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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberations CM du 9 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
ES DOWILLER IMBSHEIM GRIESBACH- RIEDHEIM LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2024 “ Point 1 Désignation d'un secrétaire de séance : > INFORMATION " Point2 Comptes-rendus des séances du 31 octobre et du 27 novembre 2024 : > APPROUVE "Point 3 Déclarations d'intention d'aliéner : > APPROUVÉ [le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption pour le terrain situé lieu-dit « Ville » à Bouxwiller, cadastré section 12, parcelle N°113) "Point 4 Demande de subvention pour le réaménagement de la ruelle du Moulin : > APPROUVÉ "Point 5 Restauration de la sculpture « Buste antique Allégorie de l'Abondance » de l'artiste J.-P. CORAILLE: > APPROUVE “ Point 6 Avenant au marché de travaux de réhabilitation de l'ancienne friche Staaf : > APPROUVE " Point 7 Avenant au marché de travaux d'amélioration des performances thermiques de 5 bâtiments communaux : > APPROUVE "Point 8 Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la filière Police Municipale : > APPROUVE “Point 9 Création d'un emploi permanent de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème classe : > APPROUVEÉ " Point 10 Fixation de la rémunération des agents recenseurs durant le recensement de la population 2025 : > RETIRE "Point 11 Travaux en régie : > APPROUVE “ Point 12 Décisions modificatives : > APPROUVE “ Point 13 Demande de subvention d'investissement de l'Association de Pêche et Pisciculture d'Imbsheim : > APPROUVÉ " Point 14 Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif : > APPROUVEÉ Information : Le Ter juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes ef les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes: les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux ne sont par conséquent plus affichés sur les panneaux d'affichage de la mairie, mais sont consultables sur le site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ Une copie du Procès-Verbal de la séance peut être demandée à la mairie via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWILLER IUBSHEIM GRIESBACH- RIEOHEIU LE-GASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers él : 25 Conseillers on ferctin : 25 Présente : 17 Pracurations : 8 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, 4 Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3*Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme ÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 3 : Déclarations d'intention d’aliéner Rapporteur : M. P. Michel 1) Dossier N° 0047 : Terrain non bâti, situé lieu-dit « Ville » à Bouxwiller Vu l’article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 9 juillet 1987 instaurant le droit de préemption urbain et celle du 17 mars 1994 qui en étend le champ d'application, Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 22 octobre 2024, reçue en Mairie le 23 octobre 2024, présentée par Maître Schmitt-Macherich, Notaire à Bouxwiller, et portant sur le terrain situé lieu-dit « Ville » à Bouxwiller, cadastré section 12, parcelle N°113, d’une superficie totale de 10,29 ares, propriété de Mme Martine Haar, au prix de 8 000 €, Considérant l'emplacement réservé N° BOUO8 sur ladite parcelle pour la création d’une liaison . douce à travers les jardins familiaux, au bénéfice de la Ville de Bouxwiller, dans le PLUI approuvé en date du 19 décembre 2019, Après délibération, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 contre, 1 abstention (V. Laforgue) décide : - d'exercer son droit de préemption sur le terrain susvisé en vue de la création d’une liaison douce à travers les jardins familiaux, - d'accepter le prix fixé à 8 000 € par la déclaration d'intention d'aliéner, -_ d'en informer le notaire et le propriétaire concerné, -_ d'autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété, - d'inscrire au budget primitif les crédits nécessaires à cette opération. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, | Elisabeth PLASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE 2024120003-1-C Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWILLER IHSSHEN GRIESBACH- RIEOHEI LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élus : 25 Conseillers es foret 225 Présente: 17 Procuratins : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 3 : Déclarations d'intention d’aliéner Rapporteur: M. P. Michel 2) Dossier n°0048 : bâti - 5 rue Jules César à Bouxwiller °e Section : 10 e Parcelle : 11 + Superficie totale : 17,48 ares e Prix de vente : 182 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120003-2-C Date de réception préfecture : 12/12/2024 BAOUXWILLER . BSHERT GRIÉSHACH- RIEGHEIL LEBASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élus : 25 Conseillers en frrctim » 28 Présents : 17 Procurations : Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3 Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme ÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 4 : Demande de subvention pour le réaménagement de la ruelle du Moulin Rapporteur : M. P. Michel Dans le cadre de la demande de subvention réalisée auprès de la Collectivité européenne d'Alsace, relative à l'attribution d’un « Fond d’Attractivité Alsace » pour le réaménagement de la ruelle du Moulin, la commune est sollicitée afin qu’un 3ème partenaire (en plus de la CeA) soit intégré à ce projet. En tant que gestionnaire du Domaine Public et titulaire de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire », il est proposé que la Communauté de Communes de Hanau- La Petite Pierre devienne ce troisième partenaire, en plus de l'Etat au titre du Fonds vert et de la Région Grand Est au titre du Soutien aux centralités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), décide : de solliciter la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre afin qu’elle soit désignée comme partenaire pour le projet de réaménagement de la ruelle du Moulin. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120004-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXMLLER IMBSHEI GRIESBACH- RIROHEIM LE-AASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Cosuillers élus : 25 Conseillers ex fonebion «25 Présente: 17 Procurations : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard ‘ Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint (procuration à HAMM Danielle) | excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) ‘ Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Membres absents: Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : | Point 5 : Restauration de la sculpture « Buste antique Allésorie de l’Abondance » de l'artiste [.-P. CORAILLE Rapporteur :M. EF. Staath Le Musée Historique de Haguenau conserve une sculpture provenant du château de Bouxwiller : « Buste antique Allégorie de l' Abondance » de l'artiste J.-P. CORAILLE, datant du 18ème siècle. Cette sculpture, propriété de la Ville de Haguenau, a été identifiée comme appartenant à un groupe de huit à dix statues qui ornaient la grille d'entrée du jardin Lustgarten du château de Bouxwiller au 18ème siècle. A l'heure actuelle des connaissances et d’après les” articles des spécialistes, seuls trois exemplaires de ces bustes ont été retrouvés. Une allégorie du printemps et une allégorie de l'eau sont actuellement exposées au Musée du Pays de Hanau. Le troisième buste est celui conservé au Musée de Haguenau. La sculpture L'Automne viendrait ainsi compléter le discours tenu par les. précédentes sculptures, permettant de s'intéresser à d’autres symboles allégoriques et de restituer d'autant plus clairement le programme lapidaire initialement envisagé. La Ville de Haguenau est prête à mettre en dépôt cette œuvre au musée du Pays de Hanau, par le biais d'une convention de dépôt et pour une durée de 10 ans. Afin de ‘présenter la statue au sein des collections, une importante restauration est nécessaire. La sculpture est actuellement en deux parties. Afin de permettre une bonne lecture de l'œuvre par le public, la restauration aura pour but le réassemblage des deux parties de la sculpture aïnsi que son intégration à l’ensemble conservé au sein des collections du musée de Bouxwiller. Par ailleurs, un travail important sur le traitement des petites altérations de surface et des fissures doit permettre de ralentir les phénomènes d’altération et de garantir la conservation de la matière. Enfin un petit travail de restauration esthétique (nettoyage et harmonisation) permettra de mettre en valeur les qualités plastiques de l’œuvre tout en assurant une homogénéité avec les deux autres éléments de même provenance conservés au musée. Le budget prévisionnel de la restauration est le suivant : Dépense Montant € HT Restauration 12 597 Transport | | _5 800 TOTAL | | 18 397 Participation Recette .... % Montant € HT DRAC 50% 9 198,50 Fondation Belle Main / Fondation du Patrimoine 8,2% 1 500,00 Association Amis Musée __ 10% 1 839,70 Ville de Bouxwiller | 31,8% 5 858,80 | 100% 18 397,00 |: Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide : - - La mise en œuvre de Ia restauration de la sculpture « Buste antique Allégorie de l'Abondance » de l’artiste J.-P. CORAILLE ; -__ D'approuver le plan de financement; - __ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt avec la Ville de Haguenau; - D'autoriser le Maire à solliciter des différents partenaires et signer tout document afférent. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120006-DE Date de réception préfecture: 12/12/2024 BOUXWILLER IMBSKEM GRIESHACH. RIEDHEIM LE-GASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élas : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 17 Provuraliors : Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M.LEZAIRE Franck, 1# Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa {procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 6 : Avenant au marché de travaux de réhabilitation de l'ancienne friche Staat Rapporteur : M. P. Michel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l'avenant au marché du lot n°01 en raison de modifications de l’ossature secondaire de la halle, comme suit : Entreprise EB SERRURERIE Lot n°03 Charpente Métallique Montant € HT Montant € TTC Montant initial du marché 12 824 15 388,80 Montant de l'avenant n°1 (10,8%) 1 388 1 665,60 Montant total 14 212 47 054,40 Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiviller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120006-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 ® & Y BOUXWILLER FHBSHEIRS GRIESBACH- RIÉOHEIU LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Corseillere élue : 25 Corseilers en fre lion : 25 Présente : 17 Praouraline : & Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Eaurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1+ Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 7: Avenant au marché de travaux d'amélioration des performances thermiques de 5 bâtiments communaux Rapporteur : M. F. Comartin Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (L. Dorn, M. Hamm), d'approuver l'avenant au marché de travaux d'amélioration des performances thermiques de 5 bâtiments communaux suivant : Entreprise ISOPROM ° a . Montant Montant Lot n°07 Plâtrerie/Isolation EHT ETTC Montant initial du marché 137 996,68 165 596,02 Montant de l'avenant n°1 (5,9%) 8 170,50 9 804,60 Montant total 146 167,18 175 400,62 Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception én préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120007-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 + BOUXWILLER FHBSHEN GRIESRACH- RIEOHEI LE-SASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseils lie : 25 Conseillers ex ferction : 25 Présente : 17 Procurations : 8 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 8 : Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la filière Police Municipale Rapporteur: M. P. Michel Considérant que : À compter du 1° janvier 2025, le décret du 26 juin 2024 régira le régime indemnitaire pour les cadres d'emplois de la filière police municipale ; L'ancienne indemnité spéciale de fonction composée d’une part fixe et d'une part variable, renommée dans le dispositif indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), est désormais étendue à toute la filière ; Cette nouvelle indemnité est exclusive de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), ou encore des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi encore les astreintes (article 6 du décret du 26 juin 2024) ; Il en résulte que l'indemnité d'administration et de technicité (LAT) a vocation à disparaître et ne pourra plus être versée aux fonctionnaires de la police municipale. Va: - le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712-1 et L.714-13 : - le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; - le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; : - le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; Vu l'avis du Comité Social Territorial Commun en date du 13 novembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le nouveau dispositif dénommé indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale ; Considérant que le nouveau régime indemnitaire se compose : - d’une part fixe liée à l'appartenance du fonctionnaire à un cadre d'emplois de la filière police municipale ; - d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Considérant que l'ISFE se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement (indemnité spéciale de fonctions, l'indemnité d'administration et de technicité), hormis celles légalement cumulables ; Article 1 : Les bénéficiaires L'ISFE est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d'emplois de la filière police municipale suivants : - Chefs de service de police municipale, - Agents de police municipale. Article 2 : La part fixe de l’ISFE La part fixe de l'ISFE est versée obligatoirement tous les mois et correspond à un pourcentage du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension. Ce pourcentage est le même pour tous les fonctionnaires relevant du même cadre d'emplois. Ces pourcentages sont fixés comme suit : Cadre d'emploi Part fixe et grade (en % du traitement soumis à retenue pour pension) Chefs de service de police municipale 3 grades : ‘ - Chef de service, grade de recrutement ; - Chef de service principal de 2ème classe, grade 32% d'avancement ; - Chef de service principal de 1ère classe, grade d'avancement. Agents de police municipale 2 grades : - Gardien-brigadier, grade de recrutement ; 30 % - Brigadier-chef principal, grade d'avancement L'attribution de la part fixe fait l’objet d’un arrêté notifié à l'agent. Article 3 : La part variable de l'ISFE La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, lesquels sont appréciés chaque année. Cette part variable est en relation étroite avec les résultats de l’entretien professionnel. Son attribution fait l’objet d’un arrêté notifié chaque année à l’agent concerné. Le montant individuel attribué à l’agent par l'autorité territoriale doit respecter les montants plafonds suivants : Cadre d'emploi Part variable (montant plafond) Chefs de service de police municipale 7,000 € Agents de police municipale 5.000 € La part variable est déterminée en tenant compte des critères suivants : 1. La réalisation des objectifs : - Réalisation des objectifs fixés par l'entretien professionnel de l’année n-1 - Satisfaction générale donnée aux responsables hiérarchiques - Respect des délais pour le rendu des travaux 2. Les résultats professionnels : - Esprit d'initiative - Engagement dans la réalisation des activités et la vie du service - Ponctualité, disponibilité - Capacité à exercer les activités de la fonction 3. Les compétences professionnelles et techniques : - Qualité du travail fourni - Capacité à exploiter les acquis de l'expérience et des formations - Capacité à transmettre ses connaissances 4. La capacité d'encadrement ou d'expertise, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur : - Potentiel d'encadrement, capacité d'expertise - Potentiel à exercer des fonctions d'un niveau supérieur 5. Les qualités relationnelles : - Qualité des relations de travail avec les collègues et d'intégration au sein de la collectivité - Obéissance et respect de la hiérarchie, respect de l'organisation collective du travail - Image de la Ville véhiculée par la tenue et le comportement de l’agent La part variable est versée selon la périodicité suivante : versement annuel Etant en corrélation étroite avec l’entretien professionnel, la part variable perçue par l'agent en cours d'année (année N) correspond au montant déterminé à l'issue de l’entretien professionnel pour l’année N-1. Un agent quittant définitivement ses fonctions pour changer d’employeur, ou pour un départ à la retraite, au cours de l’année N : * se verra attribuer la part variable de l’année N à proportion de son temps de travail effectif et en fonction de sa manière de servir et des objectifs partiellement remplis et appréciés durant un entretien professionnel à réaliser avant son départ. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. La part variable est exclusive de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Article 4 : Modulation du versement de l'ISFE en fonction de l’indisponibilité physique des agents et autres congés a) Congé de maternité, paternité et d'accueil de l'enfant ou congé pour adoption L'ISFE suivra le sort du traitement en cas de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou de congé pour adoption, sans préjudice de la possibilité pour l'autorité territoriale de moduler la part variable ou de ne pas la verser, compte tenu de la manière de servir de l’agent et des résultats obtenus au cours de l’année de son versement. b) Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de grave maladie et congé de longue durée Le versement de l'ISFE sera interrompu après 15 jours consécutifs de congé de maladie ordinaire (à partir du 16ème jour de CMO), durant les congés de longue maladie, de grave maladie et de longue durée. Toutefois, l’agent en congé de maladie ordinaire, placé rétroactivement en congé de longue maladie, en congé de longue durée, ou en congé de grave maladie, conserve les primes d’ores et déjà versées pendant la période du congé de maladie ordinaire, L'ISFE sera maintenue lors des congés pour accident de service, accident de trajet et congé pour maladie professionnelle, congé pour invalidité temporaire imputable au service S'agissant de la part variable de l'ISFE, l'autorité territoriale aura la possibilité de moduler son montant ou de ne pas la verser, compte tenu de la manière de servir de l'agent et des résultats obtenus, lesquels sont appréciés au cours de l’entretien professionnel annuel. Article 5 : Dispositif de sauvegarde Conformément à l’article 7 du décret du 26 juin 2024 précité, le fonctionnaire bénéficie du maintien de son montant indemnitaire mensuel lors de la première application de l'IFSE, afin qu’il ne subisse aucune baisse du régime indemnitaire versé mensuellement au préalable. Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide : - D'instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’'Engagement dans les conditions indiquées ci-dessus ; - Que les dispositions de la délibération prennent effet à compter du 1er janvier 2025 ; - De mettre à jour la présente délibération conformément à l’évolution des dispositions législatives ou réglementaires ; - _ D'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque fonctionnaire au titre des deux parts de l’ISFE (part fixe et part variable) dans le respect des dispositions définies ci-dessus ; - D'autoriser l'autorité territoriale à moduler l'ISFE (part fixe et part variable) au vu de l'indisponibilité physique des agents et autres périodes de congés selon les modalités prévues ci-dessus ; - De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime ; - D'abroger les primes et indemnités antérieures non cumulables avec l'ISFE, à compter de la date de prise d’effet de la présente délibération. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture : 067-21670067-20241209-DE2024120008-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWILLER HBSHEN GRIESSACH. RIÉOHESN LE-BAITHERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Cuseillers élus : 25 Conseillers on fret «25 Présents : 17 Procuratins : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 9 : Création d'un emploi permanent de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème classe Rapporteur : M. P. Michel Vu l'article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Compte tenu du prochain recrutement de Monsieur Frédéric STANIEWTEZ qui est titulaire d’un grade de catégorie B, sur le poste de Responsable de la Police Municipale ; Vu le tableau des effectifs ; Considérant qu’il convient de créer un emploi de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème classe, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 1® janvier 2025, pour le recruter ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanimement, décide : - De créer un emploi de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ère classe, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 1e janvier 2025, - De supprimer l'emploi de Chef de Service de Police Municipale vacant, - De modifier le tableau des effectifs en conséquence. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120009-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWILLER IMBSHEIM GRIESGACH- RIEDREUL LE-BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction :25 Présents : 17 Procurations : & Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Membres absents : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Mme PIASNY Elisabeth Point 11 : Travaux en régie Rapporteur : M. P. Michel Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide d'intégrer à la section d'investissement les travaux effectués en régie municipale durant l’année 2024, comme suit : TRAVAUX EN REGIE 2024 - BUDGET VILLE Article | Chap. | Opération | Fonction Intitulé Montant 2121 | 040 354 5111 | Chemin du Kirberg - Plantations 440,00 € 2128 | 040 348 3256 Aire de jeux - Installation système de fermeture 748,00 € automatique 21351 | 040 255 2111 Ecole maternelle Bouxwiller - Travaux préparatoire 4 092,00 € travaux économie d'énergie 21351 | 040 260 020 Mairie de Bouxwiller - Mise en place arrosage 4 528,26 € automatique 21351 | 040 278 3222 Club-house Foot - Séparation réseaux électrique, VMC, 16 733,37 € 21351 | 040 286 551002 pommellerie - Mise aux normes électriques + travaux 2 266,74 € 21352 | 040 551015 Logement 6a rue du Sable - Travaux dans la cuisine et 3 049,94 € salle de bain 2152 | 040 319 847 Signalisation urbaine - Installation plaque de rues 528,00 € 21578| 040 183 5122 |Illumination de Noël - Création rideau lumineux 1 575,01 € 2188 | 040 020 | Riedheim - Création boîte à livre 974,90 € 2151 | 040 346 5180 | Friche Staat - Travaux préparatoires 12 815,00 € TOTAL 47 751,22 € TRAVAUX EN REGIE 2024 - BUDGET STRUCTURES CULTURELLES Article | Chap. | Opération | Fonction Intitulé Montant 21318| 040 134 31411 Musée - Travaux préparatoires du chantier restauration, 9 190.95 € consolidation de la charpente et des façades 2188 | 040 134 31411 Musée - Fabrication support en métal pour accrochage 506,00 € d'une nouvelle œuvre 21351} 040 177 3111 | Centre Culturel - Relamping 1 483,84 € TOTAL 11 180,79 € La secrétaire de séance, Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 10 décembre 2024 Elisabeth PIASNY Le Maire, Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120011-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWALER IMBSHEN GRIESBACH- RIEOHEHS LE-BASTRERS Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élue : 25 Conseillers en fonc bien :25 Présents: 17 Procurations : & Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés ! Membres absents : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) Mine BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint Mme PIASNY Elisabeth Point 12 : Décisions modificatives Rapporteur : M. P. Michel A. Budget principal : Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, 2 contre (L. Dorn, M. Hamm) 1 abstention (V. Laforgue), d'autoriser la décision modificative suivante : 67061 VILLE DE BOUXWILLER DM n°2 2024 Code INSEE BOUXWILLER BOUX CHARGES DE PERSONNEL Désignation Dépenses (1) Recettes a Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0.00 € 12 100.00 € 0.00 € 0.00 € D-64118-020 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0.00 € 8 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0.00 € 7 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 40 000.00 € 0.00 El * 0.00 € R-6419-110 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 000.00 € R-6419-5111 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25.000.00 € D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance ‘15 000.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € É — (1) y compris les restes à réaliser Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 10 décembre 2024 Le Maire, Patrick MICHEL La secrétaire de séance, Elisabeth PIASNY Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120012-AT Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWILLER FMBSHEIN & RIEOHEIM LEBASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élus : 25 Conseillers ex fer lion : 25 Présente : 17 Procuralions : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérié - M. SCHAFF Bernard Membres. absents M. LEZAIRE Franck, 1# Adjoint (procurationà HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procurationà STEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procurationà LANDOLT Séver rine) M. MEYER Marc (procurationà GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme ÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 12 : Décisions modificatives Rapporteur : M. P. Michel B. Budget Eau : Après délibération, le Conseil Municipal décide, paï 20 voix Poux, 2 contre (L. Dorn, M. Hamm), d'autoriser la décision modificative suivante : 67061 - VILLE DE BOUXWILLER DM n°1 2024 Code INSEE BOUX EAU TRAVAUX AEP Désignation . Dépenses (1) Recettes ® Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-203-E11 : TRAVAUX AMELIORATION AEP 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2158-E11 : TRAVAUX AMELIORATION AEP 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 0.00 € 20 000.00 € (1) y compris les restes à réaliser Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120012-B-L Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXMILLER HAIBSHETN GRIESBACH. RIEOHEIM LESASTRERS Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Cuseillers élus : 25 Conseillers en frere lion :25 Préçente: 17 Procarabions : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEBER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme ÔZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 12 : Décisions modificatives Rapporteur : M. P. Michel C. Budget structures culturelles : Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, 2 contre (L. Dorn, M. Hamm), 1 abstention (V. Laforgue), d'autoriser la décision modificative suivante : 67061 VILLE DE BOUXWILLER BOUX STRUCTURES DM n°2 2024 Code INSEE CULTURELLES CHARGES DE PERSONNEL Désignation Dépenses (1) Recettes qi Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation: crédits de crédits crédits de crédits D-64111-3111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0.00 € 11 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-64114-31412 : Personnel titufaire - Rémunération principale 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-64118-3111 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453-3111 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € | 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-75888-3380 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € | 0.00 € 0.00 € 25 000.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 25 000,00 € (1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiviller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120012-C-I Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXMNILLER HDSREIN GRIESBACH- RIECHEIM LE-GASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Conseillers élas : 25 Conseillers ex fore lion : 25 Présents : 17 Procurabions : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Membres absents : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint (procuration à HAMM Danielle) Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme ÔZDEMIR Fatma Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint Mme PIASNY Elisabeth Point 13 : Demande de subvention d'investissement de l’Association de Pêche et Pisciculture d’Imbsheim Rapporteur: M. P. Michel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à l'Association de Pêche et de Pisciculture d’Imbsheim une subvention d’un montant total de 874 € pour des acquisitions de matériels et l'isolation extérieure de son bâtiment. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120013-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024 BOUXWILLER AHBSHEIM GRIESBACH- RIEDHEUA LESASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2024 Cnseillhrs élus : 25 Conseillers en fonction : 26 Présents : 17 Procurabins : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Frésents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire- délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint (procuration à HAMM Danielle) excusés : Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à SIEFER Astride) Mme MEHL Louisa (procuration à LANDOLT Séverine) M. MEYER Marc (procuration à GONC Timur) Mme LUGARDON Marguerite (procuration à STAATH Freddy) Mme OZDEMIR Fatma Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint Secrétaire de Mme PIASNY Elisabeth séance : Point 14 : Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif ? Rapporteur : M. P. Michel L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est précisé que les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption ». Cet article permet donc aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits à inscrire au budget lors de son adoption correspondent à l'intégralité des crédits ouverts, par anticipation, que les dépenses aient été ou non effectivement engagées. Cette disposition est particulièrement importante pour les opérations de travaux en cours en attendant le vote du Budget Primitif 2025. Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 2 contre (L. Dorn, M. Hamm), 2 abstentions (V. Laforgue, B. Schaff), autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024 (hors restes à réaliser), comme suit : BUDGET PRINCIPAL Crédits RAR 2023 ouverts au Crédits pouvant Crédits votés au | inscrits au BP titre de Montant total à | être ouverts par Chapitre _BP 2024 2024 décisions prendre en l'assemblée (crédits ouverts) (crédits modificatives compte délibérante au a réportés) votées en d=a+c titre de l'article L b 2024 1612-1 CGCT c 20 501 379,25 € | 239 180,00 € - € 501 379,25 € 125 344,81 € 204 67 300,00 € 24 180,00€ | 6 000,00 € 13 300,00 € 18 325,00 € 21 5 651 635,37 € | 236 605,00 € |-10 000,00 € | 5 641 635,37 € | 1410 408,84 € 23 - € - € | 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € BUDGET STRUCTURES CULTURELLES Crédits RAR 2023 ouverts au Crédits pouvant Crédits votés au | inscrits au BP titre de Montant total à | être ouverts par Chapitre BP 2024 2024 décisions | prendre en l'assemblée (crédits ouverts) (crédits modificatives compte délibérante au a reportés) votées en d=a+c titre de l'article L b 2024 1612-1 CGCT C 20 - € - € - € - € - € 204 - € - € - € - € - € 21 395 420,00 € | 303 280,00 € - € 395 420,00 € 98 855,00 € 23 - € - € - € - € - € Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 10 décembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth PLIASNY Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20241209-DE2024120014-DE Date de réception préfecture : 12/12/2024