Conseil Municipal - 06 26 septembre

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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 26 06 2023

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Compte-Rendu - 6 20 septembre

Conseil Municipal - 06 26 septembre Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 26 septembre)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Sport,

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, M. Adrien BLAISE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES,

Avaient donné procuration : Mme Françoise VARIZAT à Mme Danielle LECOMTE, Mme Michelle SAUZET à M. Stéphane BILLON, M. Hervé MULLER à M. Guy CHOMEL, Mme Gariné SAUVAJON à M. Éric FAURE, M. Olivier LANGNEL à M. Emmanuel GUIRON, Mme Anne-Isabelle COLOMER à Mme Annie GUIBERT, M. Michaël VERDIER à M. Jean HERNANDEZ,

Excusés : Mme Joséphine PALANCA, Mme Sophia ELKHAL,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Carnet de M. le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses condoléances à :

- La famille de M. Martial MORIN, Adjudant-Chef suite à son décès dans l’exercice de ses fonctions lors de l’incendie dans les Bouches-du-Rhône le 25 juillet dernier,

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu un hommage national sur le territoire de la commune de TAIN L’HERMITAGE avec la présence de la Ministre déléguée aux collectivités territoriales, Madame Caroline CAYEUX.

- La famille de M. Loïc CROZAT, agent des services techniques pour le décès de son papa, Yvan CROZAT,

- La famille de Mme Sonia POULAIN, assistante Ressources Humaines pour le décès de son mari, Fabrice. Il adresse également ses félicitations à :

- M. Cyril BAUDET, agent des services techniques, pour son mariage avec Mme Cynthia SEMPERBONI,

- Mme Emilie BOIS, agent d’entretien et de restauration, pour son mariage avec M. Axel BILLON.

Vie locale et manifestations

1er septembre : rentrée scolaire

Monsieur le Maire rappelle que cette rentrée scolaire s’est très bien passée.

M. GUIRON, Adjoint aux affaires scolaires précise que 648 enfants sont scolarisés dans les six écoles tainoises. Il rappelle la présence des différents intervenants : en anglais, en musique, en sport. Il ajoute que 33 000 repas sont servis par an dans les cantines.

3 septembre : Forum des Associations à l’Espace Jeannie Longo à Tournon-sur-Rhône. Monsieur le Maire rappelle que c’est un événement important pour nos associations et d’autant plus après deux années d’absence. Beaucoup de visiteurs, très encourageant.

10 et 11 septembre : Fête des Vendanges organisée par le Comité des Fêtes avec un char du Conseil Municipal des Enfants.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations au Comité des Fêtes pour cette très belle organisation et à tous les services qui ont participé à ce week-enf festif.

17 septembre : 2ème édition du World Clean Up Day organisé par la Ville de Tain l’Hermitage.

Monsieur le Maire rappelle que ce fut une belle manifestation.

François PALISSE précise que 35 personnes ont répondu présentes pour le ramassage. Elles ont été réparties en six équipes sur la commune. Un peu moins de déchets que l’an passé avec 150 kg de déchets collectés. Cette 2ème édition s’est clôturée par la représentation d’une très belle pièce de théâtre. La protection de la planète ne se limite pas à la journée du 17 septembre mais c’est un vrai challenge à mener sur 365 jours. Monsieur le Maire remercie toute l’équipe et notamment Monsieur PALISSE et toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement de celle-ci.

17 et 18 septembre : Journée du Patrimoine.

24 et 25 septembre : Salon de l’Habitat organisé par l’association Kiwanis à l’Espace Rochegude. Très beau salon avec la présence de 37 exposants. Ce défilé de mode a été organisé avec les commerçants de TAIN L’HERMITAGE et de TOURNON. M. le Maire félicite l’association Kiwanis pour le travail effectué.

A venir

28 septembre : Collecte du Don du Sang à l’Espace Charles Trenet de 14h à 19h.

29 septembre : 70 ans du club Arc-en-Ciel.

1er octobre : Lancement officiel d’Octobre Rose avec une inauguration sur la Passerelle Marc Seguin à 12h au lieu de 11h, de nombreuses manifestations seront proposées (stands de prévention, vente de lampions, défi fitness, lâcher de lanternes flottantes).

Il ajoute que ce sera une belle journée de démarrage et encourage la présence de tous à cette belle cause.

2 octobre : Rando Rose organisée par La Ligue Contre le Cancer avec le soutien de l’association les Deux rives en balade.

La semaine du 3 au 9 octobre : vente de brioches ADAPEI.

Sur TAIN, la vente principale se fera le jeudi 6 octobre au lieu du vendredi habituellement. (Vente dans les grandes surfaces, Intermarché...).

6 au 16 octobre : concours photo Salon des Vins de Tain l’Hermitage dans le parc de l’Europe Unie. Invitation à participer au vote.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une nouveauté car chaque année ce concours se déroulait sur la place Taurobole et cette année, il se déroule dans le parc de l’Europe Unie, derrière l’hôtel de ville. Les photos resteront affichées jusqu’au prochain Salon des Vins 2023.

7, 8 et 9 octobre : déplacement d’une délégation d’élus (M. le Maire, Mme LECOMTE, Mme VARIZAT, M. BREYSSE) à Fellbach.

Monsieur le Maire indique que cela fait deux ans que les élus n’avaient pas pu se voir avec les membres de la ville jumelée. Monsieur le Maire précise qu’il sera présent avec Madame LECOMTE, Madame VARIZAT et Monsieur BREYSSE pour représenter la ville de TAIN L’HERMITAGE. A cette occasion, il rencontrera le maire de Fellbach et le nouveau maire de Erba.

8 et 29 octobre : Gymnase Fernand Chapelle 20h – Matchs solidaires au profit de la prévention et de l’aide aux malades organisés par l’AGTTBC.

13 octobre : Soirée conférences dans le cadre d’Octobre Rose à l’Espace Simone Veil à 18h. Monsieur le Maire rappelle l’importance et la qualité de ces conférences et invite vivement à y participer.

29 et 30 octobre : exposition Playmo’Drôme à l’Espace Rochegude.

5 novembre : concert Restos du Cœur à l’Espace Charles Trenet.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision n° 2022-19 du 30 juin 2022 : Le marché portant sur les travaux d’amélioration énergétique de l’école

maternelle et élémentaire Jean Moulin par le changement des fenêtres et volets a été confié à la SARL CREALU

pour un montant de 276 547,63 € HT soit 331 857,16 € TTC.

Décision n° 2022-20 du 11 juillet 2022 : La Commune a confié la mission de réalisation d’un recensement

exhaustif des supports taxables et des redevables soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au

Bureau d’Études MARSON CONSEILS pour un montant global 4 900,00 € HT soit 5 880,00 € TTC.

Décision n° 2022-21 du 25 juillet 2022 : La Commune a décidé de confier le marché portant sur la fourniture et

pose de consignes à vélo individuelles, sécurisées et esthétiques pour les besoins des résidents pendant leurs

séjours au camping Les Lucs au GROUPEMENT AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS D’ART

/ ATELIER MÂCHEFER pour un montant global de 39 500,00 € HT.

Décision n° 2022-22 du 12 juillet 2022 : Considérant la requête en référé présentée par M. CHEVAL devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, la Commune a désigné le CABINET FAYOL & ASSOCIÉS, représenté par

son gérant Maître Guillaume BLANC en qualité d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune.

Décision n° 2022-23 du 25 juillet 2022 : Le marché portant sur l’entretien et la maintenance des fontaines sise

Place Taurobole a été confié à la Société BELLE ENVIRONNEMENT pour un montant de 15 692,42 € HT soit

18 130,90 € TTC pour une durée de trois ans.

Décision n° 2022-24 du 2022 : Le marché de fourniture des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

de la Commune a été confié à la société TERRES DE CUISINE pour une période de 1 an renouvelable 1 fois et

prendra effet à compter du 1er septembre 2022.

APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2022

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022.

N° 2022-45 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE USINE RELAIS

Rapporteur: Mme DALLOZ

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Vu la délibération n° 2022-21 du 11 avril 2021 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe BUDGET ANNEXE Usine-Relais,

Considérant l’opération d’ordre budgétaire mixte qui nécessite la provision de crédits au chapitre globalisé d’ordre 040 et pour la même provision au chapitre réel 10 pour constater l’équilibre.

Considérant que la provision des crédits ouverts au chapitre globalisé d’ordre 040 pour 1308.00 € Considérant l’absence de crédits au chapitre réel 10

Le rapporteur propose les modifications budgétaires suivantes :

Dim inution de

crédits

Augm entation

de crédits

Dim inution de

crédits

Augm entation

de crédits

INVESTISSEM ENT

D-1068-90 : Excédents de fonctionnem ent

capitalisés 1 308,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de

transferts entre sections 1 308,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-1068-90 : Excédents de fonctionnem ent

capitalisés 0,00 € 1 308,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds de concours

et réserves 0,00 € 1 308,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEM ENT 1 308,00 € 1 308,00 € 0,00 € 0,00 €

Désignation

Dépenses Recettes

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative N° 1.

N° 2022 – 46 : CONVENTION CEE – DISPOSITIF CEE RETROACTIF

Rapporteur: M. CHOMEL

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération N° 2017-95 du 18 décembre 2017 approuvant la conclusion du marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore avec le groupement SPIE/MABBOUX ;

Vu la délibération N° 2018-34 du 16 avril 2018 approuvant l’avenant N° 1 au titre de la soustraction au marché de la prestation liée aux illuminations festives de fin d’année ;

Vu la délibération N° 2020-111 du 14 décembre 2020 approuvant l’avenant N°2 au titre notamment de l’obtention des Certificats d’Économie d’Energie (CEE),

Considérant d’une part, la nécessité d’obtenir du groupement titulaire du marché, les éléments techniques et notamment le calcul des kilowatts CUMAC éligible et la collecte des certificats ;

Considérant d’autre part, la nécessité de conclure une convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Économie d’Energie ;

Considérant le choix de l’AMO (EECI – Europe Expert Conseil Ingénierie), après consultation de plusieurs délégataires, de retenir CERTINERGY & SOLUTIONS, filiale du Groupe ENGIE, délégataire au sens du dispositif des Certificats d’Économies d’Energie (CEE) ;

Considérant l’engagement de CERTINERGY de réaliser la détection, la constitution et l’instruction des dossiers de demande de CEE pour le compte de la Commune ;

Considérant que CERTINERGY, agissant en qualité de regroupeur, sera chargé de la constitution des dossiers CEE ;

Considérant que la commune cédera à CERTINERGY l’intégralité des droits qu’il détient sur les CEE générés à la suite des opérations réalisées sur son patrimoine ;

Considérant qu’en contrepartie de la cession des droits détenus par la commune sur les CEE, CERTINERGY versera à la commune une prime CEE calculée en fonction du volume de CEE dans le cadre de la présente convention

Le rapporteur informe l’assemblée que la conclusion du partenariat avec CERTINERGY, permettra à la commune dans un premier temps de percevoir la prime CEE prévisionnelle sur les travaux réalisés de 2018 à 2021 (CEE rétro actif) et dans un second temps de confier à ce même partenaire la recherche de prime CEE pour les travaux courants après 2021.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre la commune de TAIN L’HERMITAGE et CERTINERGY,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention est très importante pour le présent et le futur.

N° 2022 – 47 : CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC ARCHE AGGLO

Rapporteur: M. LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.111-8 et R.1111-1 Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.3111-7 et L.3111-9

Vu la Compétence de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo en matière de transport scolaire sur son périmètre;

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des transports scolaire, le règlement approuvé par délibération n° 2022-342 du Conseil d’Agglomération prévoit la possibilité d’instituer des conventions avec les communes afin qu’elles soient un relais privilégié pour l’organisation des transports scolaires ;

Ces conventions ont vocation à clarifier le rôle des communes et leurs obligations, à intégrer les communes dans le processus et leur permettre d’émettre un avis sur les créations, suppression de service. Elles ont également vocation à faciliter l’anticipation et l’information concernant les élèves pour faciliter l’organisation des transportsscolaires d’une année sur l’autre et à donner la possibilité aux communes qui le souhaitent d’organiser des services de transport scolaire supplémentaires.

Considérant que la convention actuelle arrive à échéance le 30 août 2022 ;

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle convention sur l’entente intercommunale de la communauté d’agglomération ARCHE AGGLO et la commune de TAIN L’HERMITAGE pour la période du 31 août 2022 au 30 août 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le Maire souligne la portée et l’importance de cette convention conclue avec Arche Agglo qui rend la commune actrice dans la réflexion des futures installations et pour l’ensemble de ses projets à venir (nouveaux équipements)

N° 2022 – 48 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) – ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023 - COMPLÉMENT

Rapporteur: Mme DALLOZ

Monsieur Xavier ANGELI, le Maire rappelle :

- Les articles L.2333-6 à L.2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

- La délibération N° 2008-100 du Conseil Municipal du Conseil Municipale du 27 octobre 2008 et

- La délibération N° 2008-128 du Conseil Municipal du 22 décembre 2008,

- La délibération N° 2022-31 du Conseil Municipal du 7 juin 2022,

Dans le contexte d’application de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures, Monsieur le Maire fait état des

observations du contrôle de légalité portant d’une part, sur l’absence de tarification des enseignes scellées au sol

de 7 à 12 m² et d’autre part, sur une erreur matérielle en termes de superficie

Considérant qu’après avoir pris attache auprès des services de l’état pour compléter la délibération N°2022-31

du 7 juin 2022 et s’être appuyé du guide de la TLPE,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) FIXE en complément de ceux précédemment énumérés dans la délibération du 7 juin 2022, le tarif des

enseignes scellées au sol de 7 à 12 m² au montant de 22 €.

2) DECIDE DE MAINTENIR que les enseignes dont la somme des superficies cumulées au profit d’un même

établissement est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² (en lieu et place de 50m²) auront une réfaction

de 50 % sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

Madame DALLOZ précise que le contrôle de légalité a un regard assidu sur les délibérations transmises.

N° 2022 – 49 : CONVENTION INTERVENANT EXTÉRIEUR LANGUES VIVANTES « ANGLAIS » - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

Rapporteur: M. GUIRON

Dans le cadre de sa politique de sensibilisation à l’apprentissage des langues vivantes, la Ville de Tain l’Hermitage propose des séances d’anglais dispensées par une intervenante extérieure qualifiée à destination des élèves des écoles publiques (maternelles et élémentaires).

Le nombre total d’heures d’interventions pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 334,50 heures. La rémunération de l’intervenante est fixée à 20,50 € TTC la séance d’une heure soit une enveloppe totale de 6 857,25 € TTC.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un intervenant extérieur langues vivantes « anglais » dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires).

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Monsieur GUIRON précise que cela fait une séance par semaine et par classe.

Pour les maternelles, l’heure est raccourcie.

N° 2022 – 50 : CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU BÉNÉFICE DU COLLEGE SAINT-LOUIS DE TOURNON-SUR-RHÔNE

Rapporteur: M. BREYSSE

Conformément aux articles L312-1 à 4 du code de l’éducation, l'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline

obligatoire d'enseignement, régie par des programmes définis par l'Education nationale. Son prolongement est le sport

scolaire dans le cadre de la création obligatoire d'associations sportives d'établissements.

Le Département assure l'acquisition, la maintenance des infrastructures et des équipements nécessaires à

l'enseignement au sein des collèges. Dans ce cadre, il a l’obligation de s'assurer que ces établissements

disposent de tous les équipements sportifs nécessaires pour répondre aux exigences des programmes d'EPS.

Dans ce cadre, des conventions de mise à disposition des équipements sportifs peuvent être passées entre les

collèges, les propriétaires d'équipements sportifs et le Département.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition du Gymnase Pierre Besson pour le collège Saint-Louis de

Tournon-sur-Rhône,

AUTORISE M. le Maire à la signer.

Monsieur BREYSSE rajoute qu’il s’agit d’une heure par semaine du mercredi 23 novembre au 24 mai. Monsieur le Maire précise qu’il est important au niveau du bassin de vie, dans le canton de répondre à un besoin.

N° 2022 – 51 : CONVENTION LABELLISATION DE LA PASSERELLE MARC SEGUIN « ESPACES SANS TABAC » EN PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA DRÔME Rapporteur: M. le Maire

Dans la continuité de la création des espaces sans tabac sur la commune de Tain l’Hermitage initiés par le Conseil

Municipal des Enfants et en concertation avec la Ville de Tournon-sur-Rhône, M. le Maire propose d’identifier la

passerelle Marc Seguin comme « espace sans tabac ».

Il rappelle que le label « Espace sans tabac » a pour objectifs de :

• Éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,

• Promouvoir l'exemplarité d'espaces publics conviviaux et sains,

• Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies,

• Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du tabac,

• Rompre le lien entretenu par l'industrie entre les loisirs et le tabac.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉFINIT la passerelle Marc Seguin en tant qu’ “Espace sans tabac”,

- AUTORISE M. le Maire a signer tout document afférent à la présente déliberation.

Monsieur le Maire souligne que le CME est à l’origine de ce projet et qu’il s’additionne avec une action de prévention telle que « OCTOBRE ROSE".

Il ajoute que désormais Tain et Tournon dispose chacun de 50% d’occupation de la passerelle et que l’avis du Conseil Départemental, autrefois propriétaire, sur l’ensemble des projets n’est plus nécessaire. V. DALLOZ : comment préciser que cette passerelle est sans tabac ?

Monsieur le Maire indique qu’il y aura de la signalétique et des cendriers de part et d’autre de la passerelle. Tournon sur Rhône a déjà réalisé en ce sens des actions avant l’été.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la journée (du World Clean Up Day organisé par la Ville de Tain l’Hermitage), il y a eu énormément de ramassage de mégots et encourage à lutter contre ce dépôt de mégots dans la nature sans parler de la pollution autour d’eux.

Amandine GARNIER pose la question si le « sans tabac » concernent également les vaporettes. Monsieur le Maire répond dans l’affirmative.

N° 2022 – 52 : MODIFICATION DU PÉRIMETRE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ARCHE AGGLO – VILLE DE TAIN

L’HERMITAGE (PARKINGS CENTRE AQUATIQUE LINAË)

Rapporteur: M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’unité foncière sur laquelle a été construit l’Espace Linaë a fait

l’objet d’un bail emphytéotique sur le fondement des articles L.451-1 et suivants du Code rural et L.1311-2 du

Code général des collectivités territoriales entre la Ville de Tain l’Hermitage et ARCHE Agglo (anciennement la

Communauté de communes Pays de l’Hermitage).

Il précise que la ville a émis le souhait par un courrier du 6/04/2021 de récupérer la jouissance du parking situé

du côté Est du centre aquatique Linaë. Cette demande a engagé une signature, en date du 9 juillet 2021, d’un

avenant n°3 entre ARCHE AGGLO et son délégataire la SARL ARIANE. L’objet de l’avenant étant d’enlever

l’espace stationnement du périmètre délégué. De ce fait, depuis cette date, les obligations afférentes à la

maintenance et à l'entretien de cette partie du parking ont cessé et ne sont plus à la charge du délégataire.

Il convient maintenant d’autoriser la modification du périmètre du bail emphytéotique signé en 2013 entre

l’agglomération et la commune de Tain l’Hermitage afin d’acter la reprise de la gestion du parking par la commune

en incluant plusieurs clauses à savoir :

- Aucune indemnisation financière pour aucune des parties

- Acter des servitudes pour tous les réseaux qui assurent et/ou permettront le bon fonctionnement du centre

aquatique Linaë

La commune s’engage à garantir par quelque moyen que ce soit le stationnement gratuit des véhicules des

usagers du centre aquatique sur les espaces rétrocédés. Par ailleurs, afin d’éviter l’enclavement de ce parking et

permettre à la commune de déployer une politique globale de stationnement il est proposé, en accord avec

ARCHE AGGLO que le parking et les espaces publics associés situés face à l’équipement soit inclus dans la

modification du bail, suivant le plan ci-contre.

Vu la délibération 2022-286 du conseil d’agglomération d’ARCHE AGGLO portant sur la modification du périmètre

du bail emphytéotique du centre aquatique Linaë.

Vu le souhait de la commune de récupérer la jouissance des parkings autour du centre aquatique Linaë.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du bail emphytéotique pour acter la reprise de la gestion du parking Est et du parking en accès

libre et les espaces publics associés au centre aquatique par la commune de Tain l’Hermitage,

AUTORISE le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tout document afférent à la présente deliberation.

Monsieur le Maire réitère sa satisfaction sur la conclusion de cette convention entre la commune et Arche Agglo qui permet à nouveau de disposer de cet espace, inclut dans les études du CABINET ARTER, maître d’œuvre désigné pour la mise en place du plan de stationnement.

La zone concernée s’étend du parvis de l’espace Linae au parking situé du côté Est. Elle est signalée en zone blanche donc libre et gratuite.

G. CHOMEL complète les propos de Monsieur le Maire en majorant la réussite du plan de stationnement et la pertinence de la zone blanche qui favorise le stationnement.

Monsieur le Maire ajoute que le bilan effectué du 2 mai à ce jour sur la mise en œuvre du stationnement fait constater une marge de manœuvre non négligeable.

Monsieur le Maire répond à Mme LECOMTE que le coût de l’entretien de cet espace sera entièrement à la charge de la commune.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une chaine de télévision japonaise TPF en partenariat avec

l’UNESCO va activer un drone au-dessus de notre territoire du 28 septembre au 4 octobre 2002 afin de filmer

notre patrimoine.

D. LECOMTE précise que ceux qui ont plus de 65 ans ont reçu un courrier concernant le repas et le colis de

Noël.

Madame LECOMTE rappelle qu’il est nécessaire de répondre assez rapidement.

La séance est levée à 19h30.