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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dubé le
Département
du
TARN
ID : 081-200034049-20240625-DPDB2024
31-DE
YU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
- Article
L5211-10
du
CGCT
- Délibération
2020-47
du
06
juin
2020
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2024-31
DU
MARDI
25
JUIN
2024
Présents:
MM.
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Henri
VIAULES,
Mme
Sylvie
BASCOUL,
M.
Pierre
CALVIGNAC.
Excusés
: Mme
Isabelle
CALMET,
MM.
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Serge
BOURREL.
Objet
de
la
décision
: France
Services
: Recrutement
CDD
saisonnier
Le
Bureau
a délégation
pour
recruter,
en
tant
que
de
besoins,
des
agents
non
titulaires
pour
accrois-
sement
saisonnier
d'activité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Géné-
ral
de
la
Fonction
Publique.
Au
vu
du
surcroît
d'activité
du
service
«
France
Services»
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
6
mois
du
01
août
2024
au
31
janvier
2025 :
. un
poste
d'Adjoint
administratif—
grade
d’Adjoint
administratif
C1
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité :
- décide
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
susvisées,
- autorise
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à durée
déterminée
à intervenir.
En
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Luc
CANTALOUBE
27
2
Communauté de
Communes
Centre
Tarn