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Arrêté - AR 208 Ste GIAMMATTEO RESEAUX 15 rue du Platre
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 208 Ste GIAMMATTEO RESEAUX 15 rue du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 208/2023-SM
15
RUE
DU
PLATRE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Code
de la route,
le Code
de la voirie
routière,
la
demande
de
la
Société
GIAMMATTEO-RESEAUX
en
date
du
04/10/2023
la permission
de
voirie23CCPOSSO223
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
le
terrassement
pour
la création
d’un
réseaux
gaz,
la
pose
de
réseauxvet
le
remblait
au
15
rue
du
Plâtre à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de la voie, il ya lieu de réglementer
la circulation de cette place,
selon les dispositions
suivantes:
ARRETE
dédéé 4 ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
15
rue
du
Plâtre
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le jeudi
02 novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
30
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit
du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et
appropriée 48
heures à
avance.
ARTICLE
3:
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
GIAMMATTEO-RESEAUX
-
223
rue
Henri
Poincarré
- 26500
-
BOURG
LES
VALENCE
c.mazzoleni@giammatteo-reseaux.fr
ARTICLE
4:
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
publication
et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
dy présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la bnigade
de
gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
GIAMMATTEO-RESEAUX
-
et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon,
le 27 octobre
2023
Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
disposé”
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
\