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Déliberation - 10 Deliberations CM du 9 decembre 2024 1
Déliberation - 7 Deliberations CM du 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Deliberations CM du 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
BOUXWILLER
IMBSHEUM
GRIESBACH.
RIEDHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2024
Publié
le
12/09/2024
sur
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
“Point
1 Désignation
d'un
secrétaire
de
séance :
>
INFORMATION
n
Point2
Compte-rendu
de
la
séance
du
11
juillet
2024 :
>
APPROUVE
“Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
APPROUVÉ
[le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption,
excepté
pour
le
dossier
N°0034,
terrain
non
bâti
-
lieu-dit
Bastberg
à
BouxWwiller
sis SEC
15
PAR
150)
"
Point
4
Demande
de
subvention
d'investissement
du
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
:
>
APPROUVE
"Point
5
Demande
de
subvention
d'investissement
de
l'association
de
la
Maison
Pour
Tous
à
Riedheim
:
.
>
APPROUVE
“Point
6
Remplacement
de
la
chaudière
de
l'église
protestante
de
Bouxwiller
et
travaux
annexes
:
>
APPROUVE
"Point
7 Suppression
de
l'emplacement
réservé
BOU36
inscrit
au
PLUI
:
>
APPROUVE
"Point
8
Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Pairimoine
(PVAP)
du
Site
Patrimoniall
Remarquable
{(SPR)
de
Bouxwiller
:
>
APPROUVE
“Point
9
Nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2025
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
:
>
APPROUVÉ
"n
Point
10
Modification
du
coefficient
d'emploi
d'un
poste
d'agent
d'entretien :
>
APPROUVE
Information
:
Le
Ter juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en Re
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
ne
commun
de
ces
actes
:
les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxvwiller
via
le
lien
suivant
:
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la
séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le lien
suivant
: https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWILLER
HIBSHENS
GRIÉSBACH-
RIEDHEIM
LESASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers élus : 26
Conseillers en fonction
: 25
Présente
: 20
Pracurabins
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3*Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M,
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
.
excusés
:
M.
GERARD
Roger
{procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance: Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur :
M.
P.
Michel
1) Dossier
N°
0031
: bâti
- 1 rue
Geyling
à Bouxwiller
e
Section:11
e
Parcelle
: 172
e
Superficie
totale
: 9,82
ares
e
Prix
de
vente
: 240
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
0032
: bâti - 6 rue
Principale
à Griesbach-le-Bastberg
e
Section:
31
e
Parcelle
: 210/57
e
Superficie
totale
: bâti B
: appart
+ 2 garages
+ parking
ares
e
Prix
de
vente
: 310
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
0033
: bâti
- 7
rue
de
Neuwiller
à Bouxwiller
: dossier
retiré
par
le notaire.
4) Dossier
N°
0034
: non
bâti
- lieu-dit
Bastberg
à Bouxwiller
Vu
l'article
L
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la
Loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
article
3,
qui
permet
aux
communes
dotées
d’un
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les périmètres
de protection
rapprochée
des
.
puits
de
captage
d’eau
potable,
Vu
la délibération
du
25 juin 2009
instituant
un
droit
de préemption
urbain
dans
les périmètres
de
protection
rapprochée
des
forages
du
Bastberg
(Oberfeld
F1
n°0197.8X.0031
et
F2
n°0197.8X.0032)
et des forages
de
Griesbach-le-Bastberg
(n°0197.7X.0014
et n°0197.7X.0043),
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
du
1®
août
2024
reçue
en
Mairie
le
1e
août
2024,
présentée
par
Me
Schmitt-Macherich,
notaire
à
Bouxwiller,
portant
sur
le
terrain
cadastré
Section
15,
Parcelle
150,
d’une
superficie
totale
de
4,24
ares,
propriété
de
Mme
Christiane
JOCHEM
et
M.
Jean-Charles
DORSI,
domiciliés
6 rue
de
la
Forêtà
67340
Menchhoffen,
au
prix
de
212
€,
:
Considérant
que
la
maîtrise
foncière
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d’eau
potable
constitue
un
atout
pour
garantir
la protection
de
la ressource
en
eau
potable
présente
dans
le sous-sol
du
Bastberg,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
1.
D'exercer
son
droit de préemption
sur la parcelle
susvisée
en vue
de
développer
la maîtrise
foncière
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d'eau
potable
et
de
renforcer
ainsi
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable
présente
dans
le sous-sol
du
Bastberg,
2.
D’accepter
le prix
fixé
par
la déclaration
d'intention
d'aliéner,
à savoir
212
€ pour
la parcelle
cadastrée
Section
15,
Parcelle
150,
3.
D'en
informer
le notaire
et les
propriétaires
concernés,
De
solliciter
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
et tout
financement
afférent,
5.
D'autoriser
le Maire
à
signer
l’acte portant
transfert
de propriété
et tout
document
afférent.
= 5) Dossier
N°
0035
: bâti - 3 chemin
du
Pâtural
à Bouxwiller
e
Section :
12
e
Parcelle
: 212
; 214
; 305
et 306
e
Superficie
totale
: 8,93
ares
e
Prix
de
vente
: 291
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
N°
0036
: bâti
-5
rue
Jardin
des
Seigneurs
à Bouxwiller
e
Section :
4
e
Parcelle
: 159
e
Superficie
totale
: 23,2
ares
e
Prix
de vente
: 480
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption. 7) Dossier
N°
0037
: bâti
- 18 rue
du
Bastberg
à Bouxwiller
section
: 8
Parcelle
: 449
: 453
; 454.
Superficie
totale
: 15,79
ares
e
Prix
de vente
: 150
000 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
8) Dossier
N°
0038
: non
bâti
- Muehlweg
à Riedheim
e
Section
: 24
|
e
Parcelle
: 212
e
Superficie
totale
: 2,03
ares
e
Prix
de
vente
: 8000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
N°
39
: non
bâti
- rue
Herdner
à Bouxwiller
Section
: 12
Parcelle
: 76
; 77
; 78
e
Superficie
totale
: 6,76
ares
e
Prix
de vente
: 60
O00 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
10)
Dossier
N°
40
: bâti
- 14
faubourg
Saint
Georges
à Bouxwiller
e
Section
: 12
|
Parcelle
: 167
e
Superficie
totale
: 1,75
ares
e
Prix
de
vente
: 75
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire,
Bouxwiller,
le
10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090008-DE Date
de
réceptian
préfecture
: 12/09/2024 BOUXWIELER
MSHEIM
GRIESRACH.
RIEDHEI
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
élue
: 25
Conseillers
ex
foret
228
Présente
: 20
Procuration
: #
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
Membres
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3e Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
M.
GONC
Timur
Point
4 : Demande
de
subvention
d'investissement
du
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Rapporteur : Mine
M.
Brunin
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
par
20
voix
pour,
0 contre,
4 abstentions
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff),
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
d'un
montant
total
de
10
220,47
€
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
pour
l'acquisition
de
matériel
de
projection,
de
sonorisation
et
divers.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090004-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 à
€
1
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
fonc tion
: 25
Présents
: 20
Frocurations
:
4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3 Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
‘Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
excusés :
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance
:
Point
5
:Demande
de
subvention
d'investissement
de
l'association
de
la
Maison
Pour
Tous
à
Riedheim Rapporteur
: Mine
M.
Brumin
Mme
L.
Dorn
étant
sortie
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
427,20
€
à
FRS
ARNO
Maison
Pour
Tous
pour
l'acquisition
d’une
autolaveuse.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
.
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090005-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 BOUXWILLER
IHBSHEUM
GRIESRACH.
RIEDHEIM
LEGASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex fonction
225
Présente
: 20
Procuratins
:
4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
excusés
:
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Me
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
de Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance
:
Point
6:
Remplacement
de
la
chaudière
de
l’église
protestante
de
Bouxwiller
et
travaux
annexes Rapporteur
: M.
F,
Cormartin
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
remplacer
la chaudière
et le tubage
de
l’église
protestante
de
Bouxwiller
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l'unanimité
:
-_
D'approuver
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l’église
protestante
de
Bouxwiller
et
les
travaux
connexes,
.-
D'approuver
le plan
de financement
suivant : Plan
de
financement
prévisionnel
- Fourniture
et
pose
d'une
nouvelle
chaudière
gaz
à
l'église
protestante
en
remplacement
de
l'ancienne
et
travaux
annexes
Dépenses
en
€
HT
Tubage
de
la cheminée
8
529€
Remplacement
de
la
chaudière
22
144€
Démolition
et
reprise
de
la
sortie
de
toiture
en
200x200
6773€
Total
en
€
HT
37
446
€
Recettes EHPAD
de
Bouxwiller
- Dotations
Non
Affectées
(DNA)
11
000
€
Paroisse
Protestante
de
Bouxwiller
11
000
€
Ville
de
Bouxwiller
14
559
€
Certificats
d'Economie
d'Energie
(ES)
888
€
Total
37
446
€
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 10 septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090006-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 HIGSHEEM
GRIESHACH.
RIECHEIM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
BOUXMIELER
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conceillers
ex
one tion
225
Présente
: 20
Procarabins
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
excusés
:
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance
:
Point
7 :
Suppression
de
l'emplacement
réservé
BOUS6
inscrit
au
PLUï
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
le
bien
situé
au
112
rue
de
la
Fontaine,
cadastré
section
219/27
n°
168,
d'une
contenance
de
2,37
ares,
est
grevé
de
l'emplacement
réservé
BOUS6,
inscrit
au
PLUI,
pour
l'aménagement
d’un
espace
public,
Considérant
que
ce
bien
est
devenu
propriété
communale
suite
à une
procédure
de
délaissement
ordonnée
par
le
juge
des
expropriations
en
date
du
17
novembre
2023,
Considérant
que
l’aménagement
d’un
espace
public
n’est
plus
d'actualité
et
qu'il
serait
souhaitable
de
proposer
le
terrain
à la
vente,
après
démolition
de
la
maison
qui
est
dans
un
état
de
grand
délabrement,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
23
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(L.
Dorn)
:
-__
D'approuver
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
BOU36
qui
est
inscrit
au
PLU:
;
-
De
demander
à la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
de
modifier
le
document
d'urbanisme
en
conséquence. Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 10 septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090007-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/08/2024 BOUXILLER
IBSHEN
GRIESBACH.
RIEGHEHE
LE-BASTHERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
ls
: 25
Conseillers
ex
frere tion
225
Présente
: 20
Procuration
:
4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEE,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
excusés :
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance
:
Point
8
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Bouxwiller
Rapporteur:
M.
F.
Staath
Par
délibération
du
05
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
de
Bouxwiller a
sollicité
la
création
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021,
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
autorité
compétente
en
planification
de
l’urbanisme,
a
initié
la
démarche.
Le
site
patrimonial
remarquable
de
Bouxwiller
a été créé
par
arrêté
ministériel
du
24 juillet 2023,
qui
en fixe
le périmètre.
Les
principaux
enjeux
du
SPR
concernent
:
—
La préservation
et valorisation
des
immeubles
et éléments
remarquables
;
-
La
préservation
du
rempart
et des
anciens
fossés
comme
ceinture
verte
végétale
avec
son
cheminement
piéton
;
—
La
cohérence
et
la lisibilité
de
la
structure
urbaïne ;
—
L'intervention
sur
le bâti très
dégradé
ou
abandonné
et l'habitat
vacant ;
—
La
mutation
du
bâti;
—
La
préservation
d'espaces
verts
en
cœur
d'îlots
;
—
La
préservation
des
espaces
de jardins
avec
leurs
qualités
paysagères
;
—
La
résorption
des
friches
urbaines
;
—
La
valorisation
et la création
d'espaces
publics
(places,
venelles
piétonnes,
..)
;
—
La
dé-densification
de
certains
flots sur-bâtis. Ce
SPR
est
décliné
en plusieurs
outils :
—
Un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA),
crée
par
arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2023. Ce
PDA
a
mis
fin
au
périmètre
de
protection
de
500
mètres
autour
des
monuments
historiques,
dans
lequel
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
doit
être
sollicité
pour
avis
préalable
à toute
autorisation
du
droit
des
sols.
Cette
sollicitation
est
désormais
limitée
au
périmètre
du
PDA,
identique
à celui
du
SPR
et beaucoup
plus
restreint
que
l’ancien
périmètre
(réduction
de
2/3).
—
Une
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CLSPR),
instituée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
et composé,
de
membres
de
droit
(Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
représentants
de
l’Etat),
d'associations
de
protection
et de valorisation
du
patrimoine,
de
personnalités
qualifiées
et des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
CLSPR
est chargée
de
suivre
la mise
en œuvre
du
SPR
et de
ses
outils
de
gestion
et de
réglementation.
Elle
peut
être
sollicité
sur
plans
et projets.
—
Un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP),
règlement
d'urbanisme
qui
complète
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Il
fixe
notamment
des
règles
de
matériaux,
d'architecture,
d'aspects
ou
d'aménagement
des
abords,
qui
ne
peuvent
être
réglementés
par
un
PLU.
Il retranscrit
les
préconisations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
et peut
dans
certains
cas
laisser
un
champ
d'interprétation
et d'adaptation
à la règle
soumis
à l'avis
simple
de
la CLSPR
et à l'avis
conforme
de
l’ABF.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24 juillet 2023
portant
classement
du
site patrimonial
remarquable
de
Bouxwiller
;
Vu
l'avis
favorable
sur
le projet
de
PVAP
de
la
Commission
Locale
du
SPR
du
13
mai
2024
;
Vu
la décision
de
l'autorité
environnementale
du
26
août
2024
(MRAe2024DKGEF24)
de
ne
pas
soumettre
le projet
de
PVAP
à évaluation
environnementale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et unanimement
:
se
Donne
un
avis
favorable
à l'arrêt par
la Communauté
de
Communes
du
projet
de
PVAP.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Tiniur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090008-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 BOUXMILLER
WBSHEM
GRIESBACH-
RIÉDHEIM
LE GASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conseillers
és
: 25
Conceillers
ex fonc bien
: 25
Présente
; 20
Procurabons
:
4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
Membres
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHÂABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à FATH
Stéphane)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à
LANDOLT
Séverine)
M.
GONC
Timur
Point
9
: Nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2025
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement Rapporteur
: M.
P.
Michel
En
vue
du
prochain
recensement
de
la population
qui
se déroulera
en janvier
et février
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
nommer
les
agents
municipaux
qui
seront
chargés
de
la coordination,
la préparation
et la réalisation
des
enquêtes
de
recensement : -
Madame
Patricia
SCHWEBEL,
en
tant
que
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2025,
—
Madame
Caroline
MEYER,
en tant que
coordonnateur
suppléant.
Pour
extrait
conforine,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090009-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 BOUXWILLER
IBBSHENS
GRIESHACH.
- RIÈDHEIM
LE-SASTHERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 septembre
2024
Conceillers élus : 25
Conseillers en fonction
: 25
Présexés
: 20
Procuratins
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZATRE
Franck,
1er
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
‘Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
Mme
AUFFINGER
Bernadette
excusés :
M.
GERARD
Roger
(procuration
à BRUMM
Martine)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à
FATH
Stéphane)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à LANDOLT
Séverine)
Secrétaire
de
M.
GONC
Timur
séance: Point
10
:Modification
du
coefficient
d'emploi
d’un
poste
d'agent
d'entretien
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Suite
à
la
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l'agent
d'entretien
de
l’école
élémentaire
et
la
nécessité
d'adapter
les
horaires
de
sa
remplaçante,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
:
—
de
modifier
le coefficient
d'emploi
du
poste
comme
suit
:
Matricule
du
poste
Ancien
coefficient
d'emploi
Nouveau
coefficient
d'emploi
T
2019
06
06
/
01
30/35
19/35
-.
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire,
Bouxwiller,
le
10
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Timur
GONC
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240909-DE2024090010-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024