Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 12 16

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 12 16 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 12 16)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2016

Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN

Georges, SILVE Ludovic, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, MIRTA Josiane, GROSSO-

SANCHEZ Alix, MAUX Laëtitia, MINUZZI Sandrine,

MR BIENKOWSKI Serge donne procuration à Mr OLIVIER Michel

Mr MARTINEZ Romain donne procuration à Mr MARTY Alfred

Mr BALLET Olivier donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronique

Mme ANDREIS Valérie donne procuration à Mme SANCHEZ-GROSSO Alix

Étaient absents excusés : Mme CONTIVAL Sabine,

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,

OBJET : CHOIX D’UN BUREAU DE CONTROLE POUR LA RENOVATION

DE LA SALLE POLYVALENTE

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que le Cabinet d’architecte MGS a contacté un bureau

de contrôle pour la rénovation de la salle polyvalente.

Mr le Maire propose :

 La Société SOCOTEC (contrôle technique) 3 085.00 € HT

 La Société SOCOTEC (CSPS) 1 500.00 € HT

 ALPES CONTROLES (contrôle technique) 3 100.00 € HT

 ALPES CONTROLES (CSPC) 1 180.00 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité retient le bureau ALPES CONTROLES

pour 3 100.00 € HT et 1 180.00 € HT.

OBJET : DEMANDE DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

PAR « LES OURS JUDO-CLUB »

Mr le Maire donne lecture du courrier du club « les Ours Judo-Club » demandant la possibilité

d’occuper la salle des fêtes pour réaliser des cours de PILATES au sein de notre commune le jeudi

de 19h à 20h et le vendredi de 20h à 21h à partir de janvier 2017.

Mr le Maire précise que la commune ne pourra pas autoriser les cours le vendredi soir car les

locations de la salle des fêtes se font à partir du vendredi 14h.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’octroyer la salle des fêtes aux « Ours Judo-

Club » le jeudi de 19h à 20h moyennant un défraiement de 100 € par an.OBJET : DECISON MODIFICATIVE N°4

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que pour finaliser les payes, il est nécessaire d’effectuer

une décision modificative pour provisionner les comptes suivants :

 615221 Bâtiments publics -8 800.00 €

 6143 Personnels non titulaire +3 600.00 €

 65541 Compensation charges territoriales +5 200.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Mr le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE DU SDE 82

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle dynamique de territoire s’est engagée en matière

de développement durable et de lutte contre le changement climatique et différentes énergies

renouvelables peuvent être valorisées en fonction des opportunités qu’offre le territoire. En tant

qu’expert dans le domaine de l’énergie le Syndicat Départemental d’Energie peut être un promoteur

des énergies renouvelables et intervenir à différents niveaux : pour la réalisation des premières

études de gisement et de faisabilité, en accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ses

adhérents.

Monsieur le Maire indique que dans ce cadre le Comité Syndical du Syndicat Départemental

d’Energie, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences

en la matière et souhaite compléter ses statuts comme suit :

- ajout à l’article 2-3 du point suivant :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel

par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des

installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution

associés.

Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but

de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet,

notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,

Cette extension de compétences doit être décidée par délibérations concordantes du Comité Syndical

et des Conseils Municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :

- 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou

moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE

- D’approuver les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 2-3 est

complété comme suit :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel

par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des

installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution

associés.

Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but

de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet,

notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,

OBJET : POURSUITE DES TRAVAUX DE L’ECOLE, CHOIX DES

ENTREPRISES POUR LE BUREAU DE DIRECTION

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que pendant les vacances scolaires de février il convient

de poursuivre les travaux du bureau de direction :

Mr le Maire propose :

1. POSTE MENUISERIE

 DMD Menuiserie 2 060.96 HT

 TGM 1 966.92 HT

2. POSTE PLATRERIE

 EURL PERINETTI 4 044.00 HT

 BOURDARIOS 4 855.12 HT

3. POSTE ELECTRICITE

 ELECTRICITE CARGOL 1 270.00 HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal décide de retenir les devis suivant :

 POSTE MENUISERIE : TGM pour 1 966.92 HT

 POSTE PLATERIE : EURL PERINETTI pour 4 044.00 HT

 POSTE ELECTRICITE : ELECTRICITE CARGOL 1 270.00 HTOBJET : TRAVAUX DE L’ECOLE, CHOIX DES ENTREPRISES SALLE DE

MOTRICITE

Mr le Maire précise au Conseil Municipal que durant les vacances scolaires de février il convient

de débuter les travaux de la Salle de Motricité :

Mr le Maire propose :

 EURL PERINETTI 693.00 HT

 SARL HENRIC 3 458.93 HT

 BOURDARIOS 8 468.20 HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal décide de retenir les devis suivant :

 EURL PERINETTI 693.00 HT

 SARL HENRIC 3458.93 HT