Conseil Municipal - 06 15 decembre 2025

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Conseil Municipal - 06 15 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 15 decembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS - VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

1

Séance du lundi 15 décembre 2025DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

VILLE DE TAIN L'HERMITAGE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité T 9

| férmitae ECRINONS ENSEMBLE 14 )

2

Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à 18h30,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement le 8 décembre 2025, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Présents (20) : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Monique DELAY, Mme Amandine DEYGAS, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, Mme Françoise VARIZAT, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Gilles CHIROL, Mireille PIEYRE, M. Bernard MOULIN, M. Jean HERNANDEZ, Mme Anne-Isabelle COLOMER, Julie DESCORMES, Mme Annie GUIBERT

Excusés (9) : M. Hervé MULLER (pouvoir donné à M. Bernard MOULIN), M. Éric FAURE (pouvoir donné à M. Pierre GAUTHIER), Mme Véronique DALLOZ (pouvoir à Mme Françoise VARIZAT), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), M. Guy CHOMEL (pouvoir à M. Xavier ANGELI), Mme Anne-Isabelle COLOMER (pouvoir à M. Michaël VERDIER), Mme Sophia ELKHAL, Mme Gariné SAUVAJON

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

____________________________________________________________________________________

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Il salue la présence de sa Directrice Générale des Services, Marie-Noëlle LEMME accompagnée du comité de direction. Il remercie la présence de la presse.

Le Maire souhaite la bienvenue à Valérie CHAREYRON, assistante DGS, arrivée parmi nous le 9 décembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

29 20 273

Vie locale et manifestations

25 novembre : Forum des Seniors, organisé par ARCHE Agglo, à l’Espace Charles Trenet de 14h à 17h,

1er décembre : Distribution des colis et abonnement de cinéma de Tournon aux tainoises et aux tainois de plus de 65 ans, espace Charles Trenet, de 9h à 12h et de 14h à 17h,

5 décembre : Soirée au profit du Téléthon, à 19h30 à l’espace Charles Trenet. En 1ere partie, Les petits pas des 2 rives, et en 2ème partie Chorale Belle Route et les Cadets de Bacchus,

5 décembre : Cérémonie patriotique, en hommage aux « Morts pour la France » durant la guerre d’Algérie et lors des combats du Maroc et de la Tunisie, à 11h30, à l’esplanade Madeleine Raisin

6 décembre : Téléthon Place du Taurobole et rue Joseph Péala, Vente d’objets crées par les petites mains d’Arc-en-ciel, vente de Vins et chocolat chaud de 9h à 12h,

8 décembre : Tain étincelle, lancement des illuminations avec l’Echo de l’Hermitage et Chœur Mistral

11 décembre : Repas de Noël du CCAS, offert aux tainoises et aux tainois, espace Rochegude à 12h

13 décembre : Marché de Noël organisé par les Commerçants, Place du Taurobole de 16h30 à 22h

13 décembre : Cérémonie de la Sainte Barbe, à la Caserne des Pompiers de Tain l’Hermitage, à 18h30

A venir

15 et 19 décembre – Spectacle de Noël offert par la municipalité qui auront lieu à Charles Trenet pour les élémentaires et à la MJC/CS pour les maternelles

17 décembre : Olympiades des services de la Ville (l’après-midi) et Arbre de Noël de l’Amicale du Personnel, espace Rochegude à partir de 18h30

17 décembre : Noël caritatif organisé par les associations caritatives et les CCAS de Tain l’Hermitage et Tournon sur Rhône, espace Charles Trenet de 14h à 17h

20 décembre : Marché hebdomadaire, place du Taurobole, vin et chocolat chaud, offert par la municipalité, de 9h à 12h

22 décembre : Sortie Lyon avec le CME pour la fin de leur mandat avec la visite de l’Hôtel de la Région.

24 décembre : 100ème anniversaire de Mme Chariglione à son domicile

25 décembre : Noël

27 décembre : remise des lots de la tombola des commerçants du marché de Tain l’Hermitage à 12h Place du Taurobole

31 décembre : Réveillon du CCAS, à 12h, Espace Rochegude, restaurant le St Vic4

6 et 8 janvier : Vœux dans les maisons de retraites : Ma Reverdy Tain et La-Roche-de-Glun, L’institut La Teppe Tain et La- Roche- de-Glun, Saint Antoine, Roche Defrance, Maison Tournonaise, Résidence du Doux et la Maison Périnatale

10 janvier : Vœux à la population, Espace Rochegude à 11h

15 janvier : Vœux au personnel, espace Rochegude

22 janvier : Vœux aux services de la Sécurité, espace Rochegude

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

N° 2025-88 FINANCES MOE travaux rue et impasse FRIOL

N° 2025-90 FINANCES MOE travaux rue NADI

N° 2025-92 FINANCES Budget Camping les Lucs - virement de crédits

ARTICLE L. 2123-35 DU CGCT

Conformément à l’article L.2123-35 du CGCT « la commune accorde sa protection au maire lorsqu’il est victime de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de ses fonctions ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité cette demande de protection fonctionnelle le jeudi 4 décembre 2025.5

ORDRE DU JOUR

Assemblée

1. Rétrospective et bilan Conseil Municipal des Enfants (CME)

2. Approbation PV de la séance du 24 novembre 2025 - annexe 1 déposée sur zeendoc le 28/11/2025.

Affaires financières

3. Approbation décision modificative (DM) n°1- Budget Ville

4. Approbation décision modificative (DM) n°1- Budget Annexe Parkings

5. Admission en non-valeur Budget Ville + Budget Annexe Parkings

6. Ajustement AP CP n° 1 Réhabilitation Ecole Maternelle Jules Verne

7. Ajustement AP CP n° 2 Requalification urbaine Route de Larnage – Rue du Commandant Noir – Rue Pinard

8. Approbation subventions Carte Mouv’ saison 2025-2026

9. Approbation des ouvertures de crédits 2026 – Budget Ville – Budget Annexe Camping – Budget Annexe

Parkings

Affaires Juridiques et Générales

10. Approbation participation au dispositif « Ma Classe au Cinéma » 2025-2026

11. Approbation Convention de délégation partielle de compétence voirie avec l’Arche Agglo pour la réalisation

des pistes et bandes cyclables Annexes 2 à 8

12. Approbation Convention pose d’une caméra de vidéoprotection sur une propriété privée Annexe 9

13. Avis du Conseil Municipal – Enquête publique – Autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation en Drôme

des Collines et Galaure Annexe 10

Affaires Ressources Humaines

14. Modification tableau des effectifs

15. Approbation Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et Conventions de participation

Prévoyance et Frais de santé 2027-2032

16. Modification du montant de la participation au financement de la protection sociale complémentaire

Questions diverses6

DELIBERATIONS

RETROSPECTIVE SUR LES DEUX ANS DE MANDAT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Rapporteur : les enfants du CME et F. PALISSE

M. le Maire félicite le CME et souligne le travail formidable des enfants. M. PALISSE en sa qualité de conseiller délégué au CME pend la parole : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames Messieurs, Chers enfants du CME, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour présenter le bilan du CME et pour partager avec vous l’expérience que nous avons vécue ensemble tout au long de ce mandat.

Le CME, c’est d’abord un endroit où les jeunes peuvent s’exprimer, proposer des idées et comprendre comment fonctionne la vie d’une commune. Pendant plusieurs mois, vous, les jeunes conseillers avaient appris à travailler en équipe, à écouter les autres, à respecter les opinions différentes, et à construire des projets utiles pour tous. Vous avez montré qu’on peut être jeune et déjà très engagé, très sérieux, et surtout très créatif. Mais ce conseil, il apporte aussi beaucoup à la Collectivité. Grâce à vous, les enfants, nous, les adultes, avons pu entendre une voix nouvelle, fraîche, et sincère. Vous posez parfois des questions auxquelles on ne pense pas, vous voyez les choses avec un regard simple mais intelligent, et cela nous rappelle à quel point la participation de chacun est importante, quel que soit l’âge.

Accompagner ce Conseil des enfants en tant qu’élus a été pour nous une grande chance. Nous avons pu suivre votre évolution, voir votre confiance grandir et votre envie d’agir pour votre ville. Notre rôle a été de vous guider, et vous aider à comprendre les règles du fonctionnement municipal, mais surtout de vous laisser l’espace pour imaginer, proposer et décider ensemble. Et croyez- nous : Vous avez été à la hauteur !

Nous tenons à vous féliciter pour tous les efforts que vous avez fournis, pour votre sérieux, et pour la bonne humeur que vous avez apportée à chacune de nos rencontres. MERCI également aux parents pour leur soutien et accompagnement. MERCI Sandrine et Manon pour votre investissement, implication en ce CME. Je tenais à remercier Pierre pour sa présence et son soutien avec qui ce duo à plutôt bien fonctionné, également Danielle et Mireille régulièrement présente aux commissions et aux groupes de travail.

Monsieur le Maire, ce mandat le prouve encore une nouvelle fois, le Conseil Municipal des Enfants est très important. Il permet aux jeunes de devenir acteur de leur ville. Leur regard est spontané, sincère, parfois surprenant mais toujours pertinent, leurs idées nous poussent à repenser certains usages, certaines habitudes. Le CME crée aussi du lien entre les générations et affirme l’importance de l’éducation citoyenne dans la vie locale, et il appelle que la démocratie fonctionne mieux quand chacun peut participer, petits comme grands. Donc BRAVO à TOUS pour votre travail et votre engagement, et MERCI pour ces deux belles années que nous avons partagées. »

Il complète en mentionnant que 20 actions ont été menées durant ces 2 années de mandats. Monsieur GAUTHIER rappelle la prochaine sortie le 22/12/25 à Lyon, visite de l’Hôtel de la Région.

2025-60 APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

Rapporteur : M. le Maire

Sans observation, le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 24 novembre

2025.

POUR : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Guy REYNE, M. Olivier LANGNEL, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, M. Bernard MOULIN, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Joséphine PALANCA, M. Hervé MULLER, Mme Mireille PIEYRE, Mme Véronique DALLOZ, Mme Amandine DEYGAS

CONTRE : M. Michaël VERDIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Jean HERNANDEZ

ABSTENTION : Julie DESCORMES, Mme Annie GUIBERT7

2025-61 APPROBATION DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1- BUDGET VILLE

Rapporteur : E. GUIRON

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Vu la délibération n° 2025 – 19 du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif,

Considérant l’intégration du résultat du SYRAVAL suite à sa dissolution,

Considérant des besoins nouveaux pour les admissions en non-valeur et pour les Intérêts Courus Non Echus (ICNE),

Considérant des besoins nouveaux en dépenses d’équipement,

Considérant des ajustements entre chapitre pour la section d’investissement,

Vu l’avis de la commission finances en date du 25 novembre 2025,

Le rapporteur propose les modifications budgétaires présentées dans le tableau ci-joint,

Monsieur Mickael VERDIER sollicite des explications concernant le fonctionnement de SYRAVAL. Il lui ai répondu que le fonctionnement ne relève pas du conseil municipal de Tain l’Hermitage et que les élus de l’opposition siégeant au conseil d’administration du SYRAVAL n’ont sollicité aucune question. Pour toutes demandes, ils sont invités à s’adresser au Président dudit syndicat.

La question à l’ordre du jour aujourd’hui, porte uniquement sur l’encaissement des excédents de trésorerie du SYRAVAL revenant à la ville de Tain l’Hermitage.DECISION MODIFICATIVE N°1

Dépenses ( Recettes tn)

Diminution de Déminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de cédits

Î EN ICTIC PTT oi

R-002-400 Aésuttal de forcéormertennt raporté 000€ 0@é 4 MI 0€

TOTAL À O0Z : Fbsuhet de fonctionnement porté un acocé co “mmr10€

[0-2541-01 Créences artises en non-vaiuns 000 € 10 00 € 000 € 000€

[0-8542-01 : Crsereus étoinies 000 € 100. 00 € 000 € 000€

TOTAL D 68 - Autres Chérges de gesBon couténtte CE 20004 oo vesé

[0-8111400 intérèts régies à l'échéance 000€ 8 000 00 € 0.00 €! 000€

10-88112-020 : lenbsées - Fathactrernert des CNE 000€ 18 000 00 € DACIET 00€

TOTAL D 68 : Charges financières 2m 24 000.00 € oo some

10-6817-020 Dctstions aux déprbcsatonts des acts 000 € 17000€ 006 000€

Huiarés

TOTAL D 63 Dotations aux provtsions al Séprée ation + 110006 oo 04

[R-70%23 400 Rédwancn d'occupation du dcernene prétie 000 € 00e c@0é $ 500 00 €

R-708421-853 Mesa à die pérnortatt lactué EAyrégies 000€ 20€ 000 € CEE non Gotès prit craie

ÎR-70643420 Moss à dope perssenet hacturé au 000 €! ome owé 6 000 00 € CCABSICIAS —————

TOTAL À 70 - Prudaits des services, Eu Gornéine et x asocé oo rw ventes Sverses

R-73174400 Laws bocale sut ta pRédcé axtétiene 000 €] oweE 28 000 00 € 000€

TOTAL ft 721 : Fiscalité locaie oo ovoé 25 0 0 006€

IA-7artt-221 . Dotatesn latalane des corerrases 000€ come 25 000 00 €! 000€

R-7411214020 Dotations de suénierthé rutsite (DS) des See ome 0 € 2 210 00€

Covers

TOTAL R 74 : Detations at participétinres .® 200€ 25000 LE 7 11

R-7S834400 Resuwnen sur lénérgu hydiauique 000 € 00€ 0.00 € 4 000 00 €

TOTAL À T5: Autres produits de gasdon courante cn asoé oo 4 090.00 €

13-212 : Censucons Len cours)

instahatises rrasbètiel at cxtllague techniques

Fras S'étuctus

Frims d'étistés

v41 : Opérations patrimeisles

10222400 : FCTVA

10 - Dotations. flonéts divers ai réserves

1312-MAT PA4-11 MATERIEL DIVERS POLICE

1391-ECQLE ELE /v-212 : EOCLE ELEMENTARE

VERNE

1321LARMACE ET-020 : VRO LARNALE COT NO

000€

000€

50 000 00 €

50 000 00 €

106 008.00 €

281 000 00 €

2s1 006.00 €

évt800é

000€

000€

8Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation S Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

R-1322-LARNAGE ET-020 : VRD LARNAGE CDT NOIR 0.00 € 000€ 120 000.00 € 000€ PINARD

R-1323-ECOLE MATER JV-211 : REHABILITATION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 217 000.00 € ECOLE MATER J VERNE

R-1323-LARNAGE ET-845 : VRD LARNAGE CDT NOIR 0.00 € 000€ 0.00 € 75 000.00 € PINARD

R-13251-SECURITE RN 7-845 : AMENAGEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 742 00 € SECURITE RN7

R-1326-AIREJEUX-020 : AIRE DE JEUX ENFANTS QUAI 0.00 € 0.00 € 87 150.00 € 0.00 € DE GAULLE

R-1326-ECOLE MATER JV-020 : REHABILITATION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 000.00 € ECOLE MATER J VERNE

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 441 150.00 € 387 760.00 €

D-2031-ARBORETUM-020 : ARBORETUM 12 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2031-QUAIS-845 : REHABILITATION DES QUAIS 0.00 € 610.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 12 300.00 € 610.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2041582-FRIOULAFAURY-020 : RUE EMILE 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €

FRIOL/LAFAURY

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2128-ARBORETUM-020 : ARBORETUM 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€

D-2151-VEGETALISATION-845 : VEGETALISATION 213 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € VOIRIE

D-21578-MATTECH-020 : MATERIELS DIVERS ST 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 000€

D-21828-MAT PM-11 : MATERIEL DIVERS POLICE 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € MUNICIPALE

D-2188-MAT SPORT-321 : MATERIEL SPORT 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 238 000.00 € 47 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2312-AIRE CHAPELLE-325 : AIRE DE JEUX CHAPELLE 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2312-ARBORETUM-020 : ARBORETUM 0.00 € 37 300.00 € 0.00 € 000€

D-2315-FRIOULAFAURY-845 : RUE EMILE 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € FRIOL/LAFAURY

D-2315-NADI-845 : RUE JULES NADI 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 000€

D-2315-SEGUIN-845 : PASSERELLE MARC SEGUIN 0.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-VEGETALISATION-845 : VEGETALISATION 0.00 € 213 000.00 € 0.00 € 0.00 € VOIRIE

0.00 € 408 300.00 € 0.00 € 0.00 € PERS STE OS VE) FÊT ll 1 Ve

9

Après la présentation de la décision modificative ci-dessus, le conseil municipal, à la majorité

APPROUVE cette décision modificative N°1 – Budget Ville

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

POUR : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Guy CHOMEL, Mme Monique DELAY, M. Guy REYNE, M. Olivier LANGNEL, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Gilles CHIROL, Mme Françoise VARIZAT, M. Bernard MOULIN, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Joséphine PALANCA, M. Hervé MULLER, Mme Mireille PIEYRE, Mme Véronique DALLOZ, Mme Annie GUIBERT Mme Amandine DEYGAS, Julie DESCORMES, M. Jean HERNANDEZ

ABSTENTION : M. Michaël VERDIER, Mme Anne-Isabelle COLOMERDECISION MODIFCIATIVE N°1

| | Dépenses (1) Recettes (1)

Re Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-6262 : Frais de télécommunications 371.00 € 0.00 € | 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 371.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 1.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-66112 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 € 370.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 370.00 € 0.00 €| 0.00 €

10

2025-62 Approbation décision modificative (DM) n°1- Budget Annexe Parkings Rapporteur : E. GUIRON

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Vu la délibération n° 2025 – 27 du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du Budget Annexe Parkings Considérant des besoins nouveaux pour les admissions en non-valeur et pour les Intérêts Courus Non Echus (ICNE),

Vu l’avis de la commission finances en date du 25 novembre 2025,

Le rapporteur propose les modifications budgétaires présentées dans le tableau ci-joint,

Après la présentation de la décision modificative ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE cette décision modificative N°1- Budget Annexe Parkings

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

2025-63 Admission en non-valeur Budget Ville + Budget Annexe Parkings

Rapporteur : E. GUIRON

Monsieur le Maire explique que le Comptable public a demandé l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables.

Pour le budget Ville, cela concerne deux titres :

• Le titre 286 de 2020 concerne une créance éteinte pour 189 € au motif de l’insuffisance de l’actif de la société

• Le solde du titre 416 de 2020 d’un montant de 2,06 € car le reste à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.11

Pour le budget Parkings, cela concerne le solde de la pièce 6597030015 pour un montant de 0,10 cts car le reste à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative n°1 – Budget Ville + Budget Annexe Parkings

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

2025-64 Ajustement AP CP n° 1 Réhabilitation Ecole Maternelle Jules Verne

Rapporteur : E. GUIRON

Monsieur le Maire explique qu’en 2024 cette autorisation de crédits a été ouverte pour les exercices 2024 et 2025. Il convient d’ajuster les crédits de paiement au vu de la réalisation 2024 et 2025. Les décomptes définitifs sont réalisés.

Il est proposé au conseil municipal d’ajuster les autorisations de programme pour les travaux sur les exercices 2024 et 2025 selon la répartition suivante :

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

Réhabilitation Ecole Maternelle

Jules Verne

1 321 000 € 358 000 € 963 000 €

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

406 923 €

914 077 €

358 000 € 48 923 €

914 077 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle répartition des crédits sur les exercices 2024 et 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.12

20205-65 Ajustement AP CP n° 2 Requalification urbaine Route de Larnage – Rue du Commandant Noir – Rue Pinard

Rapporteur : E. GUIRON__________________________________________________________________________________

Une AP CP permet d’ajuster les crédits budgétaires d’une opération de travaux sur plusieurs exercices. Lors du conseil municipal de mars 2024, l’autorisation de programme pour les travaux a été approuvée sur les exercices 2024 et 2025.

Les travaux sont actuellement en cours de finalisation. Il est proposé de les ajuster de la sorte.

INTITULE AP CP 2024 CP 2025

DEPENSES

REQUALIFICATION ROUTE

LARNAGE

CDT NOIR – PINARD

1 341 000 € 36 243 € 1 307 857 €

RECETTES

Financement

Autofinancement /Emprunt

Subventions

1 057 000 €

284 000 €

36 243 €

0 €

1 020 757 €

284 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation de la répartition des crédits sur les exercices 2024 et 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

2025-66 Approbation subventions Carte Mouv’ saison 2025-2026

Rapporteur : JR. BREYSSE

Les associations avaient jusqu'au 30 novembre pour transmettre les demandes de remboursement des Cartes Mouv' utilisées dans leur structure.

Au total, la Ville de Tain l'Hermitage aura permis à 228 jeunes de bénéficier de 30€ de réduction pour l'inscription annuelle dans une association de Tain-Tournon, soit un budget de 6 840 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les subventions aux associations pour les rembourser selon le tableau ci-joint :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Monsieur PALISSE, conseiller délégué aux sports précise que l’action de la carte Mouv’ est grandement appréciée et remerciée par les associations. Ils en témoignent lors de leurs assemblées générales en précisant que ces 30€ facilitent et aident les familles.13

2025-67 Approbation des ouvertures de crédits 2026 – Budget Ville – Budget Annexe Camping – Budget Annexe Parkings

Rapporteur : E. GUIRON

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise :

« ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... » ;

Les propositions d’ouverture de crédits pour les budgets VILLE, CAMPING LES LUCS, PARKINGS sont présentées ci-après. Les budgets 2026 devront à minima contenir ces montants de crédits.

A savoir que ces ouvertures de crédits sont indépendantes des crédits de report qui correspondant à des engagements non soldés en fin d’exercice. Ces derniers sont constatés par certificat de l’ordonnateur selon la comptabilité d’engagements (marchés publics, bons de commande).

Association Nbre de cartes à rembourser Montant

AGTT Basket 25 750,00 €

AGTT Gymnastique 34 1 020,00 €

Badminton Club de l'Hermitage et du

Tournonais 13 390,00 €

Boxing Club Tain Tournon 11 330,00 €

Centre socioculturel Tournon 2 60,00 €

Club Subaquatique Tain Tournon 1 30,00 €

Entente Athlétique Tain Tournon 10 300,00 €

Entente Rhodanienne de Tennis de Table 6 180,00 €

FCTT Rugby 15 450,00 €

Hand Ball Tain Vion Tournon 3 90,00 €

Hermitage Tournonais Triathlon 14 420,00 €

Judo Club Tain Tournon 5 150,00 €

Kung Fu Shaolin 3 90,00 €

La Grimpe 17 510,00 €

Le temps d'un mouvement 4 120,00 €

RCTT Football 16 480,00 €

Sports Nautiques Tain Tournon 6 180,00 €

Tennis Club Tain Tournon 14 420,00 €

Union Cycliste Tain Tournon 2 60,00 €

Yamato Kan Karaté Do Shotokai 5 150,00 €

Echo de l'Hermitage 2 60,00 €

Théâtre du Sycomore 8 240,00 €

MJC Tain 9 270,00 €

Petits Pas des 2 Rives 3 90,00 €

Total 228 6 840,00 €BUDGET VILLE

OUVERTURE DES CREDITS D INVESTISSEMENT 2026

Montant des crédits ouverts au budget 2025

our mémoire TOTAL CREDITS A CREDITS OUVERTS P

CHAPITRES CREDITS DE REPORT PRENDRE EN 2025 hors report

2024 COMPTE

20 Frais Etudes 77 060,00 € 47 723,00 € 77 060,00 €

204 Subventions équipement versées 55 583,00 € 89 448,27 € 55 583,00 €

21 Immobilisations corporelles 489 668,00 € 60 803,06 € 489 668,00 €

23 Immobilisations en cours 4 105 350,00 € 289 926,65 € 4 105 350,00 €

27 Immobilisations financières 104 000,00 € - € 104 000,00 €

TOTAUX 4 831 661,00 € 487 900,98 € 4831 661,00 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 1 207 915,25 €

CHAPITRE 20 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025 2031 77 060,00 € 19 265,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 77 060,00 € 19 265,00 €

CHAPITRE 204 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025 20415313 33 583,00 € 8 395,00 €

2041582 22 000,00 € 5 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 55 583,00 € 13 895,00 €

CHAPITRE 21 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025 215731 40 000,00 € 10 000,00 €

21312 69 000,00 € 17 250,00 €

2151 25 000,00 € 6 250,00 €

2152 120 000,00 € 30 000,00 €

21534 10 000,00 € 2 500,00 €

21578 30 000,00 € 7 500,00 €

21828 15 000,00 € 3 750,00 €

21838 26 000,00 € 6 500,00 €

21841 58 000,00 € 14 500,00 €

21848 45 668,00 € 11 417,00 €

2188 51 000,00 € 12 750,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 489 668,00 € 122 417,00 €

CHAPITRE 23 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025 2312 445 900,00 € 111 475,00 €

2313 1 102 450,00 € 275 612,00 €

2315 2 557 000,00 € 639 250,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 4 105 350,00 € 1 026 337,00 €

CHAPITRE 27 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025 2766 104 000,00 € 26 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 27 104 000,00 € 26 000,00 €

TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2026 1 207 914,00 €

14

Concrètement ces ouvertures de crédits « du quart » permettent de commencer à engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les ouvertures de crédits 2026 selon les tableaux ci-après ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.Montant des crédits ouverts au budget 2025

BUDGET ANNEXE CAMPING

OUVERTURE DES CREDITS D INVESTISSEMENT

TOTAL CREDITS A

TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2026

BUDGET ANNEXE PARKINGS

OUVERTURE DES CREDITS D INVESTISSEMENT

Montant des crédits ouverts au budget 2025

CREDITS pour mémoire

CHAPITRES OUVERTS 2025 CREDITS DE PRENDRE EN

hors report REPORT 2024 COMPTE

21 Immobilisations corporelles 87 987,00 € _- € 87 987,00 €

23 Immobilisations en cours - € _- € - €

TOTAUX 87 987,00 € _ € 87 987,00 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 21 996,75 €

CHAPITRE 21 Article CREDITS 2025 CREDITS OUVERTS 2025

2111 10 615,00 € 2 653,00 €

2138 67 000,00 € 16 750,00 €

21755 8 000,00 € 2 000,00 €

21783 2 372,00 € 593,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 87 987,00 € 21 403,00 €

CHAPITRE 23 Article Montant CREDITS OUVERTS 2025 2313 - € - €

TOTAL CHAPITRE 23 - € - €

21 403,00 €

CREDITS pour mémoire| TOTAL CREDITS A

CHAPITRES OUVERTS 2025 | CREDITS DE PRENDRE EN

hors report REPORT 2024 COMPTE

23 Immobilisations en cours 47 755,14 € - € 47 755,14 €

TOTAUX 47 755,14 € - € 47 755,14 €

Montant total des ouvertures de crédits autorisées 11 938,79 €

CHAPITRE 23 Article Montant CREDITS OUVERTS 2025

2315 47 755,14 € 11 938,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 A7 755,14 € 11 938,00 €

11 938,00 € TOTAL DES CREDITS OUVERTS SUR BP 2026

1516

2025-68 Approbation participation au dispositif « Ma Classe au Cinéma » 2025-2026 Rapporteur : M. DELAY

______________________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle les précédentes compétences du syndicat SIVU SYRAVAL à savoir notamment le financement des actions visant à l’accès à la culture dans les écoles à travers le dispositif départemental de la Drôme « ma classe au cinéma ». Les écoles tainoises désireuses de s’inscrire aux 3 différents cycles sont accueillies au ciné théâtre de TOURNON SUR RHONE.

Suite à la dissolution du SYRAVAL (assurant la dépense afférente), Monsieur le Maire propose que la commune de TAIN L’HERMITAGE poursuive cet accompagnement financier à hauteur de 3€ par enfant et par film.

Cette année, les effectifs inscrits sont les suivants :

Ecole Jean Moulin : 85

Ecole Jules Verne : 21

Ecole Notre Dame : 154

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la participation communale pour le dispositif « Ma classe au cinéma » fixée à 3€ par film et par enfant pour l’année scolaire 2025-2026.

DIT que la prestation est assurée par la régie du ciné théâtre de TOURNON SUR RHONE et lui sera remboursée directement sur présentation d’une facture.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

2025-69 Approbation Convention de délégation partielle de compétence voirie avec l’Arche Agglo pour la réalisation des pistes et bandes cyclables

Rapporteur : B. MOULIN

______________________________________________________________________________________________________

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 relatifs à la délégation de compétence entre collectivités ;

Vu le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo, adopté par délibération du conseil d’agglomération d’ARCHE Agglo n° 2022-600 du 12 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 2025-700 du Conseil communautaire d’ARCHE Agglo en date du 5 novembre 2025, approuvant la convention type de délégation partielle de compétence relative aux aménagements cyclables dont l’objectif est de permettre à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la commune, la compétence voirie sur une partie strictement limitée aux aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable ;

Considérant qu’il est nécessaire que la Commune délègue à ARCHE Agglo sa compétence voirie pour les seuls aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable, afin d’assurer une mise en œuvre coordonnée et cohérente du réseau cyclable intercommunal ;

Considérant qu’ARCHE Agglo doit disposer de la compétence voirie sur les seuls aménagements cyclables afin d’être autorisé à les réaliser et à les financer ;

Le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo concerne 25 communes et organise le développement d’un17

réseau d’environ 130 km d’itinéraires.

L’absence de compétence voirie ne permet pas à ARCHE Agglo d’intervenir sur le domaine public routier, elle souhaite donc collaborer avec la commune par le biais d’une convention de délégation partielle de la compétence voirie qui permet à la commune de déléguer sa compétence voirie :

→ La commune délègue une partie de sa compétence en matière de voirie, limitée aux seuls aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable d’ARCHE Agglo (études et conception, réalisation des travaux, aménagement paysager/mobilier urbain). Cette délégation n’entraîne pas un transfert de propriété ni de compétence générale en matière de voirie, laquelle reste attribuée à la commune ;

→ La compétence déléguée porte sur : la conception, réalisation, la signalisation, l’entretien des itinéraires cyclables inscrits au schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo intégrés, ou le long des voies de circulation relevant du domaine public routier communal ;

L’objectif est d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du schéma cyclable et de garantir des itinéraires continus et cohérents entre les communes.

Au niveau opérationnel, la convention détermine :

→ Les intervenants : ARCHE Agglo maître d’ouvrage si l’aménagement porte sur les seules infrastructures cyclables, sinon co-maîtrise d’ouvrage ;

→ Le financement : ARCHE Agglo finance 100% du coût des aménagements cyclables, dans les conditions définies par délibération de « principes des financements des aménagements cyclables » ;

→ Gros entretien/renouvellement des aménagements : prise en charge par ARCHE Agglo (revêtement, remplacement signalisation, mise aux normes techniques, …)

→ Entretien courant : prise en charge par la commune gestionnaire voirie (fauchage/débroussaillage, balayage/nettoyage, petites réparations, …)

Durée de la convention : 10 années, renouvelable 2 fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de délégation partielle de la compétence voirie, telle qu’annexée à la présente délibération, permettant à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la Commune, une partie limitée de la compétence voirie, strictement circonscrite aux aménagements cyclables définis dans ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.18

2025-70 Approbation Convention pose d’une caméra de vidéoprotection sur une propriété privée Rapporteur : M. le Maire

_____________________________________________________________________________________

La commune de TAIN L’HERMITAGE a décidé de mettre en place ou d'étendre son dispositif de

vidéoprotection sur la voie publique, notamment pour sécuriser le secteur de la Place des Rosiers.

Considérant que la pose d'une caméra à l'emplacement le plus pertinent pour la couverture de la Place des

Rosiers nécessite son installation sur la façade d'un bâtiment privé.

Considérant que cette convention prévoit que tous les frais (installation, entretien, etc.) seront pris en charge

par la Commune de TAIN L’HERMITAGE.

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, et

notamment son titre V relatif aux systèmes de vidéoprotection ;

Vu l'emplacement de pose, permettant d'assurer la vidéoprotection de la Place des Rosiers ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention relative à la pose d'une caméra de vidéoprotection sur la façade

du bâtiment situé au 11 Rue du 11 Novembre 26600 TAIN L’HERMITAGE (parcelle cadastrée K271),

propriété de M. BAH-CLOZEL Ibrahim, pour assurer la vidéoprotection du secteur de la Place des Rosiers.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

DIT que les dépenses relatives à l'installation de ce matériel, ainsi que les frais ultérieurs d'entretien, seront

intégralement prises en charge par la Commune de TAIN L'HERMITAGE.19

2025-71 Avis du Conseil Municipal – Enquête publique – Autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation en Drôme des Collines et Galaure

Rapporteur : M. le Maire

_____________________________________________________________________________________

En application du Code de l’Environnement, M. le Préfet de la Drôme et M. le Préfet de l’Isère ont ouvert une

enquête publique environnementale unique de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour

l’irrigation, du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025 inclus.

Cette enquête concerne le bassin versant de la Drôme des Collines et le bassin versant de la Galaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’enquête publique environnementale unique de demande d’autorisation

unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation concernant le bassin versant de la Drôme des Collines et le

bassin versant de la Galaure.

2025-72 Modification tableau des effectifs

Rapporteur : M. le Maire

______________________________________________________________________________________________________

Des pérennisations de poste au sein du service administratif (COMMUNICATION et CCAS) nécessitent les

ajustements suivants au tableau des effectifs :

DATE D’EFFET CREATION DE POSTE

01/01/26– Service Administratif COM 1 POSTE A TEMPS COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF

DATE D’EFFET EVOLUTION DE POSTES EXISTANTS

01/01/26 - Service administratif RH 1 POSTE A TNC 30/35 vers un 28/35 ADJOINT ADMINISTRATIF

15/12/25 - Service administratif CCAS 1 POSTE A TNC 30/35 vers un TEMPS COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF

15/12/25 - Service administratif CCAS 1 POSTE A TNC 30/35 vers un TEMPS COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les ajustements de postes du service administratif (Communication et CCAS)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.20

2025-73 Approbation Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et Conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032

Rapporteur : M. le Maire

_____________________________________________________________________________________ Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé :

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Vu l’avis du comité social territorial du 28/11/2025

Décide :

La Ville de Tain l’Hermitage donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue21

durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; - Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale. Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

2025-74 Modification du montant de la participation au financement de la protection sociale complémentaire

Rapporteur : M. le Maire

______________________________________________________________________________________________________

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » ET « prévoyance » souscrite par leurs agents.

Les collectivités et établissements publics ont désormais l’obligation de participer au financement du risque Santé, également appelé Mutuelle.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 prévoit les garanties minimales que les employeurs devront respecter.

En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : • Pour le risque Santé à 50% minimum d’un montant de référence de 30 euros, soit 15 euros par agent, à compter du 1er janvier 2026 ;

Ainsi, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le niveau de participation au risque Santé (mutuelle) à 45 euros par mois par agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public ou privé en activité (sont exclus du bénéfice les agents en disponibilité et les agents retraités notamment).Le Maire Le secrétaire

22

La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 26 pour son caractère solidaire et responsable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.827-1 et suivants, Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités et de leurs établissements publics à leur financement, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°22/2019 du Conseil d’administration du CDG 26 en date du 8 juillet 2019 portant sur le choix du prestataire pour signer une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance,

Vu la délibération n°2024/86 du conseil municipal en date du 16 décembre 2024 statuant sur la participation employeur au risque prévoyance, à compter du 1er janvier 2025,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28/11/25,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le niveau de participation au risque Santé (mutuelle) à 45 euros par mois par agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public ou privé en activité, à compter du 1er janvier 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Le Conseil Municipal est clos à 19H50