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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26.02.2024 Convention Financiere Sivos 2 RIVIERES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
. i 10 . us Séance du 26 février 2024 à 18 heures 45
° présents 10
° votants 10 . . . | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est + absents 0 : : : : .
| réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances * exclus sous la présidence de :
Objet M. MASSOL Bernard
CONVENTION
RELATIVE AUX
CONDITIONS
FINANCIERES DU : . REGROUPEMENT Étaient présents :
PEDAGOGIQUE DU
SIVOS DES DEUX
RIVIERES POUR LES
ENFANTS
DOMICILIES EN
DEHORS DES
COMMUNES
MEMBRES
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS,
Corinne GUILLAUD, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. HEURTAUX Fabrice
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire rappelle les statuts en date du29 Août 2005, pour la mise en place du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) des deux Rivières.
Le siège de ce syndicat est à Montillot.
Le Maire expose la présente convention qui a pour objet de définir les conditions financières pour les enfants domiciliés en dehors des
communes membres.
Afin que les frais de scolarités soient facturés pour les enfants résidants |
à Girolles et scolarisés au sein du regroupement scolaire du SIVOS DES DEUX RIVIERES, une convention de participation financière aux frais de fonctionnement doit être établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Recu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 089-218901882-20240226-2024 06-DE
V7 ACCEPTE les dispositions de la convention qui sera renouvelable
chaque année par reconduction tacite éventuelle
AUTORISE le Maire à signer la convention
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le et que la convocation du Conseil avait été faite
le .
Fait à GIROLLES, le 29 février 2024
Le Maire
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 | |
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L O7 Y |
ID : 089-218901882-20240226-2024 06-DE SEUL Pod