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Arrêté - AR 109 STE Serpollet Reprise de Tranchee RUE de Provence RUE du Platre
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 109 STE Serpollet Reprise de Tranchee RUE de Provence RUE du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 109/2024-SM
2 RUE
DE
PROVENCE
—
13
RUE
DU
PLATRE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
05/06/2024
VU
la permission
de voirie 2024CCPOSSO127
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la
reprise
de
tranchée
par
enrobés
à chaud
du
Poste
ENEDIS
du
2
rue
de
Provence
jusqu’au
13
rue
du
Plâtre
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
du
2 rue
de
Provence
jusqu’au
13
rue
du
Plâtre
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
mercredi
12
juin
2024
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
existant
- la
chaussée
sera
réduite
et la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
toute
la longueur
des
travaux
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48 heures
à L avance.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
— Monsieur
Baptiste
BUTHION
- 2
chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
— Tél
: 06.10.13.60.58
branchement@serpollet.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon, 08 juin 2024
Le
Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois À compter de sa notification. Conformément aux dispositions de l
loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.