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Arrêté - AM 45 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 45 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 45/2026
Réglementant le stationnement et la
circulation, rue du Maréchal-Foch.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
- _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU le code de la route et les textes subséquents ;
-__ VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route :
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’Ets. PORT Electricité — 27, Grand Rue — 57430 SARRALBE ;
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules dans la rue du Maréchal Foch à l’occasion de la fête musique organisée par le
restaurant « Chez Sylvie et Lorenzo »,
ARRETE :
Article 1 : Le 20 juin 2026 de 18H00 à 23H00 à l’occasion de la fête de la musique organisée par le restaurant « Chez Sylvie et Lorenzo » la circulation et le stationnement seront interdits rue du Maréchal Foch entre les numéros 9 et 21. Des véhicules seront mis en travers de la route parles organisateurs.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par les services techniques de la Mairie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Les responsables du restaurant « Chez Sylvie et Lorenzo »
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- Police municipale.
Sarralbe, le 10/06/2020.