Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 002 RM permanent etps 2022
Arrêté - AM 2022 003 RM permanent regie 2022
Arrêté - AM 2022 0005 RM permanent telecoms 2022
Arrêté - AM 2022 004 RM permanent Veolia 2022
Arrêté - AM 2022 398 RM PAVOINE
Arrêté - AM 2022 399 RM SMPT
Arrêté - AM 2022 015 permanent rue des Loges
Arrêté - AM 2022 368 RM rue Loges 16 20 05
Arrêté - AM 2022 369 RM rue Moulin 18 20 05
Arrêté - AM 2022 453 RM LEGENDRE rue du Moulin 09 09 22
Arrêté - AM 2022 172 RM permanent z30 Monnet CdG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 172 RM permanent z30 Monnet CdG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
IAE
de ARRETE MUNICIPAL N° 2022/172
ARRETE PERMANENT
Constatant l'aménagement cohérent & la mise en place de la
signalisation de la zone 30 Rue Monnet et Avenue Charles De
Gaulle,
Ville de Chantepie
Le Maire de CHANTEPIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 portant sur les pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R110-2 et R411-4 ; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ; Vu l'arrêté municipal n° 2014/090 du 27 Février 2014 relatif à la délimitation du périmètre de la ZAC des Rives du Blosne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles intéressant la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques ;
Considérant la densification de la ZAC des Rives du Biosne ;
Considérant les nombreuses doléances relatives aux vitesses excessives ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public désirant circuler et traverser la chaussée Rue Monnet et Avenue Charles De Gaulle ;
ARRETE
Article 1 : Une zone 30 telle que définie à l’article R110-2 du code de la route est créée. > Dans le secteur du Bocage Citadin et pour les rues suivantes :
- Rue Monnet
Avenue Charles De Gaulle
(Depuis l'intersection avec la Rue des 4 Vents jusqu'à la place Rosa Parks)
Article 2 : Les aménagements suivants ont été réalisés :
-_ Aménagement de passages piétons et ellipses « 30 ».
- Mise en place de la signalisation « zone 30 » avec panneaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Les dispositions définies par l'article 19 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché au lieu et place habituels conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de CHANTEPIE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Chantepie, Monsieur le Responsable du Pôle Aménagement et Travaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Chantepie, le 9 février 2022
Le Maire,
Gilles DREUSLIN. Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.