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Déliberation - 2025 66 Acquisition de Couverts Pour la Salle DES Fêtes
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 Acquisition de Couverts Pour la Salle DES Fêtes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
Recu le 14/11/2025
082-218201051-20251113-2025 66-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
* en exercice 13
* présents
+ votants 11
* absents 2
- exclus 0
Objet
ACQUISITION DE
COUVERTS POUR LA
SALLE DES FÊTES
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 13 novembre 2025 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
| sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, CARRARA Virginie, LE |
NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, ROUS Gilles, ESTANOVE
Philippe, BAUDEN Marie-Christine, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN
RELL Laurence, THOMAS Frank
Étaient excusés : Ce
TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra et CARRARA Virginie
Étaient absents non ExCUSÉS : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme CARRARA Virginie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations : : :
Considérant le manque de couverts pour la salle des fêtes
Considérant la demande des diverses associations et locataires
Le Conseil Municipal décidé de commander ta 6 lots de 240 couverts
auprès de la société EQUIPEMENTPRO pour un montant de 467.94€
HT soit 561.53€ TTC.
Il autorise Madame le Maire à procéder à toutes les actions nécessaires
à cette commande AR Prefecture
082-218201051-20251113-2025 66-DE
Reçu le 14/11/2025
Le Maire cerlike que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
airie le 14 novembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 05 novembre 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 14 novembre 2025
:
Le Maire
Le secrétaire de séance
'e Maire,
VIRGAIE CARANA -adatte PROUET