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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 050 rue de la Nation annote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN ——— pré en Douphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement
23 - 050 - ST Rue de la Nation 20.10.2023 A partir du 20 octobre 2023
Plan Vigipirate Urgence Attentat
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la le renforcement du plan Vigipirate en Urgence Attentat
CONSIDERANT que pour permettre le non-stationnement de véhicule(s) le long du collège Saint Bruno, rue de la Nation, à La Tour du Pin à partir du 20 octobre 2023.
ARRÊTE:
Article 1
Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé niveau Urgence Attentat, concernant le collège Saint Bruno rue de la Nation, à La Tour du Pin, il convient d'interdire le stationnement le long de l'établissement
Article 2
Le stationnement sera donc interdit sur toutes les places le long de la façade et/ou du grillage du collège Saint Bruno, à La Tour du Pin, à partir du 20 octobre 2023 pour une durée indéterminée.
Article 3 ‘
Tout stationnement dans la zone sera interdit et considéré comme gênant, les véhicules pourront faire l'objet d'un enlèvement en fourrière.
Article 4
Les services techniques de la commune devront installer les panneaux d'interdiction de stationnement, le collège Saint Bruno devra veiller à entretenir cette signalétique.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘ 04.74.83.24 44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
- Collège Saint Bruno
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 20.10.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %#° 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr