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Procès Verbal - PV du CM du 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République
Française
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
08/2017
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
septembre
2017
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
:27
Conseillers
en
fonction
:27
Présents
:24
Procurations
:3
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1°
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2° Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4° Adjointe
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Elodie
* M.
MEYER
Marc
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint,
excusé
procuration
à
R.ROTH
* Mme
MEHL
Louisa,
excusée
procuration
à
D.
HAMM
* M.
SUTTER
Mathieu,
excusé
procuration
à
D.
TOUSSAINT
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES Ville
de Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017]
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Elodie
MEHL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte
rendu
de
la
séance
du
4
juillet
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2017.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0031
: Bâti
5,
Quartier
Romain
à
Bouxwiller
* Section
: 10
* Parcelle
: 181/15
* Superficie
totale
: 4,1
ares
* Prix
de
vente
: 107
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0032
: Non
bâti,
Rue
d'Imbsheim
à
Bouxwiller
* Section
: 14
* Parcelle
: 233
+
234
*
Superficie
totale
: 22,43
ares
* Prix
de
vente
: 1
009,35
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0033
: Bâti
1,
rue
du
Canal
à
Bouxwiller
* Section
: 4
* Parcelle
: 278/146
*
Superficie
totale
: 2,2
ares
* Prix
de
vente
: 64
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
0034
: Bâti,
Rue
Jardin
des
Faisans
à
Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelle
: 105
* Superficie
totale
: 5,01
ares
* Prix
de
vente
: 27
000
€
Le
Conseil
Municipal,
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
rencontrer
l'acquéreur
pour
vérifier
sa
connaissance
de
l'existence
d'un
chemin
non
cadastré
et
son
intention
de
préserver
le
passage.
Si
cette
condition
est
respectée,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8
- 67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie.bouxwiller@wanadoo.fr Ville
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017]
9)
Dossier
N°
0035
:Non
bâti,
Modernstrasse
à
Bouxwiller
* Section
:20
* Parcelle
:389
* Superficie
totale
:72,68
ares
* Prix
de
vente
:168
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6)
Dossier
N°
0036
:Bâti,
10,
rue
des
Mines
à
Bouxwiller
* Section
:
7
* Parcelle
:110/38
+
112/38
* Superficie
totale
:12,69
ares
* Prix
de
vente
:165
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7)
Dossier
N°
0037
:Bâti,
1
Impasse
Nestel
à
Bouxwiller
* Section
:
2
* Parcelle
:75
+
76
* Superficie
totale
:1,18
are
* Prix
de
vente
:10
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8)
Dossier
N°
0038
:Bâti,
314
Grand'Rue
à
Bouxwiller
* Section
:2
* Parcelle
:46
* Superficie
totale
:3,4
ares
* Prix
de
vente
:125
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9)
Dossier
N°
0039
:Non
bâti,
Rue
du
Stade
à
Bouxwiller
* Section
:9
* Parcelle
:228/0014
(14
en
division)
* Superficie
totale
:0,74
are
* Prix
de
vente
:1
480
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
10)
Dossier
N°
0040
:Non
bâti,
Rue
du
Stade
à
Bouxwiller
* Section
:9
* Parcelle
:227/0014
(14
en
division)
* Superficie
totale
:2,5
ares
* Prix
de
vente
:5
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
11)
Dossier
N°
0041
:Non
bâti,
Rue
du
Fossé
à
Imbsheim
* Section
:219/27
* Parcelle
:169
en
cours
de
division
* Superficie
totale
:9,62
ares
* Prix
de
vente
:28
860
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8
- 67330
BOUXWILLER
- Tél.
:03.88.70.70.16
Fax
:03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
:mairie.bouxwiller@wanadoo.fr Ville
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
12)
Dossier
N°
0042
: Bâti,
2a
rue
d'Ingwiller
à
Bouxwiller
* Section
: 10
* Parcelle
: 85
* Superficie
totale
: 108,53
ares
* Prix
de
vente
: 238
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
4
:
Transfert
de
compétences
à
la
CCHLPP
(Logement
Social,
Maison
de
services,
SDIS)
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
octobre
2016,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
La
Petite
Pierre
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau, Vu
la
délibération
n°
9
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6 juillet
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
*
de
TRANSFERER
le
1°
janvier
2018
à
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
les
compétences
e
_«
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
»
e
_« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
e
«Secours
et
lutte
contre
l'incendie:
contribution
financière
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
»
* de
MODIFIER
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-
La
Petite
Pierre,
*
de
CHARGER
le
Maire
de
la
Commune
d'exécuter
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée
à
M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu'à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8
-67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie. bouxwiller@wanadoo.fr Ville de Bouxiwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017]
Point
5
:
Travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
sans
tranchées
à
Bouxwiller
et
à
Riedheim
À
la
suite
d'inspections
vidéo
réalisées
ces
dernières
années
sur
les
réseaux
d'assainissement
de
Bouxwiller
et
Riedheim,
il
avait
été
constaté
des
fissures,
déboitements
et
autres
défauts
sur
des
conduites
d'assainissement.
Ces
désordres
sont
source
d'infiltrations
d'eaux
claires
parasites
et
d’exfiltrations
d'eaux
usées. Afin
de
corriger
ces
problèmes
et
de
rétablir
l'étanchéité
des
ouvrages,
des
solutions
de
travaux
sans
ouverture
de
tranchées
existent.
Cela
se
traduit
par
des
travaux
de
réparations
et
d’étanchements
à
l’aide
d’un
robot
par
l’intérieur
des
canalisations.
Les
modes
opératoires
diffèrent.
Il peut
s’agjir
:
-
de
linjection
de
produit
colmatant
sous
pression
dans
des
joints
ou
des
défauts
(résine.….),
-
de
la
mise
en
place
de
mortier
pour
fond
de
cunette
ou
jonction
de
tuyau
au
regard,
-
de
la
reprise
de
piquage
de
branchement,
-
du
chemisage
partiel
(manchette),
afin
de
contrer
des
fissures
circulaires,
longitudinales,
multiples,
des
perforations,
des
joints
ou
raccordement
défectueux,
-
du
gainage
structurant
ou
non
structurant
(chemisage
complet
d’une
canalisation).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
d'un
montant
de
133
816
€
HT.
Travaux
d'assainissement
sans
tranchées
à
Bouxwiller
et
Riedheim
Dépenses
€
HT
Tranche
ferme
94
221
€
Tranche
conditionnelle
39
595
€
Total
dépenses
133
816
€
Recettes
€
HT
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
70%
93
671€
Ville
de
Bouxwiller
30%
40
145
€
Total
dépenses
133
816
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
se
prononce
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Y”_
valide
son
plan
de
financement,
“autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y afférentes.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8 - 67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie.bouxwiller@wanadoo.fr Ville
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Point
6
: Adhésion
à
un
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
fourniture,
pose
et
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Dans
le
cadre
de
sa
labellisation
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte,
le
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
pose
et
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire.
Il
est
ainsi
prévu
de
déployer
13
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
l'horizon
2018,
de
22kVA
(semi-rapide,
soit
une
charge
d’1
h
à
1h
30
à
80%
de
la
capacité
de
la
batterie)
:
2
pour
la
Communauté
de
Communes
d'Alsace
Bossue,
6
pour
la
Communauté
de
Communes
Hanau
La
Petite
Pierre,
4
pour
la
ville
de
Saverne
et
1
pour
la
commune
de
Bouxvwiller.
Le
choix
du
matériel
tiendra
compte
des
recommandations
émises
par
l'ADEME.
Il
permettra
également
à
partir
d’un
seul
point
de
comptage
électrique
d'alimenter
deux
séries
de
deux
prises
correspondant
à
l'équipement
de
tout
type
de
véhicule
électrique.
La
maintenance
de
ces
installations
sera
basique
afin
de
limiter
les
frais
de
fonctionnement
pour
chaque
collectivité.
La
disponibilité
des
bornes
de
recharge
en
accès
public
est
nécessaire
pour
permettre
aux
utilisateurs
une
recharge
en
milieu
rural.
Ce
service
à
la
population
sera
gratuit
dans
un
premier
temps
afin
de
promouvoir
la
mobilité
électrique
sur
le
territoire.
Toutefois,
une
supervision
des
bornes
sera
mise
en
place
afin
de
disposer
d’un
suivi
de
leur
fonctionnement
(défauts/nombre
d'utilisateurs/nombre
de
recharge/durée
des
recharges).
A
l'issue
d'une
période
d'expérimentation,
dont
la
durée
est
à
déterminer,
un
bilan
sera
effectué
afin
de
déterminer
notamment
si
la
fourniture
d'énergie
doit
devenir
payante
(le
Système
de
supervision
permettant
de
gérer
la
facturation).
L'installation
de
la
borne
est
prévue
à
proximité
des
commerces
du
centre-ville.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
ce
projet,
valider
le
plan
de
financement
ci-après
et
solliciter
les
subventions
du
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau.
Fourniture
et
pose
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Dépenses
€HT
Fourniture
et
pose
d'une
borne
en
libre-service
5
000
€
Raccordement
au
réseau
électrique
5
000
€
Total
dépenses
10
000
€
Recettes
€HT
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau
80%
8
000
€
Ville
de
Bouxwiller
20%
2
000
€
Total
dépenses
10
000
€
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8
- 67330
BOUXWILLER
- Tél.
:03.88.70.70.16
Fax
:03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
:mairie.
bouxwiller@wanadoofr Ville
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
a
décidé
de
participer
à
ce
groupement
de
commandes
et
de
lancer
un
programme
pluriannuel
d'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
l'ensemble
de
son
territoire. À
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
à
titre
individuel
au
groupement
de
commandes
et
charge
le
Maire
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
afin
que
la
Ville
de
Bouxwiller
puisse
bénéficier
de
l'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
travers
de
son
programme.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8 - 67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie. bouxwiller@wanadoo.fr Ville
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Point
7
:
Adhésion
à
la
plate-forme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Alsace
Marchés
Publics
Soucieux
de
moderniser
leurs
achats
publics
et
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
à
la
commande
publique,
la
région
Alsace,
les
Départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
la
Ville
et
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
la
Ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
ont
créé
la
plateforme
mutualisée
et
dématérialisée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
dédiée
à
la
passation
des
marchés
publics.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°”
octobre
2012
pour
l'ensemble
de
ces
sept
collectivités
et
produit
déjà
des
résultats
encourageants.
En
tant
que
guichet
unique
offert
aux
entreprises
et
notamment
aux
PME,
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
a
vocation
à
accroître
le
rayonnement
de
la
commande
publique
alsacienne.
C'est
pourquoi,
après
décision
des
élus
des
sept
collectivités
a
été
décidée
l'ouverture
de
la
plateforme
à
l'ensemble
des
collectivités
alsaciennes.
La
Ville
de
Bouxvwiller
a
adhéré
à
cette
plate-forme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
Il
s’agit
d’un
portail
hébergé
et
maintenu
par
la
société
ATEXO
dont
le
marché
qui
la
lie
avec
le
groupement
de
commande
constitué
à
cet
effet
arrive
à
échéance
le
31
août
2017.
Un
nouveau
groupement
de
commande
composé
de
la
Région
Grand
Est,
des
Départements
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin,
de
la
Ville
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
membres
fondateurs,
ainsi
que
de
contributeurs,
a
donc
dû
être
constitué
pour
lancer
une
consultation.
Cette
dernière
a
abouti
à
l'attribution
du
marché
à
la
société
ATEXO
afin
de
maintenir
et
héberger
Alsace
Marches
Publics.
Il
n'y
aura
donc
pas
de
rupture
de
service.
Le
coordonnateur
du
nouveau
groupement
de
commande
sera
le
Département
du
Haut-Rhin
jusqu’au
31
août
2019.
Cependant,
les
changements
précités
(nouveau
groupement
de
commande,
nouveau
coordonnateur
et
surtout
nouveau
marché)
nécessitent
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
avec
le
Département
du
Haut-Rhin. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
Y_
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
figurant
en
annexe,
Y
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8 - 67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie.bouxwiller@wanadoo.fr Ville de Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Point
8
: Création
de
poste
En
date
du
21
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
créait
un
poste
en
CAE
pour
prolonger
le
contrat
d'un
Agent
d'Accueil
du
Musée
du
Pays
de
Hanau.
Le
contrat
de
l'agent
recruté
sur
ce
poste
courait
jusqu’au
31
août
2017.
Les
nouvelles
directives
nationales
bloquent
la
création
et
le
renouvellement
des
contrats
de
type
CAE.
En
attendant
d’avoir
une
plus
grande
visibilité
des
éventuelles
aides
et
pour
assurer
le
fonctionnement
du
Musée,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
1
contre
(Sylvie
Jacky)
décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine,
contractuel,
au
1°
échelon
(indice
brut
347,
indice
majoré
325),
à
28
h
hebdomadaires,
assurant
la
fonction
d'Agent
d'Accueil
du
Musée,
à
compter
du
11
septembre
jusqu’au
31
décembre
2017.
Point
9
: Proposition
d'acquisition
de
parcelles
communales
par
la
société
Médiapar
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8 - 67330
BOUXWILLER
- Tél.
: 03.88.70.70.16
Fax
: 03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
: mairie.bouxwiller@wanadoo.fr [TAlle
de
Bouxwiller
Séance
CM
du
7 septembre
2017
Point
10
: Travaux
de
voirie
forestière
M.
Riehl,
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
création,
de
mise
au
gabarit
et
d'empierrement
de
voies
forestières
avec
la
création
de
cinq
places
de
retournement
et
d’une
place
de
dépôt,
dans
les
massifs
du
Reisboesch,
du
Reiherwald
et
du
Pfaffenberg.
Le
projet
porte
sur
une
longueur
totale
de
1135
ml
de
création,
de
mise
au
gabarit
et
d'empierrement
ainsi
que
les
travaux
connexes
;la
création
de
2250
m2
de
place
de
retournement
ainsi
que
de
200
m2
de
place
de
dépôt.
Ces
travaux
sont
indispensables
à
la
vidange
future
des
chênes
de
qualité
ainsi
qu’à
leur
mise
en
valeur
commerciale.
Les
parcelles
cadastrales
concernées
et
bénéficiant
du
régime
forestier
figurent
dans
le
tableau
joint
au
dossier
de
subvention.
Le
coût
prévisionnel
total
du
projet
s'élève
à
166
309
€
HT
(travaux
plus
honoraires)
soit
151
190
€
HT
de
travaux
et
15
119
€
HT
d'honoraires
ONF.
Le
projet,
conformément
aux
conditions
de
financement
par
des
aides
publiques
des
investissements
pour
des
travaux
de
desserte
forestière
dans
le
cadre
du
PDR
Alsace
2015
—
2020
est
subventionnable
à
hauteur
de
50
%,
en
tenant
compte
des
plafonds
éligibles. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
du
dossier.
Point
11
:Changement
de
partenaire
de
chasse
au
sein
de
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau
Suite
à
la
demande
de
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau
qui
a
recueilli
un
avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Consultative
de
la
Chasse
Communale,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'admettre
comme
nouveau
membre
de
l'Association,
Monsieur
Julien
Burckel,
né
le
15
mars
1991
à
Ingwiller,
domicilié
5
rue
des
Vosges
à
Zutzendorf,
en
remplacement
de
Monsieur
Yves
Fritzinger,
domicilié
13
Côteau
de
la
Pinède
à
Schweighouse
sur
Moder.
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Mairie
- 1,
Place
du
Château
- B.P.
8
- 67330
BOUXWILLER
- Tél.
:03.88.70.70.16
Fax
:03.88.71.30.34
- 03.88.03.33.90
- Mail
:mairie.bouxwiller@wanadoo.fr