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Déliberation - DM2026 01
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
: REGÇGU EN PREFECTURE
le 95/61/2696
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AULDE- 054-2154 US$ -2 ZE (A0S-CDHZURE 1-0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2026-01
Décision municipale relative à la passation d’un contrat pour la maintenance et l’assistance technique des matériels du dispositif « Micro-Folie »
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2123- 2
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-LES- FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU la décision municipale N° DM/31/1.1/2022-45 relative à la passation d’un marché pour le déploiement du dispositif « Micro-Folie », projet porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette,
Vu la mise en place d’un musée numérique par la Collectivité dans le cadre de sa politique de développement culturel,
CONSIDERANT que le contrat d’assistance technique et de maintenance des matériels de ce dispositif arrive à échéance,
CONSIDERANT qu’il convient d’effectuer l’assistance technique et la maintenance de ces matériels afin d’assurer leur bon fonctionnement, | VU la proposition de la SA ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS (84200), ACCEPTE les termes du contrat et DECIDE de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° février 2026 et qu’il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sans ne pouvoir excéder 3 ans, PRECISE que le contrat est conclu pour un montant annuel de 1350 € H.T. et comprend la main d’œuvre sur site et en atelier ainsi que la Hotline,
PRECISE que les tarifs des prestations non incluses sont prévus à l’article 9 du contrat, PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la Commune,
Pernes-les-Fontaines, le 05 janvier 2026
e Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infegme qu'il peut faire l'objet L d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'âpplication i que "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 05.01.2026
Publiée le :
Notifiée le :
08.01.2026