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Arrêté - Arrêté n°ARR 0200
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0200)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
»
@ Reçu en préfecture le 27/04/2023 7
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Alsace Centrale ID : 067-216704627—20230424-ARRÿ0200ÿ2023—AR
ARRETE N°200/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417—10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du service Communication du 17 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion de << L'Assemblée générale du comité de la société des membres de la Légion d'Honneur >>, le jeudi 11 mai 2023, au monument aux Morts,
place de la République.
arrête :
Article 1’—‘r :
A l'occasion de << L'Assemblée générale du comité de la société des membres de la
Légion d‘Honneur >>, les emplacements de stationnement situés sur le parking de la place de la République, côté boulevard Joffre et côté rue Ignace Spies ainsi que ceux situés rue du Général Gallieni, côté monument aux Morts, sont réservés aux
participants le jeudi 11 mai 2023, à partir de 8h00 jusqu‘à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par
le Service Moyens Techniques.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
RAG/es
Fait à Sélestat, le 24 avril 2023
Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Marcel BAUER “' ' @
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 seleSÏat . ff
Publié en ligne le 27/04/2023
Transmis au contrôle de légalité le 27/04/2023