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Arrêté - 202634 Débit boissons feu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202634 Débit boissons feu)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
sers Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonnc)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Loïc LOUBEAU
Profession : président du comité des fêtes de Barbazan
Domicilié(é) :* 7,Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir uñ débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Lac de Barbazan.
Du 18 juillet 2026 à 18 heures 00
Au 19 juillet 2026 à 02 heures 00
Pour le motif” Feu d'artifice
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
SOUS-PRÉFECTURE
SAINT-GAUDENS
Le 09 juin
Signature )
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-l et L.3335-4 du Code de la Santé
Publique,
vu
Vu
vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ :
Article unique - Monsieur Loïc LOUBEAU 7, Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie.
Du 18 juillet 2026 à 18 heures 00 Au 19 juillet 2026 à 02 heures 00
Pour le motif Feu d'artifice à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue
et à la police.des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 09 juin 2026
Le Maire