ème classe

454,70 1 143

C Technique 5 Adjoint

Technique

Principal

2ème Classe

475,32 1 204

C Administrative 3 Adjoint

administratif

2ème classe

- 1 153

B Administrative - Rédacteur - 1 492

- L’indemnité sera modifiée en cas d’absence ou arrêt maladie, congés maternité, congés paternité, congés parental, accidents du travail et absences injustifiées,

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires,

- L’IAT sera versé mensuellement et l’IEMP sera versée annuellement.

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

 Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle,  La disponibilité de l’agent, son assiduité,

 La condition d’exercice des fonctions (disponibilité, ponctualité, sujétions),  Les responsabilités exercées.

DELIBERATION N° 2017 / 013 – SDE24 / GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 5Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Énergies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des Accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

l’adhésion de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,  d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE est partie prenante de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Collectivité de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

QUESTIONS DIVERSES

EXTENSION GENDARMERIE

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du dossier.

La séance est levée à 22 heures.

DELIBERATION N° 2017 / 008 – TRANSFERT DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE DELIBERATION N° 2017 / 009 - EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DELIBERATION N° 2017 / 010 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 DELIBERATION N° 2017 / 011 - AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2016 DELIBERATION N° 2017 / 012 – REGIME INDEMNITAIRE 2017

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Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 Mars 2017. Feuillet n° 6Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick P.P.

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

FORT BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique