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Déliberation - 2022 026
Déliberation - 2022 001
Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 54
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le __———
N° 2022/054 ID : 007-210700720-20221219-2022 054-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 19 décembre 2022
Par suite d’une convocation en date du 13 décembre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 19 décembre 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme CROS Christelle
M. HERNANDEZ Guy Mme GAGNARD Céline
M. LECOMTE Marc Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
e président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°09-19/12/2022
DM 2022 - TRAVAUX EN REGIE
Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances, présente le montant des travaux en régie effectués en 2022 et qui concerne éssentiellement les écoles et la voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2022 :
Chapitre | Article Dépenses Montant en € Total par
compte
21312 Bâtiments scolaires 820,58 € 3 540,17 €
040 Personnel communal 2719,59 €
2151 Réseaux de voirie 2902,43 € 11 489 29 €
Personnel communal 8586,86 € ?
TOTAL 15 029,46 €
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Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le
ID : 007-210700720-20221219-2022_054-DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
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Chapitre Article — Recettes ID : 007-210700720-20221219-2022_054-DE
042 722 Immobilisations corporelles | TI UZTAUT
Chapitre Article Virement entre section Montant
023 DF 023 Virement à la section d’investissement 15 029,46 €
021 RI 021 Virement de la section de fonctionnement 15 029,46 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Maire. Secrétaire de séance
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