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Acte - pc21a29am02 arr 2027
Acte - pc24a31 arr 2766
Acte - pc09a1029m05 arr 2788
Acte - dp21a155 arr prorog 2282
Acte - pc22a30 arr prorog 2814
Acte - arr pref 20250030 du 270225 2978
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - arr pref 20250030 du 270225 2978)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
PRÉFET
Secrétariat
Général
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Arrêté
n°
PREF/DRCL/BAFU/2025-0030
du
27
février
2025
Portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
la
commune
de
La
Roche
Sur
Foron
Réhabilitation
et extension
du
collège
des
Allobroges
VU
la
loi
du
29
décembre
1892,
modifié,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON
en
qualité
de
préfet
de
la .
Haute-Savoie
;
VU
la
demande
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
3
février
2025
sollicitant
une
autorisation
de.
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
en
vue
de
réaliser
des
études
environnementales
et
diverses
missions
non
destructives
en
vue
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
du
collège
des
Allobroges
sur
la
commune
de
La
Roche-Sur-Foron
;
Considérant
le
refus
de
certains
propriétaires
concernés
de
laisser
les
représentants
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
à
procéder
aux
travaux
nécessaires
;
SUR
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie
;
ARRÊTE
ARTICLE
fer
:
Les
agents
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
ou
leurs
mandataires
auxquels
il
a
délégué
ses
droits,-sont
autorisés
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
date
d'effet
du
présent
arrêté,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes,
désignées
sur
le
plan
ci-
joint
dans
les
conditions
fixées
par
la
notice
explicative
ci-jointe,
concernant
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roche
Sur
Foron,
afin
de
procéder
à
l'exécution
de
travaux
topographiques,
des
études
géotechniques,
des
reconnaissances
pédestres
permettant
la
réalisation
des
inventaires
floristiques
ou
faunistique
et
des
diverses
études
environnementales
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires,
conformément
à la
notice
annexée.
ARTICLE
2
:Chacun
des
ingénieurs,
géomètres
ou
agents
chargés
des
études
ou
travaux
sera
muni
d'une
ampliation
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
Rue du 30!" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex Tel: 04 50 33 60 00: htto:/unwihaute-savole gouv.fr)
172
Préfecture labelisée Quat-e-Pref depuis le 18 décembre
2019.
À
>
Modules 1 et 7 : Relation générale avec
€
les usagers & Communication d'urgence en cas d'événement majeur
L'introduction
des
agents
ou
personnes
visées
à
l'article
1er
n'est
pas
autorisée
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation.
Dans
les
autres
propriétés
closes,
elle
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1“
de
la
loi
du
29
décembre
1892
susvisée,
c'est-à-dire
que
cinq
jours
après
notification
au
propriétaire,
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
sur
la
commune,
le
délai
susvisé
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie;
ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
agents
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
juge
du
tribunal
d'instance.
ARTICLE
3:
Les
agents
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
et
les
personnels
des
prestataires
opérant
pour
le compte
de
cette
collectivité,
sont
autorisés
à
prendre
connaissance
des
plans
cadastraux
et
des
matrices
cadastrales
déposés
en
mairie
et
au
besoin,
d'en
faire
des
calques
et copies. Il'est
interdit
d'enlever
les
piquets
ou
jalons,
de
détruire
les
repères
placés
par
les
agents
ou
de
causer
aucune
espèce
de
trouble
dans
les
opérations
des
agents.
ARTICLE
4:
Le
maire
de
la
commune
de
La
Roche
Sur
Foron
sont
chargés
d'assurer
la
bonne
information
et
représentation
des
propriétaires
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi du
29
décembre
1892,
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics.
ARTICLE
5 :
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
au
titre
des
dommages
causés
aux
propriétés
par
les
études
et
travaux
seront
fixées,
à
défaut
d'accord
amiable,
par
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
les formes
indiquées
par
la loi du
22
juillet 1989.
Toutefois,
il ne
pourra
être
abattu
d'arbres
fruitiers,
d'ornements
ou
de
hautes
futaies
avant
qu'un
accord
amiable
ait
été
préalablement
établi
sur
leur
valeur
ou,
à
défaut
de
cet
accord,
sans
qu'il
ait
été
procédé
à
la
constatation
contradictoire
destinée
à fournir
les éléments
nécessaires
à l'évaluation
des
dommages.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
immédiatement
par
les
soins
de
monsieur
le
maire
de
La
Roche
Sur
Foron,
au
moins dix
jours
avant
la
mise
en
œuvre
des
opérations.
Un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
le maire
au
préfet
du
département
de
la Haute-Savoie,
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
du
préfet
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
ces
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
ARTICLE
8
:
—
M.
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Haute-Savoie,
—
_M.le
président
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie,
-
M.le
maire
de
La
Roche
Sur
Foron,
—
Le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à
M.
le sous-préfet
de
Bonneville.
:
Pour
le préfet,
<.—
Le
secrétaire
général,
ny
DELAVOËT
2/2 Préfecture
de
la
Hauie-Savo:
SGCD
/ Pôle
accuell
Courrier
haute Savoie le Département
5
FEV,
2075
ARRIVEE
Réhabilitation
et
extension
du
collège
dés
AlloBroges
Commune
de
La
Roche
sur
Foron
Projet
d'implantation
d'une
demi-pension,
d'une
salle
d'animation,
de
logements
de
fonction,
d'une
halle
sportive
AUTORISATION
DE
PENETRER
DANS
LES
PROPRIETES
PRIVEES
NOTICE
EXPLICATIVE
Entité
administrative
:
Le
projet
de
construction
sera
réalisé
par
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,1
rue
du
30?
régiment
d'infanterie,
74000
ANNECY.
Eléments
de
contexte
:
Le
collège
des
Allobroges
est
situé
sur
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron.
II
accueille
aujourd'hui
plus
de
800
élèves,
en
enseignement
général
et
en
SEGPA
dont
les
champs
professionnels
sont
Hygiène
Alimentation
et
Services
(HAS)
et
Habitat
(HAB).
L'établissement
souffre
de
nombreux
dysfonctionnements
:
-
locaux
vétustes
et
inadaptés
au
nouveau
référentiel
pédagogique,
-
demi-pension
vieillissante
et
locaux
sur
deux
niveaux,
-
salle
d'animation
en
étage,
-
saturation
des
équipements
sportifs
de
proximité,
-
capacité
d'accueil
insuffisante,
-
bâtiments
énergivores,
-
logements
disséminés
dans
l'établissement.
C'est
pourquoi
le
Département
de
la Haute-Savoie
souhaite
entreprendre
une
opération
de
restructuration
globale
du
collège.
Cette
restructuration
nécessite
de
s'étendre
sur
des
parcelles
mitoyennes
du
collège,
actuellement
propriétés
privées,
afin
de
relocaliser
la
demi-pension,
la salle
d'animation,
les
logements
de
fonction,
la
halle
sportive
et
les stationnements
nécessaires
à l'établissement.
L'espace
ainsi
libéré
par
la
déconstruction
des
fonctions
citées
précédemment
permettra
de
valoriser
l'architecture
du
bâtiment
« Château
» dans
lequel
l'administration
du
collège
sera
relocalisée,
de
réhabiliter
les fonctions
restantes
et de
créer
de
nouveaux
ateliers
pour
les sections
SEGPA.
[Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
de
ce
jour,
Le
préfet,
2.7
FEV.
2025
|
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général, ‘
j
X$
ne:
;
David-Anthony
DELAVOËT
haute” Savoie le Département Situation
géographique
:
Le
projet
est
localisé
sur
la commune
de
La
Roche
sur
Foron
à
proximité
du
centre-ville. haute Savoie le Département Périmètre
du
projet:
Collège
des Allobroges
Le
tènement
est
contigu
au
collège
des
Allobroges
permettant
ainsi
de
créer
un
futur
accès
commun
par
la
partie
basse
de
la
parcelle
à
l'ensemble
des
locaux
du
collège.
Ilest
proche
des
installations
sportives
existantes
(stades).
Accès
et desserte
:
;
à
:
:
Le
tènement
se
trouve
en
entrée
de
ville,
l'accès
principal
se
fera
par
l avenue Victor
pige
La
réalisation
d'une
gare
routière
commune
pour
l'ensemble
des
établissements
du
secteur
est
envisagée
(collège
Sainte
Marie,
école
primaire
Notre
Dame).
i
isati
énétrer
un
terrain
privé:
Motivation
de
la demande
d'autorisation
de
péné
:
La construction
de
l'ensemble
immobilier
d'environ
4 500
m?
de surfaces de
plancher
pates
nécessite
la
réalisation
d'études
préalables
qui
demandent
de
pouvoir
pénétrer
sur
les
parcelles
privées.
haute Savoie le Département Les études
à
mener
seront
les
suivantes
:
-
des
levés
topographiques
réalisés
au
moyen
d'instruments
de
type
théodolite
sur
trépieds
mobiles,
GPS
et/ou
prisme
sur
canne
mobile
;
-
la
réalisation
des
études
géotechniques
réalisées
à
l'aide
de
pelles
mécaniques,
de
tarière
où
de
pénétromètre
;
-
des
reconnaissances
pédestres
permettant
au
maître
d'ouvrage
où
ses
représentants
de
réaliser
tout
type
de
reconnaissance
visuelle
du
site.
Impact
environnemental
de
ces
études
:
Le
terrain
est
un
pré,
très
peu
arboré
et
ne
comportant
aucune
habitation.
Les
études
topographiques
étant
réalisées
au
moyen
d'instruments
de
type
théodolite
sur
trépieds
mobiles,
GPS
et/ou
prisme
sur
canne
mobile,
l'impact
sera
quasi
nul,
le
véhicule
restant
à
l'extérieur
du
terrain,
les
investigations
s'effectuant
à pied.
Il
en
sera
de
même
pour
les
inventaires
floristiques
ou
faunistiques
qui
seront
menés
en
premier
lieu,
afin
d'identifier
les
espèces
éventuelles
à
protéger,
pour
ne
pas
les
impacter
lors
des
études
géotechniques.
Concernant
les
études
géotechniques
elle
seront
menées
en
utilisant
Un
engins
de
type
VL
4x4
avec
pénétromètre
et
tarière
embarqués.
Les
pelles
mécaniques
seront
des
mini
pelles.
Les
sondages
seront
réalisés
au
plus
loin
de
la
végétation.
Ces
engins
auront
très
peu
d'impact
sur
les
sols
du
terrain,
lui-même
foulé
par
les
vaches
en
pâture
une
partie
de
l'année.
Le
terrain
sera
rebouché
avec
la
terre
déblayée
sur
chaque
sondage.
Les
sondages
au
pénétromètre
et
à
la
tarière
seront
réalisés
à
une
profondeur
de
3
m
maximum.
:
Les
sondages
à
la
mini
pelle
mécaniques
seront
réalisés
à
une
profondeur
de
25
m
maximum. Ces
investigations
ne
porteront
jamais
atteinte
à
l'écosystème
du
site
qui
actuellement
ne
comporte
qu'une
très
faible
partie
arborée
sur
laquelle
les
engins
n'interviendront
pas.
Objectifs
de
l'opération
:
La
réhabilitation/extension
de
l'ensemble
du
collège
des
Allobroges
nécessite
de
construire
sur
le
tènement
objet
de
la
demande
:
-
1 demi-pension
:SDP
(surfaces
De
Plancher)
1045
m2
-_
1salle
polyvalente/auditorium
:SDP
360
m2
- _
Thalle
sportive
:SDP
2
413
m2
-
#logements
de
fonction
d'une
SDP
totale
de
700
m2
Les
objectifs
de
performance
énergétique
et
environnementaux
sont
:
=
RE2020
:15
%
de
marge
demandée
sur
les
indicateurs
Bbio,
Cepinr,
Cep
et
seuil
2028
visé
sur
la
partie
carbone
lc
énergie
;
-
besoins
de
chauffage
inférieurs
à 15
KWhEF/m2/an
-
mise
en
œuvre
à
minima
d'un
volume
de
bois
de
150dm*/m?/SDP,
d'origine
française
et
de
préférence
locale
;
-
Utilisation
de
matériaux
biosourcés
et
issus
du
réemploi
;
-
confort
d'été
optimisé. Département
de
la
Haute-Savoie
Maître
d'ouvrage
:
haute! savoie le Département
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
COLLEGE
LES
ALLOBROGES
a
—
(Eaie
115
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
COLLEGE
"LES
ALLOEROGES*
era
De
LA ture
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FROPRETARES
BAISE
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DSIONERS
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|
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Gin
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le 03031941
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Ca M.
DESBIOLLES
Louis
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Preressen
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iéentrée
[Derévrast
:52
rue
Lamartre
74800
LA
FORON
Commune
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
roue
tn une
one
Pralession : Non lente emeurantà : Prensiere (6700 LE SAPrEV-EIGRTREUSE
ENQUETE
PARCELLAIRE
none
MATE
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Deresrent : 19 Lrpasse Duret (65293 Lvoë ls. HME
DESS1OLLES
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Loemecrast : 29 route de TEgtes (4100 IG
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Maryse
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| Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
de
ce jour,
Le
préfet,
\
2 À FEV.
2025
Pour
le
préfet,
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Ï
Le secrétaire
général,
|
on
ï
David-Anthans
DEL
AUDET SAT DULIEN
EN GENEVONS
(74)
de He PAREL Mrele Alce
Han Mende 2351 route
de Mortpton
HHE ECUER Sonia Joséphine
21807048
Se
ET
Li Rare
SAINT-JULIEN-EN-GENENONS (74)
TAF ENQUETE FARCELAIRE
Prcfesson
: Non Ventre
(Derreurest: 29 route ce Este 4100 uAGt
DÉSIGNATION DES TRAVAUX
:
Pate sonmse:
Bi
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3
(DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAVOIE
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Presse : Noa entrée ereast: Paocriere 3700 LE SAFPEV-ELOHARTREUSE loccueanr: P. M GUIGONNAT vves
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ÿ
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Mme
SCHMITT
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: 387 rue des Verres
74509 LA ROCHE
SUR FORON
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essien :Non Bert
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: 187 avence Victor Ho
14800 LA ROCHE
SUR FORON
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DE LA HAUTE-SAVOIE
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(Eoux 68 Mme FHANIOH Arpal
BONNEVILLE (74)
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Loécésé
je C6/01/2023
167 svence Victor Hugo
à LA ROCHE
SUR FOROM (74)
(14860 LA ROCHE SUR 2, H FRANCIOLT Sytratn Léopetd
AG je 25/05/1977
po
à BANGLOK HAILANDE)
rofessen :
Non entrée + 246 rue du BASSE
(74829 LA ROCHE SUR FORON 5. HFRANCIOLT
Boris Mathieu Cale
LN£1e 0011631
Eaux de Me WYAMEY Harguerte Carre
[8 ANNEMASSE (74)
Profession :Noa Hentéde Derrasrent: 22 rve Veg dau PE10 PARIS LaMme
PHAICH Amal
[x£e e ouy07/1558
Vase de. FRANCO Fab
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À SAMUTSARHON (THALANDE)
Prcre TERACTEM
Maître
d'Ouvrage:
Département
de la Haute-Savoie
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Savoie le Département
3
Commune
La
Roche
Sur
Foron
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
COLLEGE
"LES
ALLOBROGES"
1-PLAN
PARCELLAIRE
Commune de La Roche Sur Foron (74224) Secfion AE lieudit "FERME DE LA GOUTETTE"
LEGENDE
Parcellaire:
Périmètre de la DUP Emprise sur parcelle soumise à enquête parcellaire Limite de commune Limite de section Limite de lieodit Limite de parcelle
AS
Numéro
de parcelle
®
Nanéige.
Nota: Les limites parcellaires résultent dune application cadastrle. Elles ne peuvent être opposables aux bers qu'après bornage.
Bâtiment: contour issu du cadastre Bitiment: levé Bord goudron Bordre fil d'esu Fonds topographiques divers (levé CD74 et compléments ROSTAND)
PLAN PARCELLAIRE
{n
ECHELLE
:
1/1000
Coordonnées RGFS3
- CC46
1e
No du plan 22315 _College_la_Rochatendu2315_MeP
I DATE :
14 août 2023
Cabinet A. etD. ROSTAND Géomètres-Experts
MARRON
CE
TLAuo
des Ecoes TA
ANNECY LE OLSIZATIAT Lpe@drstird
con
L—
s13100
5213109 —
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
de
ce jour,
Le
préfet,
2 1 FEV,
2025
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général,
ae Signe
;
David-Anthony
DELAVOËT