Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa du 26 janvier 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa du 26 janvie

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 002 raa du 7 janvier

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 006 raa du 21 janvie

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 101 RAA special du 7

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 raa du 18 mars 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 115 raa du 25 novemb

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 7

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 RAA du 9 janvier

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 007 raa du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

PRÉFET . nn.

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité

Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 7 du 26 janvier 2022

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du

26 janvier 2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture: Wwww.maine-et-loire.gouvfr. rubrique :

Publications/RAA.

A Angers, le 26 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 7 du 26 janvier 2022

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB-PSI n°2022-108 du 26 janvier 2022 interdisant toute manifestation sur la

voie des berges à Angers le 27 janvier

Secrétariat général

- Arrêté SG-MPCC n°2021-81 du 20 décembre 2021 actualisant la composition du plan

de contrôle départemental des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Il - AUTRES

PRÉFECTURE

Cabinet

Commission vidéoprotection du 22 septembre 2021 :

- liste des arrêtés autorisant, renouvelant ou modifiant ces équipements1- ARRÊTÉSPRÉFET Direction du Cabinet

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté BCAB 2022108

Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 2174;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22154 ;

Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;

Vu le Code de la route, notarnment son article L412-1 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ; S

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux. pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;

Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu'une déclaration de manifestation syndicale a été déposée en Préfecture afin de manifester jeudi 27 janvier 2022 dans le centre-ville d'Angers dans le câdre de la journée nationale interprofessionnelle ;

Considérant que de précédentes manifestations syndicales ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des berges au détriment de la sécurité, à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants ;

Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du jeudi 27 janvier 2022 ;

Considérant la densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies ;

Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des bèrges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d’une manifestation tant au regard des risques de troubles à l'ordre public, qu'à la sécurité publique ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu'il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article

15

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet :

ARRÊTE

Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le jeudi 27 janvier 2022

de 9h00 à 19h00 sur la voie des berges en et hors l'agglomération d'Angers.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le. Préfet de Maine-et-Loire ; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d‘Angers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.

Angers, le 26 janvier 2022

Pierre ORYPRÉFET Secrétariat Général DE MAINE-ET-LOIRE Mission Performance

Fais et Conduite du Changement

ARRÉTE SG/MPCC n° 2022-002

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ SG/MPCC N°2021-081 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DE SUIVI DU

PLAN DE CONTRÔLE DÉPARTEMENTAL DES CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CSSR)

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de là Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la route ;

VU le décret n° 2009-1978 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à

l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, article 24 modifié par décret n° 2012-

688 du 7 mai 2012 relatif à l’enseignement de la conduite et à l'animation de stages de

sensibilisation à la sécurité routière (article 1);

MU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés

d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU la circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de

sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages ;

VU la circulaire du 25 mars 2016 relative au contrôle des stages de sensibilisation à la sécurité

routière ;

VU l'instruction conjointe de la délégation à la sécurité routière et de la direction de la

modernisation et de l'administration de l'Etat du 09 septembre 2021 relative au plan de contrôle

départemental des centres de sensibilisation à la sécurité routière

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1": L'article 2 de l'arrêté SG/MPCC n°2021-81 du 20 décembre 2021 fixant la composition

du comité de suivi du plan de contrôle départemental des centres de sensibilisation à la sécurité

routière est abrogé ;

ARTICLE 2 : La composition du comité de suivi du plan de contrôle départemental des centres de

sensibilisation à la sécurité routière est la suivante :

- le sécrétaire géréral de la préfecture de Maine-et-Loire ou son représentant ;

- le référent fraude départementale de Maine-et-Loire ;

- le chef du CERT-PC de Haute-Garonne ;

- le chef de la cellule fraude du CERT-PC de Haute-Garonne ;

- le délégué à l'éducation routière de Maine-et-Loire ;

- le chef du bureau de la réglementation et des élections, en charge des agréments des CSSR, ou son

représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant ;

1/2ARTICLE3 : le reste est inchangé ;

ARTICLE 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du comité et publié au recueil

des actes adminsitratifs des services de l'État de Maine-et-Loire.

N

Angers, le 18 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation

La secrétaire Généralg de la Préfecture

2/2Il - AUTRESCOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE VIDÉOPROTECTION DU 22 SEPTEMBRE 2021

LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION, RENOUVELLEMENT OÙ MODIFICATION D'UN SYSTÈMRE DE VIDÉOPROTECTION SUR DES DIVERS SITES OÙ

N°_Arrêtés Date_Arrêtés

BCAB 2021-483| 27/09/2021

IBCAB 2021-484 27/09/2021 !

|BCAB 2021-485| 27/09/2021 PES

| BCAB 2021-489 | 28//09/2021

!BCAB 2021-490 28/09/2021

(BcAB 2021.68 25/11/2021 cree |

|BCAB 2021660) 25/11/2021 HSE Mets

BCAB roses | 25/11/2021

:BCAB 2021-62 25/11/2021

|BCAB 2021-663| 25/11/2021 |

|BCAB 2021-664| 25/11/2021

|BCAB 202-666) 25/11/2021

BCAB 2021-666, 25/11/2021

| BCAB 2021-667 25/1/2021

|BCAB2021-668, 25/11/2021

—— —

IBCAB2021-669) 25/11/2021

:BCAB 2021-870! 25/11/2021

| ES 2021-6714) 25/11/2021

|BCAB 2021-672 25/11/2021 EE

AB RIRES 25/11/2021

BCAB 20-674 25/11/2021

(ES BCAB 2021-675) 25/11/2021

Î|BcAB 2021-676| 25/11/2021

ÉTABLISSEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE

OBJET

modification d'un système de vidéoprotection ville de Longué-Jumelles

modification d'un système de vidéaprotection ville du May-sur-Ëvre

autorisation d'un système de vidéoprotection à Vivy

renouvellement d'un système de vidéoprotection - SNC GICQUEL (MAGpresse) à Angers

renouvellement d'un système de vidéoprotection - Bar Tabac L'Escale

Autorisation d'un système de vidéoprotection Whisky District 18 rue des poëliers à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Ogec lycée professionnel 3 rue du Margat à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Ogec lycée | professionnel 10 rue “Valentin Haüy à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Le Tabirlo place Jean XXIà Angers

[autorisation d'un système de vidéoprotection Sushi Shop Angers 39 rue Plantagenêt

autorisation d'un système de vidéoprotection SAS microcosme18-20 rue Lenepveu à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Iceparc 5 avenue de la {Constitution à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste place de l'Europe à Angers

lautorisation d'un système de vidéoprotection La Foirefouille 3 bd Gaston Ramon

là Angers

autorisation d'un système e de vidéoprotection Studio 54, 8 rue des Lices à

Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Laverie automatique 9 rue

Christophe Colomb à Trélazé

autorisation d'un système de vidéoprotection Thala'Club club de sport 1 place

Aquavita à Angers

autorisation d'un système de vidéoprotection Fitness Park salle de sport 5 rue Ides Pagannes à Cholet

lautorisation d'un système de vidéoprotection Sas YOUKO restauration 3 rue de la Baie d'Hudson à Cholet

autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl Cecotec 78 rue de Lorraine à |

Cholet

autorisation d'un système de vidéoprotection Station Avia bd Jean Rouyer à

Cholet

autorisation d'un système de vidéoprotection AR2M Cholet Sas 29 rue Georges

Clémenceau à Cholet

autorisation d'un système de vidéoprotection bar-tabac M. ROUAULT 6 rue de la Tonnelle à Saumur.

Page 1/4N°_Arrêtés Date_Arrêtés OBJET

BCAB 2021-677 25/11/2021 Autorisation d'un système devidéoprotection Sarl Saumbio bd du Maréchal Juin à Saumur

EE AB 2021-678) 25/11/2021 autorisation d'un système de vidéoprotection La Fabrique 4 place de l'Eglise à | i Cheffes ER) 2 | autorisation d'un système de vidéoprotection La Florentina pizzéria Place

IEGAB GEAR) 2511/2021 Monprofit à Saint-Georges-sur-Loire do : BCAB 2021 680! 25/11/2021 autorisation d'un système de vidéoprotection Station SUPER U avenue du Pin à É i ü (Beaucouzé DIE DC LI VAUT ISIN n 7 Fr x Ho idlénnrntentis ce Critériim 27 rhomi | autorisation d'un système de vidéoprotection Domitys Critérium 27 chemin de 1BCAB2021-681| 25/11/2021 Provins à Ecouflant __ f = | lautorisation d'un système de vidéoprotection commerce tissus magasin à ECAB ERA 25/11/2021 spécialisé 1 ch Clos Doré Verrières-en-Anjou- St Sylvain d'Anjou ___

| | autorisation d'un système de vidéoprotection La Villa Angevine rdt point du bon IECÊE 2021683 I 25/11/2021 puits Verrières-en-Anjou — St Sylvain d'Anjou

| | autorisation d'un système de vidéoprotection SNC Deshaies 4 allée des jardins | BCAB 2021-684| 25/11/2021 à Orée d'Anju-Drain : _ l

à r autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour Market av du Ptit

ESSAI 685 | 2812021 iontrevauit Montrevault-sur-Evre Montrevault h autorisation d’un système de vidéoprotection tabac Pavion — 2 place du Jardin

public Orée d'Anjou- La Varenne : |

autorisation d'un système de vidéoprotection NETTO Zac de la Prévôté à BCAB2021688 2511202 puremonauns |

25/11/2021 lautorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de Baugé-en-Anjou — |

l

=

IBCAB2021-686| 25/11/2021

BCAB 20 21,589 Cheviré le Rouge

autorisation d'un système de vidéoprotection Café des sports 96 rue Principale IBCAB2021-690!| 25/11/2021 à Mazé - Mazé-Milon "

p ju 1 autorisation d'un système de vidéoprotection Centre social et culturel rue de | |BCAB2021-6981 | 25/11/2021 l'Europe à Montreuil-Bellay

ë 1 autorisation d'un système de vidéoprotection Pub l'excalibur 4 rue de la Croix de ESA 25 11/2021 Mission à Baugé-en-Anjou

autorisation d'un système de vidéoprotection restaurant Les Dames Barrau 9 avenue des Cadets de Saumur à Gennes-val-de-Loire

in _

IBCAB 2021-693| 25/11/2021

Lens 2

Î 694 autorisation d'un système de vidéoprotection pharmacie de la Verzée 24 rue du FPCAB: 2921 25172021 Mal Foch à Ombréed'Anjou

l renouvellement d'un système de vidéoprotection Mc Donald's rue Bellinière ZA 25/11/2021 Foucaudière à Trélazé

Ç renouvellement d'un systè idé ion bij il il éci L système de vidéoprotection bijouterie la pierre précieuse Era 2021-696| 25/11/2021 50 bd Foch à Angers

|Bca8 2021-697 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection Terra Botanica route d'Epinard : à Angers \BCAB 2021-698| 25/11/2021 lenouvellement d'un système de vidéoprotection SARL Carnangers 88 rue Ë (Boreau à Angers

BCAB 2021-699 | 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection La Retraite 22 rue Saumuroise | à Angers

Er PA 1 d ème de vidéo de Trélazé 00! renouvellement d'un système de vidéoprotection commune de Trélazé 19 rue BCAB 2021-700 nus Edouard Branly :

| BCAB 2021-701! 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection ville de Trélazé 130 rue André

È l Malraux 1 __ EEE

BCAB 2021-702| 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection ville de Trélazé périmètres

x renouvellement d'un système de vidéoprotection pharmacie du Centre 5 rue | ECRIRE 28/11/2021 Vasco de Gama à Télaré ? k renouvellement d'un système de vidéoprotection Des Halles et des Gourmets 26. bis route de Bouchemaine à Angers

705! renouvellement d'un aystème de vidéoprotection Amimer autos 5 ch du Petit

ES 221 Eos] 25/1/2021 Pouillé aux Ponts de Cé

| |

IBCAB 2021-704| 25/11/2021 | |

Page 2/4N°_Arrêtés Date_Arrêtés

VTT E]

BCAB 2021-706;

BCAB 2021-707 |

: BCAB 2021-708

25/11/2021

25/:11/2021

25/11/2021

renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne 6 bd du Mal {Foch à Angers

renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole Mutuel 75 _javenue Montaigne à Angers

OBJET

renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole 52-54 bd Pierre de Coubertin à Angers

: BCAB 2021-709

ERA 21

BCAB 2021-710

A

: BCAB 2021-711;

25/11/2021

25/11/2021

renouvellementd'un système de vidéoprotection Passage Culturel 81 place

Travot à Cholet

renouvellement d'un système de vidéoprotection H et M Les Arcades Rougé Cholet

renouvellement d'un système de vbidéoprotection Sarl VSJM 10-12 place de la

25172021 (République à Saumur

8ciAB LA 25/11/2021 Irenouvellement d'un système e de vidéoprotection Easy Cash 7 rue Sorel Tracyà | Cholet

on renouvellement d'un système de viidéoprotection Séphora centre commercial |8ca8 202-714) 25A1/2021 route de Saumur à Saumur

ô | renouvellement d'un système de vidéoprotection Dusolier Calberson square RCE) 2021-7106! 25/11/2021 Jean Bertin à Cholet :

renouvellement d'un système de vidéoprotection Compagnie Ouistiti rue Aliénor

ESS 2021-716|| 25/11/2021 d'Aquitaine à Beaucouzé l renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 20 rue d'Angers à BCA8 2021-7147, 25/11/2021 Cantenay Epinard

| BCAB 2021-718) 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste place Muadet à | Corné renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 9 route de | | . 25/11/2021 |Gagnebert aux Garennes sur Loire

Ca renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 1 rue de la poste à ES 2021-720 L 25/11/2021 Bouchemaine

BCAB 2021-721| 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 7 rue des Déportés à | Durtal

| renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 4 rue du Bourg de EE Bet 25/11/2021 Paille à Beaucouzé | : : .

E lAliénor d'Aquitaine à Beaucouzé

|ESA a) 25/11/2021 lautorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant Henriette 8 avenue 8cAB 2021-724| 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection LEVIS ZI de la Ménardière à

}8cAB 2021-725, 25/11/2021

[La Séguinière

(renouvellement d'un s système de vidéoprotection tabac 4 rue du Général de Gaulle Mauges-sur-Loire Montjean-sur-Loire

|BCAB 2021-727| 25/11/2021

Chemillé-en-Anjou

renouvellement d'un système de vidéoprotection tabac Le lion d'or 1 rue des

Mauges à Beaupréau-en-Mauges

| BCAB ASP) | 25/11/2021

|BCAB2021-729 RS

L1ESAS 2021-730) 25/11/2021

25/11/2021

|BCAB 2021-7314, 25/11/2021 RD et |

BCAB 2021-732 | 25/11/2021

renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 2 place de la République au May sur Evre

renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit Agricole 1 place

Grignon de Montfort à La Ségunière

reenouvellement d'un système de vidéoprotection AGELEC 3 allée Joseph |

Touchais à Doué en Anjou

BCAB 2021-726 | 25/11/2021 renouvellement d'un système de vidéoprotection Cap'Form 3 rue de Coulvée à

renouvellement d'un système de vidéoprotection Le La Poste 71 rue Nationale à

Vivy

renouvellement d'un systèmede vidéoprotection La Poste 21 rue Marc Leclerc à La Ménitré

| BCAB 2021-733 25/11/2021

|BCAB 2021-734| 25/11/2021

renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 17 rue des fontaines à Doué en Anjou

renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 11 place du Marché à Baugé en Anjou

Page 3/4N°_Arrêtés |Date_Arrêtés

FRE il

BCAB 2021-735| 25/11/2021

ee |

:BCAB 2021-73)| 25/11/2021

|BCAB 221-797!| 2snv2021 PE nas

lBGAS 2021-7138) 25/11/2021

!CAB 2021-750| 25/11/2021

|BCA PAR 25/11/2021

‘BCAB 2021-74, 25/11/2021

|: BCAB 202-742)| 25/11/2021 ÉRERr

ER 2021-743) 25/11/2021

IBcAB 2021-744| 25/11/2021

BCAB 2021-745 | 25/11/2021

BCAB 2021-746 | 2511/2021

|BCAB 2021-747| 25/11/2021

QE A

|BCAB/2021-748| 25/11/2021

CAB 2021740) 25/11/2021

BCAB202-760 25/11/2021

BcAB: 2021 751 25/11/2021

renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Bistrot Bellefontaine 40 rue | Ch. De Gaulle Longuenéeen Anjou

renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 23 rue de Bretagne

Ombrée d'Anjou — Combrée

modification d'un système de vidéoprotection boulangerie 20 rue Christophe Colomb à Trélazé

renouvellement d'un système de vidéoprotection TOTAL boulevard Charles Barangé à Angers

modification d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole 6 place des jJustices à Angers

modification d'un système de vidéoprotection Caisse des Dépôts 21 rue

Auguste Gauti Angers

modification d'un système de

{Ramon à Angers

modification d'un système de vidéoprotection Caissed' Epargne Grand Maine,

rue du Grand Launay àAngers

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers saint

{Barthélemy d'Anjou

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers 9 boulevard

Boselli à Angers

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers - 26 adresses-

lAngers

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers place Lorraine

là Angers

éoprotection Carrefour St Serge 3 bd Gaston

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers avenue Pierre | Mendes-France à Avrillé

modification d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers rue Renée à

Angers

modification d'un système de vidéoprotection IRGO RD Angers, également bd

_Boselli

modification-d'un système de vidéoprotection IRIGO RD Angers boulevard

7 d'Arbrissel à Angers

modification d'un système de vidéoprotection SUPER U La Maison Blanche Verrières en Anjou St Sylvain d'Anjou

| BCAB 2021-752 25/11/2021 |

BCAB AGE 25/11/2021

E0S 221-764 25/11/2021

CAB 2021: 756 25/11/2021

BcAB SRE 25/11/2021

ÎBa 2021757 25/11/2021

modification d'un système de vidéoprotection Crédit Mutuel 12 place Femand

Esseul à Mauges sur Loire

modification d'un système de vidéoprotection TOTAL 24 rue d'Anjou à Montjean

Sur Loire

modification d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole 5 place de l'Etoile là Gennes Val de Loire

modification d'un système de vidéoprotection SISTO l'Ebeaupinière Segré en

\Anjou Bleu Sainte Gemmes d'Andigné

modification d'un système de vidéoprotection SISTO du segréen ZI la

|Sablonnière au Lion-d'Angers

modification d'un système de vidéoprotection ville du Lion d'Angers place

(Charles de Gaulle au Lion-d'Angers

Page 4/4