Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 3 22
Déliberation - Deliberation 2024 3 17
Déliberation - Deliberation DCM 2023 5 3
Déliberation - DCM 2026 3 17 DELIB
Déliberation - Deliberation 2024 3 16
Déliberation - Deliberation DCM 2023 3 3
Déliberation - Deliberation 2023 3 7
Déliberation - Deliberation 2023 3 8
Déliberation - Deliberation 2023 3 11
Déliberation - Deliberation 2023 3 27
Déliberation - Deliberation 2023 3 17
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023 3_17
Objet: Aide du département aux travaux
de sécurité routière — Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental pour la mise en œuvre du
plan de circulation (1er phase)
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
jé 4 OA IDOD a Ÿ Pubiié le 14/04/2623 RS Se
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l'article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L GO
Aide aux travaux de sécurité routière —- Demande de subvenl2:015211300371-20230413-DCM 2023 3 17-DE Départemental pour la mise en œuvre du plan de circulation (Phase 1) |
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en œuvre du plan de circulation.
Monsieur le Maire informe que la commune pourrait bénéficier, dans le cadre de l’aide du département aux travaux de sécurité routière, d’une subvention sur ces investissements à hauteur de 80 % :
Centre-ville - les Guigues - Signalétique zone 30 9 580,74 €
Chemin Favier au chemin de la Pomme de Pin Est - Traçage et
panneaux de signalisation voie verte 3 869,14 €
Chemin Favier au chemin de la Pomme de Pin Ouest - Traçage et
panneaux de signalisation bande cyclable 2 959,93 €
Chemin Pomme de pin raccordement RD10 - Traçage et panneaux de signalisation bande cyclable 813,48 €
Chemin des Barrales/route des Oliviers - Traçage et panneaux de
signalisation sens unique et bande cyclable 4 381,18 €
Montée et chemin des Emeries - Traçage et panneaux de
signalisation sens unique et bande cyclable 3 413,08 €
TOTAL HT 25 017,55 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide du Département aux travaux de sécurité routière, à hauteur de 80 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 20 014.04 €
Autofinancement 5 003.51 €
TOTAL 25 017.55 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en œuvre du plan de circulation,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide du département aux travaux de sécurité routière, une subvention à hauteur de 80 % pour la mise en place de ce plan,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces investissements sont prévus au budget 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire séance