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Déliberation - Acquisition de Mobilier Salle DES Mariages et Salle DES Fetes
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de Mobilier Salle DES Mariages et Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
ACQUISITION DE
MOBILIER SALLE DES
MARIAGES ET SALLE
DES FETES
du 05 juillet 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
21 juin 2016
Date d'affichage :
21 juin 2016
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, ALLASIA Béatrice, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, COULON Sylvie.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Suite à la réunion de la Commission "Mobilier" du 22 Juin 2016, les
membres de cette dernière présentent les besoins en tables et chaises
pour la salle des mariages et la salle des fêtes de Mas-Grenier (mobilier
hors d'usage)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord au devis
du 23 Juin 2016 d'un montant de 8024,90€ HT, soit 9626,88 € TTC,
présenté par la Société SUD-Environnement de BRESSOLS. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 06 juillet 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 06 juillet 2016.
Publié ou notifié le 06 juillet 2016.