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Déliberation - DELIB 26.02.2024 Demande de Subvention Detr 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26.02.2024 Demande de Subvention Detr 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON
CANTON Envoyé en préfecture le 07/03/2024
AVALLON Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 T
Nombre de conseillers De la commune GIROLLES ID : 089-218901882-20240226-2024 07-DE
. i 10 ST exEree Séance du 26 février 2024 à 18 heures 45
+ présents 10
* votants 10 | . .
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents 0 : . . : . réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
* exclus 0 sous la présidence de :
[ Objet M. MASSOL Bernard DOTATION
D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2024 : . | DEMANDE DE Étaient présents :
SUBVENTION POUR . . . . . LES TRAVAUX Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
D'INVESTISSEMENT DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS,
A L'ETANG Corinne GUILLAUD, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. HEURTAUX Fabrice
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'étang de Girolles nécessite la continuité de travaux d'investissement.
Il s’agit de la réfection de la digue de l'étang qui est attaquée par
l'érosion dû au mouvement de l'eau.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans la catégorie "sécurité et accessibilité", axe "travaux de réfection et de sécurisation des ouvrages d'art"
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Montant total des travaux H.T. : 19 500 €
- Taux de subvention demandé : 30 %
* Montant de la subvention DETR : 5 850.00 €
* Reste à financer (autofinancement) : 13 650.00 € L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Courant Septembre Date prévisionnelle de fin de l'opération : Fin Octobre
- atteste que les travaux ne sont pas commencés ;
- s'engage à informer le Département en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 19 500.00 € HT - APPROUVE le plan de financement exposé
L AUTORISE le Maïre à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR! dans le plan de financement
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 04 mars 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 19 février 2024.
Fait à GIROLLES, le 07 mars 2024
Le Maire
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 SL
ID : 089-218901882-20240226-2024 07-DE