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unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 14 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 10-2021

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le quatorze du mois de décembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de St Lizier du Planté, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 06/12/2021 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 41

Votants : 44

Présents : DAIGNAN Christian, GRANIER-DEFERRE Denys, MARTINAUD Vincent, OUSSET Jean-Michel, DANFLOUS Michèle, WORZNIACK Daniel, REVEIL Thierry, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, HAENER Roger, CAILLE Marie-Thérèse, GUICHERD Pierre, ALAUX Josette, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy, LARRIEU Didier, SANCERRY Alain, LAFFITEAU Alain, DAUBERT Bernard, BEYRIA Bernard, ABADIE Pierre, DELIEUX Gérard, DAMBIELLE Raymonde, PERIN Claude, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, DAROLLES-ROUDIE Josette, GAMOT Martine, VILLATE Didier, MAGNOUAC Christian, CONSTENSOU Erick, LOZES Bernard, , URIZZI Catherine, MAHO Patrick, TENNE Michel, MIMOUNI Jean-Luc.

Absents ayant donnés procuration : DAUBRIAC Eric à COT Jean-Pierre, LONG Pierre à VILLATE Didier, GREBIL Marlène à DAROLLES-ROUDIE Josette.

Absents excusés : BOUTINES Michaël, BONNEFOI Thierry, MAGNOAC Sandie, CHAMBERS Janet, LACROIX Michel.

Secretaire de séance : Vincent MARTINAUD

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

14/12/2021P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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ORDRE DU JOUR

18h00 - Préambule : intervention du Major Pierre – Gendarmerie

18h20 – Préambule : intervention de Mme Alabro et M. Chassagne sur la présentation du Service de Gestion Comptable d'Auch et Conseiller aux Décideurs Locaux à compter du 1er janvier 2021

1- Validation du PV de la séance du 22/11/2021

2- ADMINISTRATION GENERALE – Attribution du marché des assurances

3- RESTAURATION SCOLAIRE – Attribution du marché d’achat et livraison de denrées alimentaires

4- FINANCES – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

5- FINANCES – DM n°2

6- VOIRIE – intérêt communautaire – déclassement d’une voie sur Labastide SAVES

7- TOURISME – présentation du bilan de l’activité touristique 2021 par l’EPIC « OT du SAVES » et du budget prévisionnel 2022

8- Informations et questions diversesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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18h00 - Préambule : intervention du Major Pierre – Gendarmerie

18h20 – Préambule : intervention de Mme Alabro et M. Chassagne sur la présentation du Service de Gestion Comptable d'Auch et Conseiller aux Décideurs Locaux à compter du 1er janvier 2021

A 19h00, ouverture de la séance par M. le Président qui propose de modifier le déroulé de l’ordre du jour et de démarrer par le point 7 (TOURISME) après la validation du PV de la séance dernière, pour libérer au plus tôt Mme Damotte, directrice par intérim.

1- Validation du PV 22/11/2021

Le procès verbal de la séance du 22/11/2021 est adopté à l’unanimité.

2- TOURISME – bilan d’activité 2021 et approbation du budget prévisionnel 2022

M. le Président donne la parole à Mme Christelle DAMOTTE, directrice par intérim de l'OT depuis le 01/10/21 suite au départ en congé maternité de Mme Sophie DUVAL.

Mme la Directrice procède alors à la première partie de son exposé en faisant le bilan de l'année écoulée (fcf. Diaporama en pièce jointe).

Elle remercie notamment Mme CAILLE et M. VILLATE pour l'aide apportée sur le Petit Futé. M. le Président souligne le dynamisme touristique constaté sur le territoire malgré la période de Covid.

Mme la Directrice enchaine sur la deuxième partie consacrée aux finances et au budget prévisionnel 2022.

M. le Président indique que 4 agents hors poste de direction intervenaient pour faire fonctionner les deux OT associatifs avant la création de l’EPIC. Un agent a démissionné, un autre ne veut plus être mis à disposition et le besoin de recrutement se fait sentir au vu de la situation présente : 2 agents conseillers de séjour et 1 directrice.

Le minimum des activités est assuré mais le développement économique n'est pas assumé ; ce besoin d'impulsion a été souligné en comité de direction de l'OT.

Le territoire n’est également pas efficient sur la récupération et la gestion de la taxe de séjour. La problématique d'avoir deux sites reste entière et devra être discutée.

A noter que l'amplitude horaire de l'OT du Savès est une des plus importantes du Gers.

Mme la Directrice ajoute que le Savès a une bonne marge de progression ; il reste à présent à savoir si on ne fait qu'accueillir ou si on se projette en accompagnant et prospectant.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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M. le Président revient sur le poste de direction et souligne que le contrat actuel avec Mme DAMOTTE se termine en mars 2022. Il ajoute que Mme DAMOTTE a vite pris la mesure du territoire lors de sa prise de fonction.

Le changement de catégorie de notre OT pourrait être envisagé (cela nous permettrait un rayonnement plus important vis à vis des territoires voisins). Attention toutefois, nous ne sommes pas à l'abri d'une reconfiguration géographique d'une compétence mutualisée. Regardons ainsi notre attractivité et notre organisation interne.

M. le Président enchérit sur la compétence d'ingénierie apportée par Mme DAMOTTE et qui faisait défaut. A ce sujet, il illustre le besoin en mentionnant le château de Caumont capté par la CCGT. Il aborde alors la taxe de séjour en rappelant le déficit majeur dans la levée de cette dernière ; nous avons besoin d'un agent pour gérer ce point.

Ce n'est pas à la CCS de gérer mais à l'OT, porteur d'initiatives.

Il revient sur le CoDir de l'OT qui a constaté que le territoire était à la croisée des chemins : 1°) on traite au fil de l'eau, en attendant et en voyant ce qui se passe, ou

2°) on intègre la dimension de l'OT comme une composante économique forte ; nous en avons les moyens avec nos atouts territoriaux patrimoniaux (cathédrale de Lombez, château de Caumont), événementiels avec nos villages (e.g. bœuf gras à Montpezat).

M. le Président souligne que le tourisme est le seul secteur économique sur lequel notre CCS n'a pas fourni d'impulsion, contrairement au commerce et aux zones artisanales et commerciales. Pour illustrer à nouveau l'effort nécessaire à fournir, il indique que notre territoire n'est pas sur le chemin de Saint Jacques, mais également qu'il n'était initialement pas sur la route d'Artagnan à cheval reliant Lupiac à Maastricht, et remercie publiquement Mme CAILLE pour ses interventions à ce rattachement.

Par contre, toujours pas de référence au Duc D'Epernon ! M. le Président introduit le sujet avant de donner la parole à Mme CAILLE qui remet le sujet dans son contexte historique.

M. le Président insiste à nouveau sur l'énergie déployée par Mme CAILLE, et questionne l'assemblée, maintenant que l'on a capté le sujet, comment se met-on ensuite en ordre de marche pour le gérer. Il rappelle alors nos éléments marqueurs et différentiateurs autour du personnage du Duc d'Epernon : plus grand château du Gers, fondateur de la compagnie des mousquetaires, plus grandes écuries du Gers.

Nous sommes dans la gestion du flux touristique avec nos moyens mais manquons d'efficacité.

Mme la Directrice reprend le fil de son exposé et présente les prévisions de personnel saisonnier.

M. le Président annonce une enveloppe supplémentaire de 60 à 70 k€ par rapport à 2021 mais souligne un mouvement de personnel passant de 3 à 4 agents, la nécessité d'accompagner, le recours à la recherche de saisonniers surtout si on veut faire de l'itinérance sur les évènements du territoire.

Eric Constensou fait part d'une suggestion à l'assemblée : la randonnée pédestre est un atout du territoire, l'OT pourrait-il aider les communes à recréer et développer des sentiers ?

M. le Président répond que les sentiers d'intérêt sont souvent supra-communaux, d'où la nécessité de s'organiser entre communes. Il rappelle à ce sujet que nous n'avons été capable de créer qu'un seul chemin en 6 ans ! Des difficultés apparaissent autour de la méthodologie...P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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M. la Directrice réaffirme que la randonnée pédestre constitue un point d'accroche important et constitue même la première demande formulée par les visiteurs.

Aujourd'hui nous ne sommes pas riches mais nous avons du potentiel : reste à impulser cette dynamique.

On pourrait faire un état des lieux des communes autour de sentiers thématiques historiques, sensoriels, gastronomiques, etc. Cela viendrait compléter un schéma des activités en pleine nature (canoe, équestre, vélo, ...).

M. le Président indique que l'OT peut porter l'animation mais n'est pas compétent juridiquement pour la création des sentiers et demande l'implication du Comité Départemental des Randonnées Pédestres.

Attention, l'entretien des sentiers relève des communes !

Il conclut en remerciant à nouveau Mme DAMOTTE et en partageant avec l'assemblée la difficulté de trouver des personnes compétentes.

3- ADMINISTRATION GENERALE – Attribution du marché des assurances

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un marché passé en procédure adaptée a été publié pour les

marchés d’assurances.

Ce marché était composé de 4 lots :

- LOT n°1 : Dommages aux biens

- LOT n°2 : Responsabilité civile

- LOT n°3 : Flotte automobile

- LOT n°4 : Protection juridique

La date et l’heure limite de réception des offres ont été fixées au 15/11/2021 à 12h00.

Au terme de la consultation, les entreprises suivantes ont répondu au marché dans les délais :

- LOT n°1 : Dommages aux biens

o VHV – PILLIOT

o ALLIANZ – BEDOUCH-LOURENCO

o GROUPAMA

- LOT n°2 : Responsabilité civile

o GROUPAMA

o VHV - PILLIOT

- LOT n°3 : Flotte automobile

o GROUPAMA

o GLISE - PILLIOT

- LOT n°4 : Protection juridique

o GROUPAMA

o CFDP – 2C COURTAGE

o MALJ - PILLIOTP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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Les offres ont été analysées au regard des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus

avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Critères Pondération

Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 60%

Conditions tarifaires 30%

Gestion et suivi des sinistres (au regard de la note présentant méthode) 10%

La commission d’appel d’offre s’est réunie 06/12/2021 à 9h00.

Elle a admis les candidatures et pris connaissance du rapport d’analyse des offres.

La commission d’appel d’offre a alors procédé à l’attribution du marché selon le classement proposé :

- LOT n°1 : Dommages aux biens – GROUPAMA – 5 315.90 € TTC

- LOT n°2 : Responsabilité civile – VHV – PILLIOT – 3 633.00 € TTC

- LOT n°3 : Flotte automobile – GROUPAMA – 9 341.46 € TTC

- LOT n°4 : Protection juridique - CFDP – 2C COURTAGE – 1 144.21 € TTC

TOTAL du marché : 19 435.57 € TTC

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à

signer le marché conformément aux propositions de la CAO.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer le marché des assurances IARD conformément aux propositions

de la commission d’appel d’offres.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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4- RESTAURATION SCOLAIRE – Attribution du marché d’achat et livraison de denrées alimentaires

Monsieur le Président informe l’assemblée que la procédure de passation du marché de fourniture et

livraison de denrées alimentaires a été confiée à un assistant à maîtrise d’ouvrage : VALAE.

Pour ce marché, nous avons mandaté VALAE pour 12 lots :

- LOT n°1 : EPICERIE

- LOT n°2 : BOISSONS

- LOT n°3 : PRODUITS SURGELES

- LOT n°4 : PRODUITS LAITIERS et OVO-PRODUITS

- LOT N°6 : VIANDE DE PORC – CHARCUTERIE

- LOT N°7 : VOLAILLE FRAICHE

- LOT N°9 : LEGUMES et FRUITS 1ère, 4ème, 5ème gamme

- LOT N°11 : TRAITEUR FRAIS

- LOT N°13 : PRODUITS ISSUS AGRICULTURE BIO

- LOT N°15 : EPICERIE - CIRCUIT COURT

- LOT N°22 : VOLAILLE FRAICHE - CIRCUIT COURT

- LOT N°23 : LEGUMES et FRUITS 1ère, 4ème, 5ème gamme – CIRCUIT COURT

Au terme de la consultation, les entreprises suivantes ont répondu au marché dans les délais :

- LOT n°1 : EPICERIE

o PRO A PRO – METRO FSD

o EPISAVEUR – groupe POMONA

- LOT n°2 : BOISSONS

o PRO A PRO – METRO FSD

o EPISAVEUR – groupe POMONA

- LOT n°3 : PRODUITS SURGELES

o PRO A PRO – METRO FSD

o PASSIONFROID – groupe POMONA

- LOT n°4 : PRODUITS LAITIERS et OVO-PRODUITS

o PASSIONFROID – groupe POMONA

o FRANCE FRAIS

o PRO A PRO – METRO FSD

- LOT N°6 : VIANDE DE PORC – CHARCUTERIE

o BERNARD

o PASSIONFROID – groupe POMONA

o PRO A PRO – METRO FSD

o FRANCE FRAIS

- LOT N°7 : VOLAILLE FRAICHE

o SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

o GUILLET – LDC RESTAURATION

o PASSIONFROID – groupe POMONA

o FRANCE FRAIS

- LOT N°9 : LEGUMES et FRUITS 1ère, 4ème, 5ème gammeP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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o VIVALYA

o TERREAZUR Groupe POMONA

- LOT N°11 : TRAITEUR FRAIS

o PRO A PRO – METRO FSD

o VIVALYA

o FRANCE FRAIS

- LOT N°13 : PRODUITS ISSUS AGRICULTURE BIO

o BIOFINESSE

o PROXIDELICE

- LOT N°15 : EPICERIE - CIRCUIT COURT

o CONSERVE GUINTRAND

- LOT N°22 : VOLAILLE FRAICHE - CIRCUIT COURT

o SOCIETE DISTRIBUTION AVICOLE

- LOT N°23 : LEGUMES et FRUITS 1ère, 4ème, 5ème gamme – CIRCUIT COURT

o /

Les offres ont été analysées au regard des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus

avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Critères Pondération

Prix

Nombre de 1ers prix

Panier moyen

Taux de réponse

50 %

15%

20%

15%

Valeur Technique

Conformité de la réponse sur unité de négociation et respect de la

demande

Respect du type, origine, calibre des produits

Démarche environnementale et sociétale

Accès libre internet et contenu des fiches techniques

30%

5%

5%

15%

5%

Délais

Fréquence de livraison

Délai de livraison

Franco de livraison

20%

5%

15%

5%

La commission d’appel d’offre s’est réunie 06/12/2021 à 9h00.

Elle a admis les candidatures et pris connaissance du rapport d’analyse des offres.

La commission d’appel d’offre a alors procédé à l’attribution du marché selon le classement proposé dans

le rapport d’analyse des offres à

- LOT n°1 : EPICERIE : PRO A PRO

- LOT n°2 : BOISSONS : PRO A PRO

- LOT n°3 : PRODUITS SURGELES : PASSION FROID

- LOT n°4 : PRODUITS LAITIERS et OVO-PRODUITS : PASSION FROID

- LOT N°6 : VIANDE DE PORC – CHARCUTERIE : BERNARDP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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- LOT N°7 : VOLAILLE FRAICHE : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

- LOT N°9 : LEGUMES et FRUITS 1ère, 4ème, 5ème gamme : VIVALYA

- LOT N°11 : TRAITEUR FRAIS : PRO A PRO

- LOT N°13 : PRODUITS ISSUS AGRICULTURE BIO : BIO FINESSE

- LOT N°15 : EPICERIE - CIRCUIT COURT : CONSERVERIE GUINTRAND

- LOT N°22 : VOLAILLE FRAICHE - CIRCUIT COURT : SOCIETE DE DISTRIBUTION

AVICOLE

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à

signer le marché conformément aux propositions de la CAO.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer le marché de fournitures et livraison de denrées alimentaire

conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres.

5- FINANCES – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Les dispositions de l'article L1612.1 du Code des Collectivités Territoriales donnent aux collectivités la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2022.

Cette opération permet d’éviter de perturber le fonctionnement de la communauté de communes du Savès.

La communauté de communes a prévu de réaliser début 2022 les travaux de création d’un giratoire de Samatan sur le 1er trimestre 2022 et aura, à ce titre besoin de payer les factures correspondantes.

BP RAR 2020

Montant à prendre

en compte pour délib

ouverture de crédits

25%

Chapitre 20 147 000,00 € 24 714,00 € 122 286,00 € 30 571,50 € Chapitre 204 167 000,00 € 59 160,62 € 107 839,38 € 26 959,85 € Chapitre 21 1 426 500,00 € 22 043,37 € 1 404 456,63 € 351 114,16 €

Total chapitre 1 634 582,01 € 408 645,50 €P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

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Mr le Président propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) avant le vote du budget 2022.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer le marché de fournitures et livraison de denrées alimentaire conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres.

6- FINANCES – DM n°2

Le Président rappelle que la fin de l’année approche et des écritures doivent être passées afin d’ajuster les crédits d’un chapitre budgétaire à un autre.

En effet, des prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.

La décision modificative n°2 proposée permet d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement et investissements en dépenses mais également en recettes.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 11 | 16

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- De voter la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus

- De notifier cette décision au Trésorier de l’Isle Jourdain

7- FINANCES – régularisation amortissements sur les années antérieures

Afin de procéder à une régularisation des amortissements sur les années antérieures (erreur dans la durée des amortissements), il convient aux membres du conseil communautaire d’acter le principe de la correction via le compte 1068 d’un montant : 6 243.79 € qui sera faite par le Trésorier.

Mr le Président propose aux membres du conseil communautaire d’approuver le principe de la correction sur exercices antérieurs.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 12 | 16

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver le principe de la correction du montant des amortissements (6 249.73 €) sur les exercices antérieurs, via le compte 1068.

- De notifier cette décision à la trésorerie de l’Isle Jourdain.

8- ADMINISTRATION GENERALE – modification de l’annexe de la délibération du 27/09/2019 (modifié par la délibération du 22/11/2021) définissant les voies d’intérêt communautaire

La communauté de communes a été alertée par un administré que la mairie de Labastide-Savès avait réalisé des travaux (mise en place de bordures – cf. photos) sur une voie communale (VC4) dont la gestion a été déléguée à la CCS. Ce même administré nous informe que, selon lui, la bordure a été placée sur sa propriété privée.

Ces travaux ont été constatés sur place le mercredi 24/11/2021 et il s’avère que la mairie a bien réalisé ces travaux (pose de bordures sur une longueur de 200 mètres) sur une voie classée d’intérêt communautaire (cf. délibération du 27/08/2019 modifiée par délibération du 22/11/2021 fixant la liste des voies d’intérêt communautaire) sans information ni autorisation préalable de la communauté de communes.

Lors de cette réunion, M. le Maire a admis avoir mandaté une entreprise et avoir commis une erreur en réalisant des travaux sur une voie dont la commune n’avait pas la gestion. Cette problématique a été exposée aux membres de la commission voirie (le 29/11/2021) ainsi que les suites qui pourraient être envisagées.

Les membres de la commission voirie ont souhaité que ce sujet soit traité en conseil communautaire le 14/12/2021 et ont demandé à la mairie de Labastide-Savès de détruire les bordures et remettre la chaussée en état dans les plus brefs délais ou de retirer la VC4, dans sa totalité, de la liste des voies d’intérêt communautaire

Un mail a été envoyé à la mairie par la suite pour connaitre la position de la commune. M. le Maire a informé par mail le 1er décembre que le dossier allait être soumis au conseil municipal puis indiqué de manière orale, le 6 décembre 2021, à M. Guy Larée, que le conseil municipal s’était réuni le 04/12/2021 et avait décidé de reprendre la gestion de l’intégralité de la VC4.

M. Vincent MARTINAUD demande si des emprunts résiduels subsistent sur cette voirie, question à laquelle M. le Président répond par la négative.

M. Jean-Luc MIMOUNI précise qu'il n'existe pas de bornage entre une propriété privée et le domaine public mais qu'il s'agit d'un arrêté d'alignement, à défaut c'est la limite de fait qui fait foi.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 13 | 16

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de modifier l’annexe de la délibération du 27/09/2019 modifiée par délibération du 22/11/2021 définissant l’intérêt communautaire en retirant la VC4 de la commune de Labastide-Savès.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- De modifier l’annexe de la délibération du 27/09/2019 (modifié par la délibération du 22/11/2021) définissant les voies d’intérêt communautaire.

9- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Président soulève la problématique de la vidéo-surveillance propre aux centre-bourgs pour les incivilités et les dégradations et sur les grands axes pour les cambriolages de matériel agricole par exemple. La question se posait et une réflexion d'équipement en vidéo-surveillance eut lieu notamment sur les axes de circulation sensible. A cela s'ajoutent les zones de collecte des déchets de nos communes.

M. le Président propose d'avancer sur le sujet en deux étapes :

1°) est-on d'accord et fait-on un constat commun ?

2°) faire le tour des communes sur leurs besoins.

M. Thierry REVEIL fait part de son intérêt notamment pour son city stade (incivilités) et devant la mairie sur l'axe de la RD634. Il confirme qu'une étude avait été faite avant la période de Covid et qu'il s'était entretenu avec le préfet ; il existe des subventions spécifiques à ce sujet au titre de la DETR. A titre d'information, le devis fourni à cette date pour deux caméras était de 40 000 €.

M. le Président précise qu'un tel dispositif pourrait passer dans le dispositif Petites Villes de Demain.

M. Christian DAIGNAN indique qu'il a installé une caméra sur l'aire de collecte des déchets du Bézéril pour un coût de 1500 € avec déclaration auprès de la préfecture et témoigne de l'efficacité d'un tel système !

M. Vincent MARTINAUD informe l'assemblée sur ses difficultés à trouver un consensus au sein de son conseil municipal, certains membres mettant en avant l'atteinte aux libertés individuelles en s'appuyant sur un courrier de la CNIL.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 14 | 16

M. le Président répond que la Commission de la Vidéo-Surveillance de la préfecture a autorité sur le sujet.

M. Jean-Pierre COT fait part de la reconduction du modèle du Bézéril sur deux zones de Lombez et témoigne également de sa redoutable efficacité ! L'étude de vidéo-surveillance sur Lombez avait été lancée il y a un an avec la Gendarmerie et ajustée en travaillant avec le SDEG et Eiffage pour relier le dispositif au réseau électrique ; la conclusion de cette étude faisait apparaître la possibilité d'installation de sept caméras sur Lombez dans le cadre du projet PVD et subventionnable également avec de la DETR.

M. le Président rebondit sur l'illustration faite par le maire de Lombez et l'exemple du maire de Cazaux-Savès pour souligner le côté clivant mais problématique sur le territoire. Il s'agit d'une mesure collective à prendre pour protéger le territoire dans sa globalité.

M. le Président rapporte que la gendarmerie, par le biais de son Colonel, est favorable à l'installation d'un tel réseau de vidéo-surveillance. Aussi, suite à proposition de dates par la gendarmerie, l'assemblée délibérante arrête la date du 6 janvier 2021 à 18 heures pour organiser une réunion avec la gendarmerie sur le territoire.

M. Denys GRANIER-DEFERRE témoigne de la complexité pour les petites communes et avertit du sentiment de flicage que cela procure. Il a d'ailleurs fait face à une problématique de l'interdiction de prise de photographie d'un contrevenant sur sa commune de Cadeillan.

Mme Raymonde DAMBIELLE enchérit avec une histoire identique de dépôt sauvage sur sa commune de Saint-Lizier-du-Planté. Elle avait alors déposé plainte en gendarmerie avec le numéro d'immatriculation du véhicule du contrevenant.

M. Guy LAREE, quant à sa commune de Montpézat, fait part d'un caveau tagué à quatre reprises ; autorisation de filmer lui avait alors été donnée par la gendarmerie dans le cadre de l'enquête effectuée pour démasquer le contrevenant. Concernant les poubelles, il ajoute qu'une plainte en gendarmerie est posée quand il arrive à identifier l'adresse des contrevenants, ce afin de verbaliser ces derniers.

Levée de séance à 21h15P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 15 | 16

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 14/12/2021

NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE

DAIGNAN Christian BEZERIL

GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN

MARTINAUD Vincent CAZAUX-SAVES

OUSSET Jean-Michel ESPAON

DANFLOUS Michèle GAUJAC

WORZNIACK Daniel GARRAVET

REVEIL Thierry LABASTIDE-SAVES

ESCALAS Fabien LAYMONT

COT Jean-Pierre LOMBEZ

BEYRIA Christine LOMBEZ

HAENER Roger LOMBEZ

CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ

GUICHERD Pierre LOMBEZ

ALAUX Josette LOMBEZ

GATEAU Alain MONBLANC

LACOMME Pierre MONTADET

LAUZES Sylvain MONTAMAT

NAUROY Christian MONTEGUT SAVES

LAREE Guy MONTPEZAT

LARRIEU Didier NIZASP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 4 / 1 2 / 2 0 2 1

P a g e 16 | 16

STEFFEN Michel PEBEES

SANCERRY Alain PELLEFIGUE

LAFFITEAU Alain POLASTRON

DAUBERT Bernard POMPIAC

BEYRIA Bernard PUYLAUSIC

ABADIE Pierre SABAILLAN

DELIEUX Gérard ST ANDRE

DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE

PERIN Claude ST LOUBE AMADES

ALFENORE Jacques ST SOULAN

LEFEBVRE Hervé SAMATAN

DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN

GAMOT Martine SAMATAN

VILLATE Didier SAMATAN

MAGNOUAC Christian SAMATAN

CONSTENSOU Erick SAMATAN

LOZES Bernard SAUVETERRE

URIZZI Catherine SAUVIMONT

MAHO Patrick SAVIGNAC MONA

TENNE Michel SEYSSES-SAVES

MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN