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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.047 Conv Partenariat Camg Interv ART Cultur)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
33 27 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents :
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, Mme Mariêtou SARR, M. Dominique MEIGNEN, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, Mme Félicie CHAINON, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, Mme Sandrine FOUCHER, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES
Absents ayant donné procuration :
Mme Jocelyne BELLIARD pouvoir à Mme Nadia SOULAIRE M. Sébastien DUPLAN pouvoir à M. Serge DUJARRIER Mme Clémence CHUET pouvoir à M. Tanguy LOHEZIC Mme Audrey CONAN pouvoir à Mme Ghyslaine COURET M. Frédéric RIZZO pouvoir à M. Christian ROBACHE Mme Marie Martine LOUBAUD pouvoir à M. Olivier PAJOT
Absents non-représentés
Néant
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance: M. Serge DUJARRIER
DELIBERATION N° 2024.047 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES INTERVENTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2024/2025 AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE-ET GONDOIRE (C.A.M.G.)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat pour des interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire, proposée le 27 août 2024 par la Communauté d'Agglomération de Marne-et Gondoire (C.A.M.G.) pour l'année scolaire 2024/2025,
CONSIDERANT que la Commune souhaite mettre en place des interventions artistiques et culturelles dans ses écoles pour l'année 2024/2025,
Co1111111111e de Mo11tévrai11 • Délibération 11°2024.047 du Conseil 1111111icipaf dit 26 septembre 2024 CONSIDERANT que les interventions auprès des élèves portent sur une découverte et sensibilisàtion approfondie de la musique ou des arts plastiques et sont destinées à apporter une aide à l'équipe pédagogique de l'école dans le cadre du projet d'établissement.
VU l'avis de la Commission Enfance/Petite Enfance/Jeunesse et Sports du 17 septembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Madame Christel HUBY, Adjointe au Maire en charge des politiques éducatives et de la petite enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire pour l'année 2024/2025, avec la Communauté d'Agglomération de Marne-et Gondoire (C.A.M.G.);
PRECISE que ce partenariat est conclu du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025 avec une participation de la Commune de 25 % soit 1 700 € pour cette année scolaire ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire
PRECISE que les dépenses sont ou seront inscrites au budget des exercices concernés.
Fait à Montévrain, le 26 septembre 2024
LeM .
Christian ROBACHE
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 03/10/2024
et/ou publié ou notifié le 03/10/2024
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Con11m111e de Molltévrai11 - Délibération 11°2024.047 du Co11seil m1111icipal du 26 septembre 2024