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Arrêté - AM 45 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 45 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 45/2025
Réglementant la circulation et le stationnement sur
le parking Saint Louis.
Tr Ns
VILLE DE SARRALBE
| Le maire de la ville de Sarralbe {(MOSELLE)
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
-__ VU Ice code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l'intérieur des agglomérations :
VU le code de la route et les textes subséquents :
VU le code pénal :
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990. modifiant certaines dispositions du
code de la route :
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tous véhicules pour
effectuer le nettoyage du parking rue Saint Louis.
ARRETE :
Article 1 : Le 2406/2025de 08h00 à 12H00. le stationnement de tous véhicules sera interdit
sur le parking rue Saint Louis pour y effectuer l'entretien.
Article 2 : Des panneaux indiquant les dispositions du présent arrêté seront mis en place par
les services techniques de la ville.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles. seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Mme THIEBAUX Marie ST. :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- La police municipale.
- S/Maire.
Sarralbe, le vendredi 20 juin 2025